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congés payés et solde tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Bonjour,
    Voilà mon ami travaille [dans une grande entreprise] depuis bientot 6 ans ! il vient de donner sa demission. Hors il lui reste 58 jours de congés qui normalement doivent lui etre payé a son depart, mais son chef d'etablissement voudrait le mettre en congé a compter du 15 Mars et ce jusqu'a la fin de son preavis ce quine nous interresse pas du tout! Ont-ils le droit de le lui imposer??
    Merci d'avance pour vos reponses!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    en principe les congés payés ne s'imputent pas sur le préavis et donc l'employeur ne saurait y faire face...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Les congés doivent être payés en fin de période, ils apparaissent dans le solde de tout compte. L'employeur n'a pas le droit d'IMPOSER (sauf s'il y accord entre les parties) la prise de ces congés durant un préavis.

    Pour infos, si des congés ou un arrêt maladie interviennent durant le préavis, la date de fin de préavis est retardée d'autant.

    A+

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 257
    En effet, s'il y a prise de congés payés durant le préavis, le terme du préavis est repoussé d'autant.

    Tel n'est pas le cas du salarié en arrêt maladie pendant l'exécution de son préavis. La période de préavis est en fait considérée comme un délai préfix qui ne peut être ni interrompu ni suspendu. Un salarié malade ne repousse donc pas la fin de son préavis. Cependant, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des arrangements différents, et le sujet se complique s'il s'agit d'un arrêt pour accident du travail (ou maladie professionnelle)...


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