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Que puis-je espérer?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voici ma situation : j’ai 40 ans, je suis cadre dans une grande société de conseils (syntec) avec 15 ans d’ancienneté. Pendant les 5 premières années de ma carrière, j’intervenais comme analyste programmeur sur des missions chez des clients. Ensuite j’ai intégré le service informatique interne de ma société (stabilité géographique) ou j’ai pu évolué jusqu’à mon niveau de chef de projet actuel, et je fais partie d’une entité interne française mais gérée par les USA. Le « patron américain » de notre entité a décidé de fermer l’entité de Paris (10 personnes) au 31 août, au profit d’autre pays comme l’Espagne ou l’Inde, ceci afin de réaliser des économies.
    La direction française de ma société en accord avec les représentants du personnel a décidé de tout mettre en œuvre pour nous faire des propositions de reclassement.
    Me concernant, la proposition a été de me transférer (démission + réembauche) dans une filiale de ma société et d’intégrer un poste à forte mobilité géographique, avec en permanence des déplacements chez des clients situés en banlieue parisienne, voire en grande banlieue ou en province.
    Compte tenu de mes contraintes personnelles et familiales, je ne pourrais pas assumer plusieurs heures de transport quotidien.
    On m’a clairement fait comprendre, que si je refusais ce transfert dans cette société, ils me licencieraient avec juste les indemnités légales (5 mois de salaire dans mon cas).
    Voici d’autres informations importantes :
    - J’ai toujours été bien notée par mes supérieurs (seul reproche : ma timidité et le manque de confiance en moi) et considérée par la RH comme un bon élément.
    - J’ai été candidate aux élections de Délégués du Personnel (les élections ont eu lieu en juin 2005), je n’ai pas été élue mais je crois que je suis protégée d’un licenciement ?
    - Mon contrat de travail ne stipule pas en clair « clause de mobilité » mais dit : « Chapitre 5 – Déplacement : Melle XXX pourra être amené de part ses fonctions à se déplacer chez des clients en France comme à l’étranger. »
    - Le licenciement avec transaction est assez répandu dans ma société. D’ailleurs, c’est ce qui va arriver à certains des collègues de mon entité (les plus hauts postes), qui sont jugés incompétents par la RH et donc non-reclassables. Ils vont donc pouvoir partir avec une transaction maximum alors qu’ils sont mal considérés au sein de l’entreprise.

    J’aimerai pouvoir bénéficier moi aussi d’un licenciement avec transaction. Pensez-vous que je puisse espérer obtenir quelque chose ? Avec quels arguments ? Quel pourrait être le nombre de mois de salaire que je pourrais négocier ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Tout d'abord pas de démission, 15 ans d'ancienneté ça permet de voir venir.
    Dans ton cas c'est un licenciement économique qui sera jusqu'à Décembre 2005 sousmis à l'avis de L'inspection du travail, et vu ton expérience et ta situation personnelle, il vaut mieux assurer l'assedic pour retrouver un autre job fiable et compatible avec ta vie familiale, voire de majorer ta qualif par une formation adaptée à la demande du marché. Pour ce qui est de la transaction, elle ne peut se réaliser qu'après le licenciement notifié par LRAR, mais si te es licenciée dans les règles je ne vois pas ce qui pourrait les y pousser.
    Sous réserve de griefs liés à l'éxécution du contrat de travail. Il ne s'agit que de mon avis d'autres contributeurs auront peutêtre un éclairage différent a apporter.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Le fait de refuser une modification substantielle du contrat de travail a comme conséquence le licenciement économique (donc indemnités doublées) ; par ailleurs, vous êtes salariée protégée 6 mois après la présentation aux élections, donc l'avis de l'inspecteur du travail est indispensable.

    La modification du contrat de travail doit être faite au salarié en RAR avec un délai d'un mois pour réflexion. Si ce n'est pas le cas, vous ne faites rien pour l'instant, cela fait courrir un délai irrécupérable pour eux, dans le sens où ils ne pourront justifier un licenciement économique et une fermeture d'agence non simultanée.

    La transaction intervient APRES la notification du licenciement en RAR , l'indemnité est de 6 mois de salaire (en général, pas en principe, et au minimum), complétée des indemnités légales, conventionnelles + congés payés + primes éventuelles...etc....En cas de prud'hommes, votre employeur sait que c'est de toute façon le minimum qu'il aura à payer au égard à votre ancienneté.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Donc il ne reste plus qu'à observer les failles possibles dans la procédure menée voire si le reclassement proposé était bien le seul possible.
    Cordialement.

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