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Nombre de représentants dans une réunion

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour
    Lors de la 1ère réunion de négociation salariale dans mon entreprise (EPIC)
    nous sommes arrivés à 3 personnes de mon syndicat, dont le DS.
    La Direction nous à dit que nous ne pouvions pas être plus de 2 (DS + 1 personne) évoquant l'article L 132-20 du Code du travail. et à demandé à ce qu'une personne sorte.
    Nous avons refuser et la réunion s'est quand même tenue.

    Qu'en pensez-vous ?
    Avons-nous eu raison ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Article L132-20
    La délégation de chacune des organisations représentatives parties à des négociations dans l'entreprise comprend obligatoirement le délégué syndical de l'organisation dans l'entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux .
    Chaque organisation peut compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dont le nombre est fixé par accord entre l'employeur et l'ensemble des organisations visées à l'alinéa précédent. A défaut d'accord, ce nombre est au plus égal, par délégation, à celui des délégués syndicaux de la délégation. Toutefois, dans les entreprises n'ayant qu'un seul délégué syndical, ce nombre peut être porté à deux.
    Le temps passé à la négociation est payé comme temps de travail à échéance normale.

    Je pense que vous êtes dans votre droit, il s'agit de "au moins" deux personnes, donc à trois c'est possible.
    de plus, vu que la réunion a tout de même eu lieu, je ne vois pas où est le problème.

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