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Comment calculer le nombre de jours CP acquis au 39 heures et pris en 35 heures

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Je suis dans une entreprise de moins 10 salariés. L'entreprise est passé au 35 heures au mois d'avril 2005.
    Je me pose la question suivante :
    Comment sera calculé le nombre des jours des CP acquis depuis Juin 2004 j'ausqu'au en Mars 2005 etant donné que ces jours portent sur un horaire de 39 heures, et ils seront prisent pendent un horaire de 35 heures ?


    Au mois d'Août j'ai pris 14 jours de CP, voila ce qui est noté sur ma fiche de Paie :

    Absence CP : 14 A DEDUIRE -1969,81
    Congés Payés : 14 A PAYER +1969,81



    Convention : SYNTEC
    Il n'y a pas d'accord d'entreprise

    Merci d'avence

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    L'horaire hebdomadaire n'a aucune influence sur vos congés : vous aurez toujours 2.5 jours par mois de travail.
    Pour votre deuxième remarque, quel est le problème ?
    Amicalement

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    J'ajouterais que la formule la plus favorable doit vous être appliquée pour calculer l'indemnité: Soit 10% ou salaire maintenu.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    10
    vous aurez toujours 2.5 jours par mois de travail.
    oui
    Pour votre deuxième remarque, quel est le problème ?
    Le problème !!! est que,
    Exemple :
    pour une semaine (5 jours) de CP acquis lors des 39 heures, correspond normalement à 39 heures de repos, par contre quand je prend cette semaine (5 jours acquis lors des 39 heures) maintenant cela correspond à 35 heures de repos.
    J'ajouterais que la formule la plus favorable doit vous être appliquée pour calculer l'indemnité: Soit 10% ou salaire maintenu.
    Quelle indemnité ?

    Amicalement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    L'indemnité de congés payés, j'explique: la période de référence classiquement du 1er juin au 31 mai de l'année suivante, 10% de vos revenus sur cette période sont supérieurs au maintient du salaire habituel sur 5 semaines bien entendu, c'est la méthode de calcul la plus favorable qui doit vous être appliquée.

    Je vous conseille un lien de vulgarisation reprenant des informations de base:
    http://www.travail.gouv.fr/infos_pra..._pratiques.asp
    Vous lirez tranquillement tout celà.
    Cordialement.

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