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Questions multiples sur les apprentis

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Je suis dans :
    • une entreprise SAS
    • de – 20 salaries
    • sous exonération loi de 1987
    • pour une durée de 39H/sem. sois 169H/mois
    • contrat de 24mois CDD (contrat d apprentissage pour CAP avec CFA).
    • Contrat signé le 29/11/2003 avec la DDTEFP, la CCI et le CFA.
    • sous la convention collective Nationale commerce quincaillerie.
    • Durée congés paye code travail art L.223-2 a 8
    • durée du préavis art L122-6 à 8.
    • CAP obtenu en Juin-Juillet 2005.
    • Certificat d’aptitude professionnel obtenu en Juin-Juillet 2005

    SVP veuillez m indiquer tout ce qui est obligatoire, avec si possible les articles de lois, et texte de loi…. (Si possible minimum article de lois)

    Je desire surtout savoir si je conserverais mes droits aux indemnités chomages et autres aides en faisant une rupture de contrat avec accord. Si j ai obtenue mon diplome en Juin-Juillet. Sinon comment faire pour les conserver. Contrat signé le 29/11/2003, pour CAP Contrat CDD signé en tant que contrat d apprentissage avec CFA MERCI POUR TOUT et TOUS

    Heures supplementaires ? comment calculé ?
    Voila pendant 1mois j ai fais des heures supplementaires. 2heures chaques jours du Lundi au Samedi de 19Heure a 21Heures. On m a dit que je serais payé au tarifs de nuit hors on m a paye au tarif de jours. Impossible de le prouver car j ai fait verbalement l accord. Mes patrons dise que ce n est pas vrai. Y a-t-il un moyen pour obtenir mes heures supplementaire au tarifs de nuit ?



    HEURES de REPOS pour apprenti autorisé ?
    Je suis un apprenti CFA pour un CAP, j ai 20ans, je fais les 39H/sem sois 4 ou 3Heures le matin puis l apres-midi 4 ou 5 Heures d affilé. Et ceci tout les jours. De combien de temps ai-je droits en pause ? Impossible de savoir aupres de mon patron, on m a dit 30mn environs total. Mes patrons disent que non. Qui peut m apporter cette reponses ?



    Calculer jours de congé. 5 ou 6jours ? + Soutien personne agé.
    Mon jours de repos c est le dimanche et le lundi.
    Le lundi, le magasin est ferie le matin et ouvert l apres midi pendant 4heures de son temps.
    Comment dois je calculer mes conges ? 5 ou 6 jours ?

    Pour le soutient des personne agé, on m a pris une journée. Hors l entreprise n est ouverte que l apres midi et je ne travaille pas ce jour la. Ont-ils le droits de me prendre une journée ? Ce jours ci ils ont decide de rester ferie en prenant une journée a chaque employé. Est ce legal? comment contester?


    Accès libre aux médicaments ? Cadenassé légal ?
    Depuis peu mes vices présidents ont installé un cadenas code sur la porte de l armoire a médicament. Ils ont aussi mis les gobelets, boissons, café,… dedans. Le code a été donné aux employés mais interdit de me le donner à moi. Est-ce légal ? Pour moi non. C est de la discrimination. En plus si je me blesse, comment je fais pour me soigner, j attends de me vider de mon sang ???? Que dois-je faire ? Comment faire constater ?



    AVERISSEMENT. Que risque t on ? Quand utilisé? Si ABUSIF ?
    Voila mes vice-présidents m ont fais deux avertissement dont un grave ABUSIF calomnieux et diffamatoire. Le deuxième est grave car on m accuse de vol. Je lai donc contesté en recommande. Que faire de plus ? Ont-ils le droit d envoyé ce genre de courrier au CFA le directeur et au CCI ? Quelle démarche dois-je faire ? Puis je rompre en utilisant les avertissements comme motifs ? Merci pour vos conseils.


    SALLE de REPOS. HEURE de REPOS. Obligatoire ?
    Je désire savoir si une salle de repos est obligatoire ? Quelle surface minimum ? Doit elle être chauffé pour l hiver ? A-t-on le droit de fumer dedans si elle est collective ? Quand est la loi EVIN pour mon entreprise ? Que doit avoir cette pièce au minimum ?


