Vos question à l'Avocat
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Suppression de congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Sur mon bulletin de salaire du mois de Février, 12 jours de congés m'ont été supprimés avec pour seule justification "une régularisation suite à un problème de compteur". Cependant, je ne comprends pas car tous mes jours de congés m'ont toujours été décomptés normalement. J'ai demandé des explications, est-il légal de supprimer des congés sans aucun justificatif ? Quels sont mes recours ?
    Je fais appel à votre aide car ce problème dure depuis le mois de Février et malgré mes demandes d'explications, rien n'avance.

    merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Si vous êtes sûre de vous, faites un RAR, cela obligera votre employeur à vous répondre et constituera une preuve le cas échéant.

    faites dans ce courrier un détail chronologique de vos congés acquis et "pris".

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour Maguy

    Pour info, il est possible effectivement, qu'un souci technique sur le logiciel de paie ou tout simplement, un mauvais comptage du technicien provoque ce genre de décalage.

    Quoi qu'il en soit, votre employeur doit avoir tous les éléments pour refaire l'historique complet de vos jours acquis et pris et vous donner une explication claire et détaillée.

    De votre côté, vous pouvez reconstituer votre historique en repartant du 1er juin 2004.

    Vos bulletins doivent indiquer tous les mois vos compteurs N et N-1.
    Vous cumulez chaque mois de présence effective 2.5 j de congés qui génère le compteur de N et les congés que vous avez pris doivent en principe s'imputer sur le compteur de N-1 qui au 1er juin 2004 doit être de 30 jours si votre période précédente est complète.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Le problème ne viendrait-il pas de congés non soldés au cours de période de référence? Controles n et n-1 comme te l'a indique marie.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Merci pour vos conseils. J'ai menacé d'envoyer un RAR, ils vont donc regarder (enfin cela fait 8 mois qu'ils me disent cela) car il peut y avoir eu un problème dans le décompte.
    Pour effectuer cette correction, ils sont remontés jusqu'en 1999, date de mon embauche. Pour ma part, je pense que j'aurais remarqué s'ils avaient oublié de me débiter des jours de congés. De plus, suite à votre conseil, j'ai vérifié mes bulletins de salaire et les décomptes de congés sont OK mis à part de Janvier à Février 2005 où 12 jours m'ont été supprimés.

    Je vous tiens au courant de l'évolution de la situation, merci encore pour votre aide.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    10
    Ils m'ont fourni un fichier [de logiciel tableur] avec le nombre total de CP que j'ai pris depuis 1999 sur chaque période (Juin N à Mai N+1). Par exemple la première année j'aurais pris 30j au lieu des 25, et de même tous les ans où j'aurais pris à chaque fois 2 à 3 jours en plus. Cela me semble très bizarre, pour moi je prenais à chaque fois le bon nombre de congés et je pense n'en avoir jamais pris en plus. Quels papiers officiels faut-il que je demande afin qu'ils me prouvent que j'ai pris ces jours ? Est-ce qu'il faut la feuille de demande de congé que j'ai signée ? Est-ce que un CRA mensuel non signé est valable ?

    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 15h24.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    733
    il faut que vous demandiez la preuve, donc effectivement le plus simple est d'avoir la copie de toutes vos demandes de congés.

    mais si vis bulletins de paie de mentionnent pas ces jours en plus, faites attention.

    Vous n'avez pas gardé la copie de vos demandes de congés ?

    Un conseil à tout le monde : GARDER UNE COPIE DE TOUT !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Je ne comprends pas cette distinction entre 25 et 30 jours. On acquiert bien 2.5 jours de CP par année travaillée, cela fait 30 jours, soit 5 semaines de 6 jours décomptées.

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
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    733
    tu sais Anissa, mon entreprise n'est pas un exemple mais nous c'est 2,08 jours / mois soit 25 jours à raison de 5 jours pas semaine...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    Au final, c'est la même chose, sauf que l'on retire 1 jour pour un jour de CP, d'ailleurs, c'est mieux perçu par les salariés. Mais je plaisantais Coquillette...

    Donc, cette personne aurait fait de l'Anticipation de CP si j'ai bien compris ?

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    oui, et son entreprise n'aurait rien remarqué... et les compteurs seraient faux !

    bizarre tout de même !

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    N'y-a-t'il pas eu entretemps une confusion ou modification du mode de calcul (jours ouvrables jours ouvrés) . la prescrition sur 5 ans se calcule pour les cp au dernier jour de la période de référence à laquelle ils auraient du être soldés. Il faut voir si votre convention collective prévoit des conditions particulières sur un éventuel report de ces jours non soldés ou pris par anticipation.
    Ce ne sont que des pistes.
    Cordialement.

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