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Dégradations sur véhicule

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Bonjour,


    Un de mes collègues est rentré ce matin après 5 mois d'arrêt pour dépression nerveuse causée par le harcèlement, les insultes et les menaces (parfois physiques) qu'il a subi de notre patron.

    A son arrivée, il a été quasiment enfermé dans un bureau vide sans PC et sans autorisation d'utiliser le téléphone et de faire quoique ce soit.

    Ce matin il a passé une visite médicale de reprise où il a été déclaré apte mais avec certaines contraintes et un nouveau rdv est pris pour le 20 septembre afin de déclarer son inaptitude à tout travail dans l'entreprise.

    Ce midi, je suis allé déjeuner avec mon collègue et lorsque nous sommes revenus, nous avons pu constater les dégradations suivantes sur sa voiture restée sur le parking : grosse rayure très appuyée entrainant une repeinte complète sur l'aile arrière la porte arrière et la porte avant droite et gros coup sur l'aile avant.

    Ces dégradations ont été faites par le patron qui pensait etre seule mais qui a été vu par un autre de mes collègues qui est prêt à témoigner.

    Mon collègue est allé de ce pas porter plainte au commissariat de police (avec l'attestation signée du collègue, l'attestation d'un carrossier certifiant que la griffe est toute récente).

    Il est en outre retourné voir son médecin pour faire un nouvel arrêt de travail car il est clair qu'il ne peut rester au bureau dans ces conditions.

    Y-a-t'il autre chose qu'il puisse faire ?


    merci d'avance et bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous avez parfaitement agi, il vous faut signaler et témoigner du harcèlement dont vous êtes témoins votre collègue et vous, les faits que vous indiquez relèvent du pénal et semblent se corroborer, la rayure c'est la cerise sur le gâteau. De plus ayant dénoncé ces agissements vous serez d'autant mieux protégés de ce personnage. Allez donc voir l'inspecteur du travail et notez les dates et situations dont les faits se sont déroulés en restant neutre, rapportez uniquement les faits et paroles prononcées dont vous avez été témoins, n'exprimez pas vos sentiments personnels.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Il peut simplement porter plainte pour harcèlement moral en RAR directement au Procureur de la République dans le cadre d'un courrier circonstancié (éléments factuels, témoignage, attestation médicale...etc...), je ne doute pas de la suite favorable donnée à cette plainte ; s'il souhaite se constituer partie civile, il serait judicieux de passer par un avocat pour la rédaction de la plainte.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Merci de vos réponses,


    Nous avons tous deux une action en cours aux prud'hommes contre cet énergumène et avons le même avocat spécialiste en droit du travail et dont la réputation laisse baba.

    Il va vraisemblablement charger notre avocat de ce problème.

    L'audience aura lieu pour moi ce jeudi 8 et pour mon collègue le 22.

    Comme de bien entendu il ne nous a transmis aucune conclusion ni pièce mais je sais par la bande (c'est quand meme utile d'etre encore dans l'entreprise) que ce qu'il compte plaider est absolument sans rapport avec ma plainte (à savoir demande de résolution judiciaire de mon contrat de travail pour modification de conditions substantielles de mon contrat); Il compte en effet me reprocher la baisse des résultats de l'activité de l'entreprise dans laquelel j'étais associé avant qu'il ne me rachète mes participations et fusoinne les deux entreprises.

    Je vous tiendrai au courant ...

    et que la honte s'abatte sur ce genre d'individus...

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Oulhà, c'est compliqué votre affaire, votre avocat semble vouloir et on ne peut l'en blâmer que sur le terrain social.
    La plainte pour dégradations ne devrait pas être citée, mais poursuivie ensuite au civil simplement.
    Merci de votre avis sur la procédure Annissa.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    merci,


    c'est bien une plainte au civil qu'il va faire, en plus de celle en cours aux prud'hommes.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    et crotte,


    mon avocat m'a prévenu hier apres-midi que lors de l'audience prévue cet après-midi, le conseil de prud'hommes va se déclarer incompétent car c'est la section Commerce et non la section encadrement qui a été saisie, suite à une erreur du conseil de prud'hommes que ni moi ni mon avocat n'avons remarqué.


    encore plusieurs mois de galère en perspective.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous n'étiez pas cadres?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    En tout état de cause, pour les faits de harcèlement décrits dans le premier post, je pense qu'une plainte pénale avec constitution de partie civile s'impose... Et s'il y a déjà une action prud'homale impliquant les parties en cause, ne pas oublier de le signaler. Un sursis à statuer pourra peut être être prononcé et probablement servir la cause du salarié. Voyez aussi à évoquer cette nouvelle affaire dans les affaires en cours, si la procédure n'est pas trop avancée et que vous pouvez encore le faire.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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