    Quel affichage obligatoire visible pr employé ?
    Je désire connaitre les règlements, informations, collectives et autres qui sont obligatoires à l affichage. Où est ce que tout ceci doit être affiché ? Le patron a-t-il le droit de l affiché dans son bureau ?
    Si on parle de droit d accès pour l employés concernant les affichages mais que le patron interdit l accès au bureau, le patron a-t-il vraiment le droit de l afficher seulement dans son bureau ?
    Est-ce que les employés doivent avoir un libre accès ? Où cela doit il être affiché ?



    Vestiaire/cassier personnel obligatoire ?
    Faut il obligatoirement un lieu pour se changer, ranger son portefeuille, bien précieux,… ? Le vestiaire doit il être mixte ou séparé ? Y a-t-il une surface minimale ? Doit-elle être verrouillée pour éviter le vol ? Cette pièce doit elle contenir des cassiers ou quelques choses pour ranger ses biens personnels et auxquels personnes ne pourrait y avoir accès ? S’il n y a rien de tout cela et que l on constate un vol que doit on faire ?


    Isolation thermique dans la réserve. Obligatoire ?
    Sachant que le SAV travail dans la réserve, la où on reçoit les marchandises, vérifie un par un l état la quantité, fais de la découpe…. Doit-on-lui fournir une isolation contre le froid ? Lui mettre du chauffage dans la pièce a la place d une vulgaire chauffe-gaz. ? Si on ne lui fournis pas se minimum de confort doit il avoir un dédommagement sur son salaire de base pour travailler dans de telle condition en tant que Service-Après Vente ? (Froids hiver en-dessous de 0 et chaud en été (tôle qui chauffe).



    Message personnel note de service. Valable ? Obligatoire ?
    Quelles valeurs ont les notes de services dans une entreprise ? Est-ce qu’une interdiction mise en forme de note de service reste valable ? Par exemple interdire dans le commerce-vente même pendant les pauses l usages de son téléphone portable.
    Doit-on prévenir les employés à un délai minimum pour des réunions de prévu ? Ou peut elle prévenir au dernier moment que l on doit rester ? Sommes nous obliger si nous n n’avons pas été avise a l avance ?


    Vente de produit endommagé. Légal ?
    Est-il légal de vendre un article déformé ? Cassé ? Rafistoler ? Réparer ? Avec des pièces pas d origines ? Doit-on faire une remise ? Si on ne le signal pas aux clients que risque t on ? Peut-on vraiment vendre ce genre d article ?



    Réparation d appareil SAV ans remplacer la pièce. Légal ?
    Une tondeuse tracté garantie a été ramène, car une pièce c était cassé après une utilisation de quelques jours. La pièce devait être change, elle a été commande et entre temps les patrons on décide de ressouder la piece et de la peindre sans le dire au client. (La cliente s en ai rendu compte a posé réclamation a la direction qui n est autre la personne ayant décidé de rafistoler la pièce.) Que risque t on en s étant moqué de la cliente ? Est ce légal ?



    Bruler détritus au lieu de recycler et décharge. Légal ?
    Dans mon entreprise, il se permette de creuser un trou, pour y jeter tout leur détritus des plu divers, des plus au moins nocifs (polithyrene, plastique, carton, papier, pile batterie, bidon plastique, huile usage, peinture, aérosols, bouteille aérosols vide ou pleine,....) ceci déclenchant des explosions faisant voler en éclat dans le ciel des débris qui retombe n importe,…. J ai respiré et reçu une explosion a 1 mètre de la source, me projetant en arrière par terre, respirant produits nocifs, et surdité de quelques minutes,…
    Des incendies ont été déclenché et des décharges sauvages existe dans les environs dont l entreprise se trouve responsable….
    Est ce que tout ceci est légal ? Que faire ? Comment prouver ? Qui doit intervenir ?


    Rompre contrat apprentis. Préavis condition ?
    Voila je désire savoir comment procéder pour rompre mon contrat tout en touchant mais indemnité chômage Assedic ANPE et autres…. Je ne veux pas perdre mes droits car j e ai besoin jusqu’ a la trouvaille d un emploi fixe ou non.

    Voila le courrier que j ai fais au vice président je tends à signaler que c est le vice présidente qui c est permis de répondre et de refuser. Hors mon maitre d apprentissage n est autre que le président.

