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Licenciement abusif ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis informaticien dans une sociét de moins de 12 personnes, et j'ai été licencié pour motif économique.

    Deux autres informaticiens sont encore en période d'essai, et mon patron va encore embaucher 2 commerciaux.

    Pensez-vous qu'il y a licenciement abusif ou pas?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il a été jugé que n'a pas un motif économique le licenciement opéré pour des raisons d'économie, le salarié licencié étant remplacé par un salarié moins qualifié occupant le même emploi (Soc. 24 avril 1990 : Bull. civ. V n° 183) ;
    également, la jurisprudenc interdit de remplacer le salarié licencié "économique" : il a été jugé qu'en omettant de rechercher si la restructuration avait entraîné la suppression de l'emploi occupé par le salarié licencié qui avait fait valoir qu'il avait été immédiatement remplacé, une cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision admettant le caractère économique du licenciement. (même décision que ci-dessus).
    Donc, si vous arrivez à réunir des indices suffisants dans ce sens, vous pourrez arriver à démontrer que votre licenciement est abusif.
    Cordialement.

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