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arrêts maladie abusifs et arrêt longue maladie

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    5
    Bonsoir,
    mon mari et moi gérons une petite TPE de 7 personnes. Nous avons deux problèmes :

    Pb n°1 : Nous avons un salarié ambauché depuis 4 ans qui nous envoie régulièrement, durant ses congés, deux jours avant la reprise, des arrêts maladie depuis l'Algérie (4 en 4 ans avec une pointe de deux cette année). Si au début, ces arrêts étaient de 8 jours, les deux derniers (janvier et septembre) ont été de vingt jours. Les arrêts nous sont faxés depuis l'Algérie et nous n'en avons jamais eu les originaux. Cela ne peux plus duré ! Si nous comprenons que tomber malade durant ses congés, à l'étranger, peut arriver à tout le monde, la récurrence de ces arrêts, toujours dans les mêmes conditions, nous mène à penser que ces derniers sont frauduleux ! Nous souhaitons nous séparer de ce salarié au plus vite, ces absences étant préjudiciables pour notre petite entreprise. Notre chiffre d'affaire à beaucoup baissé par rapport à l'année dernière à cause de lui. Il faut savoir aussi qu'il est régulièrement en petits arrêts tout au long de l'année, de trois jours généralement, sauf en juin ou il a été absent durant un mois. Nous l'avons fait contrôler, il était absent lors de la visiste du médecin contrôleur, et l'avons signalé par courrier à la CPAM. Nous avons appris récemment qu'il était parti en Algérie avec la bénédiction de cette dernière !!!! Je signale aussi que nous l'avons mis à pied récemment pour 3 jours pour absences non justifiées. Compte tenu de ces éléments est il possible de le licencier ? Comment prouver que tous ces arrêts ne sont pas justifiés ?????

    Pb n°2 : Nous avons un salarié en arrêt maladie depuis un an et demi que nous avons réussi à remplacer en CDD au bout de 6 mois. Le problème est que ce salarié que nous avons du former, souhaite avoir un CDI. Rien ne nous ferait plus plaisir que de lui donner cette possibilité d'autant plus qu'il est beaucoup plus performant que le salarié qu'il remplace. Faute de quoi, il partira s'il trouve un CDI dans une autre entreprise et nous devrons alors retrouver un remplaçant, le former.....Bref, retour à la case départ. Ai je le droit de le licencier ?

    Merci de vos conseils ou experiences
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
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    1 933
    Bonjour

    Votre problème numéro 2 est difficilement compréhensible.

    Désirez vous licencier un salarié performant dont vous vous félicitez et de plus en CDD ?

    Bonne journée

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    1 692
    Bonsoir,
    Je pense que Laurec91 veut licencier le salarié malade et proposer un CDI au remplaçant en CDD.
    Il faut prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé, même si vous pouvez chercher des informations sur un forum, car le moindre faux pas dans la procédure vous coutera cher.
    Cordialement.
    ml44

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    5
    Bonsoir,

    oui, effectivement, je souhaite licencier le salarié en arrêt depuis un an et demi et transformer le CDD qui le remplace actuellement et que nous avons mis six mois à trouver, en CDI.

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Si vous pouvez prouver que l'bsence du salarié malade perturbe le service et que vous êtes obligé de procéder à son remplacement par un salarié sous cdi, vous avez le droit de le licencier.
    Vérifiez tout de même si votre convention collective ne contredit pas cette solution.

    S'agissant du salarié malade en Algérie, bénéficie-t-il d'un maintien de salaire ?
    Lenvoyez-vous chez le médecin du travail pour des visites de reprise ?

    Je crois que vous pourriez le convoquer et lui dire, voire lui écrire, que vous notez une curieuse coïncidence entre la fin de ses vacances et le début de ses maladies.
    Que vous ne pouvez que vous interroger sur cette coïncidence.

    A partir du contrôle, je pense vous avez le droit de ne plus le payer, puisqu'il ne vous a pas avertis qu'il partait, même s'il a l'accord de la séu.
    Que la cram l'a autoirisé à partir en Algérie, comment le savez-vous ?
    Avez-vous signalé à à la sécu qu'il tombait malade chaque fois qu'il va en Algérie (ce qui prouve qu'il faudrait éviter qu'il s'y rende, puisqu'il ne supporte apparemment pas le climat) ?
    Dernière modification par Mashinotsu ; 08/12/2008 à 00h31.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    5
    Bonjour et merci de vos réponses :

    pour le salarié régulièrement en arrêt, j'ai averti à plusieurs reprises la CPAM, à chaque fois que je recois un fax d'Algérie à l'issue des congés payés. Pour le mois de juin, la CPAM m'a appris très récemment suite à un de nos courriers qu'il avait été autorisé à sortir du territoire durant sa periode d'arret qui courrait pour 3 semaines. J'ai remarqué aussi que les feuilles d'arrêts maladie produites en France ne sont jamais rédigées par le même médecin ! Nous lui avons notifiés à deux reprises par lettre recommandé avec accusé de réception nos doutes quant aux arrêts maladie durant ses congés en Algérie, il n'a même pas été cherché ses recommandés. Je garde les courriers sans les avoir ouverts. Et oui, je l'envoie à la médecine du travail lorsqu'il revient de longs arrêts maladie. Mais très franchement, la médecine du travail, j'ai pas confiance. Il y a 5 ans, Ils ont déclarés apte mon beaufrère. Un mois plus tard, il était hospitalisé d'urgence et a subit une greffe cardiaque car il avait une cardio miopathie. Et cela ne datait pas d'hier ! Décédé depuis malheureusement. Pour ma mère, pareil : lors d'une visite annuelle, le médecin lui dit qu'elle a les amydales un peu enflées. Ma mère n'a plus d'amydales depuis l'âge de 20 ans ! Alors la médecine du travail, .......
    Ce salarié met en danger notre petite structure avec ses arrêts plus que douteux ! Quels sont les recours que nous pouvons avoir pour sanctionner un tel comportement ?

    Cordialement
    Laure

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ne mélangeons pas tout.

    Famille, travail, deux situations différentes.

    Vous écrivez à ce Monsieur, certes, mais vous le recevez aussi, vous lui parlez de vos doutes, quand il vient au boulot ?

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    5
    Bonsoir,

    oui, nous lui avons exprimé nos doutes. Réponse de l'interressé : il est sous couvert de la maladie, on a rien à dire, avec en prime un bon petit sourire narquois de quoi vous mettre en boule.

    Quoi qu'il en soit, j'ai obtenu un rendez vous à la maison du droit et de la justice de ma circonscription. J'espère que je pourrai trouver une solution à ce problème parce que nous saturons. j'appréhende la rentrée de janvier....
    Je vous tiendrai au courant de l'évolution.

    D'ici là, je vous souhaite quand même de passer de très bonnes fêtes de fin d'année.

    A bientôt

    Laure

  9. #9
    Mashinotsu
    Visiteur
    Ne jamais agir sous le coup de l'émotion, sinon on se plante...

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    4 648
    1/pour les arrets maladies en Algérie ,il vous faut exiger les certificats originaux ;il y a une convention franco algérienne qui permet à la CPAM d'agir en Algérie par l'intermédiaire de la caisse algérienne.
    Vu les controles actuellement mis en place par la CPAM,c'est très étonnant ce qui se passe. Surtout si ce sont des médecins différents.Il y a notamment l'obligation du médecin déclaré .Si lors de différents controles que vous avez fait faire ,il n'était pas chez lui,vous pouvez agir et si cela perdure ,vous avez le droit de prendre des sanctions disciplinaires.Et surtout ne payez pas les compléments de salaire.Eventuellement ,informer la direction régionale de la CPAM sur ce qui se passe ,car il y a quelque chose de "bizarre" dans cette histoire là.TELLE QUE VOUS LA DECRIVEZ??si le salaié est à la CMU ,il peut changer de médecin facilement ,mais quand meme la CPAM controle et fait les recoupements.Renseignez vous également si les compléments de salaires s'appliquent quand l'arret est hors territoire français ,à mon avis NON.
    Pour le cas nr 2 ,vous pouvez licencier pour désorganisation du travail suite à absence prolongée ,si vraiment les absences perturbent le fonctionnement normale de l'entreprise.Montez un dossier avec des preuves concrettes.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    5
    Salut,

    Où là, Je ne paie aucun complément de salaire. C'est [l'organisme de prévoyance] qui s'en charge à condition que le salarié leur transmette le bordereau d'IJ de la CPAM. Et là, j'ai appris hier qu'il ne les avait pas fournis pour les deux derniers arrêts de janvier et septembre. J'attend le courrier de confirmation de [l'organisme de prévoyance]. C'est que quelque part, forcément, il y a anguille ! Un salarié qui à des droits le fait valoir ! Quant aux différents médecins, je l'ai récemment signalé à la CPAM qui va recouper tout cela.

    A priori, à partir de 2009, va y avoir des contrôles renforcés. Le problème, c'est que les contrôles ne sont effectués qu'en France. Mais dans mon cas, aucun contrôle ne peut être effectués dans le pays où est arrêté le salarié, et ce dernier le sait pertinemment.

    Vous tiens au courant de l'évolution prochainement.

    @+
    Laure
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 10/12/2008 à 11h58. Motif: Anonymisation

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