Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 6 sur 6

Mutuelle obligatoire en contrat de professionnalisation

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    3
    Bonjour, je suis actuellement en contrat de professionnalisation et mon entreprise m'a appris il y a peu que je devais souscrire obligatoirement à une mutuelle [x] alors que je suis encore étudiant et donc couvert par la mutuelle obligatoire de ma mère [y]

    Suis je vraiment obligé ? Si non je souhaiterais si possible des articles de loi car ma chef comptable ne veux rien savoir (j'ai déjà essayé de lui expliquer).

    Merci d'avance à tous pour vos réponses !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/12/2008 à 16h00. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Maximilien.
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    75
    Messages
    220
    Bonsoir,

    le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière de l'entreprise.
    A ce titre, la convention collective dont relève l'entreprise, les lois, les règlements, etc... s'appliquent à lui comme aux autres salariés.

    Si en l'occurence la convention collective dont dépend votre entreprise impose une protection sociale complémentaire (prévoyance ou frais de santé) obligatoire, vous ne pouvez y déroger et êtes tenus d'y adhérer (il en va de même pour un accord collectif d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur).

    A partir du moment où le régime complémentaire a un caractère obligatoire, vous n'avez pas le choix.

    Accessoirement, la mutuelle obligatoire de votre mère l'est pour elle, pas pour ses ayant-droits.

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    3
    Merci Maximilien pour ta réponse.

    Je voulais ajouter que la mutuelle de ma mère est une mutuelle familiale obligatoire et que mon père a pu me pas prendre la mutuelle obligatoire de son entreprise pour cela.
    N'est pas également possible pour moi ?


    Cordialement

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Maximilien.
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    75
    Messages
    220
    Bonsoir,

    Le régime obligatoire de votre entreprise s'impose à vous, pas celle de votre mère.
    Je vois mal une convention collective prévoir que le régime obligatoire qu'elle met en place s'impose à la famille entière de l'adhérent obligatoire, et encore moins un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur s'imposer à des personnes sans lien avec l'entreprise...

    Votre père était-il déjà en poste dans son entreprise lorsque sa mutuelle obligatoire a été mise en place ou est-il entré dans cette entreprise après que la mutuelle obligatoire ait été mise en place ?

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    3
    La mutuelle de mon père était effectivement en poste quand sa mutuelle a été imposée.

    Bon et bien je pense que je vais pas trop avoir le choix. Merci quand même pour ces réponses

    Cordialement

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Maximilien.
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    75
    Messages
    220
    Bonsoir,

    Si votre père était en poste lorsque le régime obligatoire a été mis en place dans son entreprise, il avait le choix d'accepter d'adhérer à ce régime ou de conserver son affiliation à celui de votre mère.

    Si en revanche il était entré en poste dans une entreprise où le régime obligatoire avait déjà été mis en place, il n'aurait pas eu le choix et aurait dû y adhérer.

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mutuelle obligatoire contrat de professionnalisation
    Par peki59 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/10/2010, 18h05
  2. Mutuelle obligatoire contrat de professionnalisation
    Par peki59 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2010, 16h21
  3. Mutuelle Obligatoire : Contrat Loi Evin
    Par Jonamchi dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 11/09/2009, 11h31
  4. Réponses: 21
    Dernier message: 27/01/2007, 14h13
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 25/02/2005, 19h24

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum