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Démission et dommages et intérêts

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par Marsu
    Arf, difficile d'abonder à 100% dans votre sens.

    La jurisprudence se satisfait d'un simple relevé d'heures sur papier librer ou agenda fait par le salarié en l'absence de "pointeuse" mis à disposition par l'employeur.
    La sanction est même assez automatique.

    Cela étant, il est du pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise que de faire respecter les heures prévues mais la question de la preuve va le mettre très vite en difficulté parce que les Prud'hommes ont plus tendance à croire le salarié que l'employeur (sauf système automatique comme je vous le disais plus haut...).
    Marsu, si je vous lis bien vous êtes d'accord à 99%, car si les relevés fournis par l'employeur en nombres d'heures enregistrés coïncident avec les documents fournis par le salarié, relevés hebdos par exemple heures d'embauche et débauche, pauses, le constat est flagrant! Si il n'a pas usé de son pouvoir disciplinaire en ayant connaissance des faits, qu'en supposer d'autre?
    Le 1% restant concernant l'appréciation souveraine des juges au vu de la situation, contexte et éléments de fait et des débats, ce qui me parait prudent!
    Qu'en pensez-vous?
    (Je prends note du "Arf")
    Dernière modification par Mehatenduque ; 09/09/2005 à 13h26.

  2. #14
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    il s'agit de relevés d'heures qui viennent de la pointeuse... irréfutable non ?

  3. #15
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    En matière d'H/Sup les juges se référent en général à l'art L212-1-1 du CT qui pour une fois est assez explicite.

    Ils forment leur conviction non par rapport à la jurisprudence mais au vu des éléments apportés par les parties, au besoin par audition de témoins où enquête si elle s'avère nécessaire.Il ne faut jamais oublier que les juges ont à se prononcer sur un dossier précis pour lequel les parties ont fait valoir leurs pièces et arguments .

    Je pense , mais ce n'est que mon avis, que les débats qui de déroulent lors de l'audience de jugt sont souvent plus instructifs que la jurisprudence même si celle-ci peut éclairer parfois la lanterne des juges sur des sujets qui nécessitent une interprétation.

    Cordialement.

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