Vos question à l'Avocat
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Délai entre dénonciation et prud'homme

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Si votre licenciement est indéfendable, pensez à compléter votre demande d'une indemnité juste et tentez une négociation, mais appuyez surtout sur les motifs attaquables du licenciement. Il sera toujours temps de rajouter d'autres éléments plus "légers" en terme de montant devant le CPH.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #14
    Membre Junior
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    juin 2005
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    Annecy
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    Pardon mais qu'entendez vous par "indemnité juste" ?

    Concernant mon licenciement, j'ai été impolie avec eux et par mail (oui je sais c'est un erreur mais ça défoule). Le reste ne tiens pas.

    En leur demandant la somme que j'ai demandé, je n'ai chercher à les faire chanter, j'ai même ecris qu'en cas d'accord, je m'engagais à nier la transaction aupres d'autre personnes. Je ne sais pas s'ils ont eu ma lettre, je n'ai pas encore reçu l'accusé de reception, il l'ont peut-être refusé ! Je vais attendre mercredi et envoyé ma demande aux prud'homme. Comme je n'ai pas a mettre d'éléments dans la lettre, en cas d'accord (même si c'est peu probable), il ne seront pas inquietés.

    Merci pour vos conseils.

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pour ce qui est d'une indemnité juste, cela dépend de votre ancienneté et de la gravité des choses que vous reprochez à votre employeur dans le licenciement qui vous a frappé... Un avocat vous chiffrera ça très bien. Disons que pour un licenciement abusif (ou sans motif réel et sérieux), le minimum "syndical", c'est 6 mois de salaire. Après, c'est à vous de voir.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    Annecy
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    80
    Pardon Marsu, mais il y a une chose que j'ai du mal à saisir.

    Mon licenciement est indéfendable aux prud'homme, j'ai envoyé des mail insultants à mon ancien employeur, un avocat m'a dit que c'est indefendable aux prud'hommes. Comment demander une prime de licenciement dans ces conditions ? Je ne comprend pas ce point. Dois-je demander une prime de licenciement correspondant au montant que je reclame ?

    Pour ce qui est de l'histoire su salaire déguisé, l'avocat m'a dit que je me ferais decendre par leurs avocats qui diraientt que je cherche à jouer les bon samaritains pour l'état.
    Les sommes que je reclame ne justifient pas un recours à un avocat, mais d'apres les indications de l'URSSAF, il y a des choses à faire.
    Je compte envoyer ma demande courant de semaine prochaine.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Pardon, j'avais compris le terme "indéfendable" dans le sens inverse: indéfendable pour votre employeur et non pour vous. Dans ces conditions, mon messages sur ce point est définitivemetn à côté de la plaque... N'en tenez pas compte.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    Annecy
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    80
    C'est pas grave.
    Compte tenu de leur mode de remunération contestable, ils n'auraient pas pris le risque.

    Par contre, pensez vous que je leur ai vraiment fait du chantage en ecrivant :
    "En toute logique, si ma demande aboutissait légalement, les conséquences seraient nombreuses pour XXXXX, car il est probable que je ne soit pas le seul concerné. Cette démarche serait longue et pénible pour nos 2 parties.
    Je vous propose une transaction...." ?

    Il ont reçu ma lettre, je prepare mon attaque aux prud'hommes pour le salaire déguisé. Dois-je les contacter pour négocier comme le suggere mehatenduque ?
    La solution la plus simple ne serait-elle pas de trouver un accord pour augmenter la prime de licenciement (genre 1 mois) officielement et de clore le dossier ensuite ?

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
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    23
    Si tu n'est pas le seul concerné ils vont prendre des avocats et se defendre, ça va être dur pour toi.
    Tentes les prud'hommes, ou plutot convoques les pour la conciliation, cela va peut-être les faire réagir. Tu pourras te rétracter apres cette conciliation sans que cela ne te coute rien.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Le problème pour eux es que vous ne pouvez vous engager dans une transaction que pour vous-même et non pour les autres. Donc les menaces d'actions par d'autres collègues restent toujours d'actualité et ils n'auront aucune garantie valable de l'inaction des autres.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #21
    Membre Junior
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    juin 2005
    Localisation
    Annecy
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    80
    Merci pour ces réponses.


    Dans le courrier, j'ai ecris qu'en cas d'accord, je m'engageais à ne rien dire à personne et à taire même l'existence de cet accord. Et comme j'étais prestataire, je ne connais presque pas mes ancien collègues. Ils prennent peu de risques.
    Je ne compte pas les appeler ils ne répondront pas, ils s'attendent à ce que je me lasse. Je vais lancer ma demande aux prud'homme, peut-être vont-ils effectivement enfin réagir.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Vous pouvez très bien avoir une clause dite de confidentialité dans l'accord que vous signeriez que cela n'empêcherait jamais les autres d'agir. Prouver que vous êtes à l'origine d'une fuite ou l'inspiration d'actions menées contre votre employeur pourra s'avérer très complexe voire impossible.

    Le fait de menacer de faire se lever d'autres actions contre eux ne me semble pas un argument recevable. Si vous êtes capable de les convaincre que vous avez ce pouvoir de nuisance, vous aurez du mal à convaincre un avocat que vous pouvez aussi ne jamais rien faire, en arrière plan, bien caché dans l'obscurité. Et prouver votre rôle en sous-main sera, comme je le disais, très complexe.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
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    C'est vrai qu'ils n'auront aucune certitude.
    Les prud'homme semble être la seule suite possible à cette triste affaire.

    Que j'ecrive ou non qu'ils ont un risque d'avoir plusieurs demandes dans la lettre n'aurais rien changé. En ouvrant une porte, ils prennent des risques et ils le savent.
    J'ai donné une partie de mon argumentation dans cette lettre, ils jugent peut-être pouvoir la contrer. Peut-être car je ne sais pas ce qu'ils pensent.
    Ma lettre ne me semblait pas contenir des menaces mais je me suis visiblement trompé.
    J'ai un petit pouvoir de nuisance car j'ai gardé un mail qui m'avait été envoyé, ce mail plus les actions qui l'on suivit prouvent quelque chose d'apres moi.

    Que faire ?

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Ma foi, votre situation est complexe si on veut la prendre avec pragmatisme.

    Il me semble que si le manque à gagner pour vous est réduit (par rapport au copût d'un procès par exemple), vous pourriez avoir intérêt à passer sur la question et tenter de tourner la page dans la mesure où il vous sera difficile de contester le fond et la forme du licenciement d'après ce que vous nous avez dit.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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