Vos question à l'Avocat
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Délai entre dénonciation et prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Membre Junior
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    juin 2005
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    Annecy
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    Merci marsu.

    Tout est relatif. On m'a dit qu'une procedure aux prud'homme ne coutait rien même en cas de défaite.

    Je ne peux pas discuter mon licenciement mais cette histoire n'est pas liée au licenciement elle est liée à une prime vendue comme un salaire.J'ai gardé ce mail et contacté les urssaf car j'étais en conflit avec eux. Ceal peut ressembler à de la vangence, mais les fait sont là. Je crois.
    Je ne peux pas tourner la page de façon simple. Je suis resté dans le même secteur d'activité et je vais les recroiser c'est sûr.

    Je vais continuer et aller au moins à la conciliation.

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Disons qu'une procédure aux Prud'hommes ne coûte rien dans la mesure où vous ne prenez pas un avocat, ce qui est légal. Cependant, à moins d'adhérer à un syndicat et de vous faire assister par un de leurs avocats ou membres, le coût existera bel et bien.

    De plus, je voudrais tordre le cou à cette idée selon laquelle on n'a rien à payer, même si on perd.
    Il existe un article dans le Nouveau Code de Procédure Civile (le fameux article 700) qui prévoit que la partie qui perd le procès peut avoir à indemniser l'autre des frais qu'elle a dû engager pour reconnaître son bon droit. Je vous le dis là de manière un peu raccourcie mais ça revient à ça. Si les sommes sont fixées par le juge, il n'en reste pas moins que la possibilité existe toujours d'avoir à supporter une partie au moins des frais d'avocat de la partie adverse, par exemple.

    Ce n'est pas forcément ce que j'appelle rien...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #27
    Membre Junior
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    juin 2005
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    Annecy
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    Merci pour ces mises en gardes.

    Il ont reçu la lettre il y a une semaine, à ma connaissance aucune réaction. L'angle d'attaque m'a été suggérée par l'inspectrice de l'Ursssaf.
    Je vais envoyé ma demande aux prud'homme et verrai ce qu'il se passera lors de la consilliation.

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Sachez qu'en tout état de cause, vous pourrez toujours vous désister de l'action prud'homale que vous avez engagée. Cela se fera sans frais sauf demande dite reconventionnelle (c'est à dire à votre encontre en l'occurrence) formée par votre employeur.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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