Vos question à l'Avocat
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Heures supplementaires - comment calculé (questions multiples)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    102
    Faut il obligatoirement un lieu pour se changer, ranger son portefeuille, des bien précieux,… ? Le vestiaire doit il être mixte ou séparé ? Y a-t-il une surface minimale ? Doit-elle être verrouillée pour éviter le vol ? Cette pièce doit elle contenir des cassiers ou quelques choses pour ranger ses biens personnels et auxquels personnes ne pourrait y avoir accès ? S’il n y a rien de tout cela et que l on constate un vol que doit on faire ? Quel en est la responsabilité du patron?

    BONSOIR,
    Je suis dans :
    • une entreprise SAS
    • de – 20 salaries
    • sous exonération loi de 1987
    • pour une durée de 39H/sem. sois 169H/mois
    • contrat de 24mois CDD (contrat d apprentissage pour CAP avec CFA).
    • Contrat signé le 29/11/2003 avec la DDTEFP, la CCI et le CFA.
    • sous la convention collective Nationale commerce quincaillerie.
    • Durée congés paye code travail art L.223-2 a 8
    • durée du préavis art L122-6 à 8.
    • CAP obtenu en Juin-Juillet 2005.
    • Certificat d’aptitude professionnel obtenu en Juin-Juillet 2005

    SVP veuillez m indiquer tout ce qui est obligatoire, avec si possible les articles de lois, et texte de loi…. (si possible minimum article de lois)

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Sachant que le SAV travail dans la réserve, la où on reçoit les marchandises, vérifie un par un l état la quantité, fais de la découpe…. Doit-on-lui fournir une isolation contre le froid ? Lui mettre du chauffage dans la pièce a la place d une vulgaire chauffe-gaz. ? Si on ne lui fournis pas se minimum de confort doit il avoir un dédommagement sur son salaire de base pour travailler dans de telle condition en tant que Service-Après Vente ? (Froids hiver en-dessous de 0 et chaud en été (tôle qui chauffe).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 12h26. Motif: correction de typo doublon

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    102
    Quelles valeurs ont les notes de services dans une entreprise ? Est-ce qu’une interdiction mise en forme de note de service reste valable ? Par exemple interdire dans le commerce-vente même pendant les pauses l usages de son téléphone portable.
    Doit-on prévenir les employés avec un délai minimum pour des réunions de prévu ? Ou peut elle prévenir au dernier moment que l on doit rester ? Sommes nous obliger si nous n n’avons pas été avise a l avance ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 12h27. Motif: correction de typo doublon

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    102
    Est-il légal de vendre un article déformé ? Cassé ? Rafistoler ? Réparer ? Avec des pièces pas d origines ? Doit-on faire une remise ? Si on ne le signal pas aux clients que risque t on ? Peut-on vraiment vendre ce genre d article ? si celle ci etait deformé mais qu on la reformé a coup de maillet, est il vendable?

    si rayé ou modele expo doit on obligatoirement faire une reduction, promo, ristoune,....?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 12h28. Motif: correction de typo doublon

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Voila pendant 1mois j ai fais des heures supplementaires. 2heures chaques jours du Lundi au Samedi de 19Heure a 21Heures. On m a dit que je serais payé au tarifs de nuit hors on m a paye au tarif de jours. Impossible de le prouver car j ai fait verbalement l accord. Mes patrons dise que ce n est pas vrai. Y a-t-il un moyen pour obtenir mes heures supplementaire au tarifs de nuit ?

    bonsoir,

    Je suis dans :
    • une entreprise SAS
    • de – 20 salaries
    • sous exonération loi de 1987
    • pour une durée de 39H/sem. sois 169H/mois
    • contrat de 24mois CDD (contrat d apprentissage pour CAP avec CFA).
    • Contrat signé le 29/11/2003 avec la DDTEFP, la CCI et le CFA.
    • sous la convention collective Nationale commerce quincaillerie.
    • Durée congés paye code travail art L.223-2 a 8
    • durée du préavis art L122-6 à 8.
    • CAP obtenu en Juin-Juillet 2005.
    • Certificat d’aptitude professionnel obtenu en Juin-Juillet 2005

    SVP veuillez m indiquer tout ce qui est obligatoire, avec si possible les articles de lois, et texte de loi…. (Si possible minimum article de lois)

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Hello!
    Il faut te calmer et réunir tes posts, tu as bouffé du lion ou quoi?
    Rprends tes sujets dans un post groupé et évitess d'ouvrir un sujet pour chaque question, sinon tu vas polluer le forum et tu n'obtiendras guère de réponses.
    Penses aussi aux autres qui ont également besoin d'informations, on va plus rien voir.
    Commences par être plus cool, et ça ira mieux, de toutes façons il est tard, donc fais preuve de bonne volonté, reprends tes sujet un par un dans le même post et efface cette multitude d'envahissements, il faut réfléchir pour te répondre, ce n'est pas un moteur de recherche un forum.
    Bon travail pour synthétiser et au plaisir de te relire dans des conditions satisfaisantes et bien formulées.
    Bonne nuit!

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    Ha je suis desole. je pensais qu il vallait mieux mettre dans les titres un choix bien specifique. je suis desole, si sa pause des problemes, je vais essayer de rectifier ceci. mais vous me recommandé quels genre de titre?
    est ce que la ddtefp es bien le lieux ou bosse l inspecteur du travail?

    ENCORE DESOLE. C est tout ce que j ai a reclame. rien d autres.
    Mes questions reste un sujet large pour tout autre personne surtout apprenti qui ne connaisse pas leurs droit. je compte fournir mes liens a tout apprentis CFA que je connais.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 270
    Bonjour,
    Cette réponse est valable pour tous vos posts.
    Eu égard à l'étendue de vos interrogations, je pense que vous devriez, en premier lieu, vous procurer un Code du Travail et votre convention collective.
    Les questions ponctuelles peuvent recevoir des réponses inadaptées quand elles ne sont pas mises en perspective avec l'ensemble de la règlementation, complexe et quelquefois, contradictoire.
    ml44

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    monpatron refuse de me donner une copie de la convnetion collective, elle n est pas affiché.... rien. et je n arrive pas a la trouver gratuite sur le net

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Tu vas aller voir l'inspecteur du travail, il va t'expliquer, tu pourras anonymement expliquer toute la situation.
    Je te remercie d'avoir nettoyé tous tes post d'hier soir.
    Reviens ensuite avec les informations nécessaires comme te l'a expliqué ML, poser les questions dont tu souhaites obtenir réponse ou précisions.
    Cordialement

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    102
    j ai essayé je peux pas supprimer mes post.
    Tampis je laisse, si j obtiends des reponses par des connaisseurs sa sera cool.

    J ai envoyé un e-mail destiné a l inspecteur du travail. 'ddtefp.gers@travail.gouv .fr' c est bien dans ce service que travail l inspecteur? la ddtefp?

  12. #12
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Devant le déluge de questions par sujets autonome et face au phénomène de démultiplication des sujets provoquant la quasi omniprésence de l'auteur, nous avons été obligé de faire un nettoyage par le vide, et de fusionner ce qui pouvait l'être et garder les sujets ayant reçu une réponse.
    Merci de votre compréhension.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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