Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

dessinateur ou archiviste?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1
    En pré retraite progressive, mon entreprise qui s'est restructurée a envoyé mon activité dans une autre ville. Sans aucune procédure écrite, pour ne pas avoir à me licencier( j'ai 60 ans et 36 ans de maison mais il me manque des trimestres pour prendre ma retraite à taux plein) je me suis retrouvé au classement des archives.
    En conciliation ,l'entreprise affirme qu'il n'y a pas modification importante de mon contrat de travail. Il va y avoir jugement. Ceci dit j'aimerais avoir l'avis de personnes qui connaissent bien la convention Syntec. Je suis projeteur ( 450 3 2 )

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si c'est bien projeteur qui est écrit sur vos documents contractuels, vos bulletins de paie, c'est un emploi qualifié, qui ne peut s'accomoder d'une mutation au classement des archives, sans changement des éléments du contrat de travail : c'est un déclassement, vous devriez gagner votre procédure.
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Responsabilité du dessinateur des plans pour le PC
    Par Levelodemile dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 20/07/2006, 17h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum