Vos question à l'Avocat
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Disponibilité pour suivre son conjoint, mutation et réintégration

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    9
    Bonjour,
    mon épouse, fonctionnaire d'état a du demander une disponibilité pour me suivre lors de ma mutation cet été. Toutes les demandes de mutation étant restées sans réponses favorables et afin d'éviter le célibat géographique, cette solution s'imposait. Certe la position de disponibilité permet de travailler dans le secteur privé, encore faut-il trouver un emploi (120 demandes ce mois-ci et aucune réponse favorable malgré un excellent CV). En cas de démission de la fonction publique, elle n'a pas droit aux ASSEDIC et dans cette situation ne peut même pas bénéficier d'aides pour les différentes formation proposées par l'ANPE (auprès de quoi elle ne peut non plus s'inscrire).
    Se retrouvant fort disponible , nous avons décidé de faire un deuxième enfant .
    Pourra-t-elle demander sa réintégration dans son ministère pour bénéficier de son congé maternité ? Quand faut-il faire cette demande et est-elle systématiquement agrée? Qu'en est-il pour l'affectation en cas de demande de réintégration (sera-elle systématiquement mutée dans notre nouveau département?).
    Pourra-t-elle à l'issue de ce congé de maternité disposer d'un congé parental si la réaffectation est acceptée?
    Merci par avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    bonjour,

    désolée, mais votre post est complexe, quelle est votre situation actuelle ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    9
    Ma situation : difficile
    Plus sérieusement en position de disponibilité.
    A la recherche d'emploi dans le privé car impossible d'obtenir un détachement ou une mutation, et enceinte.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    733
    vous souhaitez toujours demander votre réintégration ou pas ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Mais voui Coquillette, elle veut demander sa réintégration pour bénéficier 1)de son congé de maternité, 2)d'un congé parental, 3)d'une mutation plus facile avec un bébé j'imagine, par contre pour la chronologie je ne suis pas sûre....

    Plus sérieusement, les intervenants de ce site donnent de leur temps bénévolement ; alors merci de poser des questions précises et détaillées en éléments factuels, sinon, notre Coquillette national va avoir mal à la tête (déjà que son employeur lui fait des misères à longueur de temps).

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    aahhhh ! c'est le matin... j'ai encore du mal à réagir...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    9
    La demande initiale étatit une mutation pour suivre son conjoint, comme il n'y avait pas de poste disponible dans le var ni de détachement possible, elle a été contrainte de prendre une disponibilité.
    Etant maintenant enceinte, nous nous demandons quand il faut faire la demande de réintégration pour bénéficier du congé maternité, et si le poste proposé pour la réintégration n'est pas dans notre nouveau département pourquoi pas demander un congé parental plutot que de redemander une disponibilité ou une démission.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 834
    Là vous allez être coincé...Pour une réponse utile, je laisse la main, je ne sais pas si la réintégration est obligatoire.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    si réintégration = congé maternité puis éventuellement congé parental, mais effectivment possibilité de mauvaise pioche au niveau localisation...
    en expliquant votre état, vous pouvez peut être obtenir un poste localisé où vous êtes...

    quel corps d'état ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
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    9
    Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, affectée dans une DDASS de la région parisienne avant cette disponibilité en qualité d'adjoint administratif.
    N'y a-t-il rien qui oblige la réintégration (écourter la disponibilité) ?

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    est ce qu'il n'y a pas un service dédié à ce genre de question ?
    aucun interlocuteur pour vous répondre ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 778
    Bonjour,
    J'ai un peu honte de ce que je vais proposer, mais ce n'est pas illégal.
    Pourquoi ne pas demander la réintégration sur la région d'origine (sans faire état de la grossesse), puis, la réintégration obtenue, poser son congé maternité (donc réintégration quelques jours avant le congé légal).

    Puis, naissance, congé post natal, congé parental, (nouvelle grossesse...)...demande d'affectation près du conjoint, ou changement d'administration (autres ministères) si places vacantes (encore que dans le Var..)

    En revanche, ce que je ne sais pas c'est si la réintégration après une dispo pour suivre son conjoint se fait de droit...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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