    Ont-ils les droits de refuser ce qui suit ? Heu il veule une rupture de contrat. Aurais je droit a mes indemnité et autres ???
    OBJETS : accord exprès entre l’employeur et l’apprenti. (LICENCIEMENT a l’amiable)
    Monsieur le Président,

    Nous avons (vous et moi) signé un contrat d’apprentissage (CFA pour un CAP), le 29 Novembre 2003 a la chambre du commerces,

    Je vous informe qu’a ce jour, j accepte de rompre dés le Mardi 6 Septembre 2005 au matin, mon contrat d apprentissage par accord exprès (LICENCIEMENT a l’amiable) entre vous (l’employeur, maitre d’apprentissage, patron et président de l’entreprise) et moi (l’apprenti).
    Le contrat d’apprentissage peut être résilié :
    • par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage,
    • par accord exprès entre l’employeur et l’apprenti, (Demande réitéré par Madame VICE-PRESIDENTE)
    Pièces joint : (A fournir aux organismes concernés par l employeur)
    • Mon diplôme
    • Certificat d obtention du diplôme (Obtenue en Juin-Juillet 2005)
    • Papiers que réclames l ASSEDIC et l ANPE

    Je vous prie de me faire parvenir les papiers entre autres : (URGENT)
    • Attestation d’employeur de
    • Avis de constatation de la rupture du contrat d apprentissage (licenciement a l’amiable)
    • ETC….

    Veuillez calculer et me verser entre autres mes indemnités qui me reviennent de droit :
    • Congés payés (Veuillez recalculer entre la dernière et avant dernière feuille de paye 2.5jours et non 1jours de congé acquis)
    • 5 jours de congés supplémentaires (C. trav. art. L. 117 bis-5) (Non attribué ce qui me revenait de droit)
    • Indemnité de rupture a négociée.
    • Droit aux indemnités de chômage
    • ETC….
    Recevez mes salutations des plus distingués.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Devant un tel déluge de questions, je souhaite un bon et franc courage aux intervenants pour tenter d'apporter leurs contributions.

    Je me permettrai, en toute cordialité, de mettre en avant la réponse que vous a fait mehatenduque sur un sujet que vous avez posté cette nuit et qui porte sur des problématiques équivalentes :
    (le sujet complet fusionné)
    http://forum.net-iris.com/showthread.php?t=10560
    (la réponse de mehatenduque à propos du sujet ci-dessus et la dizaine d'autres que nous avons dû soit fusionner, soit retirer purement et simplement)
    http://forum.net-iris.com/showpost.p...17&postcount=6
    (la réponse de ml44, pleine de bon sens dans votre cas, toujours dans le sujet cité ci-dessus)
    http://forum.net-iris.com/showpost.p...26&postcount=8
    A bon entendeur.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    ben comme on me l avais preisé hier, je devais les retiré ce que je n ai pu faire moi meme pour tout regroupé en une seule fois dans un seul post en bref. ce que j ai fais. j ai pris contact avec l inspecteur du travail qui a apporte quelques reponses mais pas total. donc je pose les questions cite ci desus pour avoir des reponses et des avis.

    Desole si vous trouvez que sa encombre. Mais hier on m a bien precise un membre que je devais plutot les retirers pour ensuites les regrouper en un seul post.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Dans un premier temps tu as eu des réponses de l'inspection, très bien tu viens de constituer la 1ere pierre de ton dossier. Maintenant tu vas aller voir un syndicat représentatif (les plus connus en général), ils vont t'aider à discerner ce que tu peux invoquer et ne t'inquiètes pas, ils aiment aider les apprentis et les informer de leur droits.
    Tiens-nous au courant! Bon courage!
    PS/ personne ne te tient rigueur de la méconnaissance du fonctionnement des forum involontairement pertubatrice..

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    merci mais je tenais a mexcuser tout de meme.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je me permet de te répondre que c'est chose faite, ta bonne foi est évidente.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    UP merci de repondre. THANK

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Alors petit militant en herbe , as-tu trouvé les informations que tu cherchais?
    As-tu contacté un syndicat?
    Sinon, relis si tu en a le temps les archives de ce forum et les chroniques sur certains sujets, je suis sûr que tu vas poser des questions plus précises,tout le monde se fera un plaisir de te répondre (une seule à la fois =
    Cordialement.

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