Vos question à l'Avocat
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Résultats 73 à 79 sur 79

inaptitude contestée, absence de paiement pendant toute la durée de la procédure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #73
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Vous voulez dire que le syndicat auquel vous appartenez vous a désavoué devant votre patron ou plutôt a pris fait et cause pour votre patron sans vous entendre? Vous avez pensé à contacter les responsables (un peu plus haut) de votre syndicat?? Parce que là, c'est vraiment n'importe quoi.

    Pour votre boulot, je vous invite à "finir votre nuit" sur votre lieu de travail. Je veux dire par là qu'il serait bien que votre présence sur le lieu où les tournées sont distribuées soit claire et marquée. Cela retirera un atout du jeu de votre patron.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #74
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Et vu la situation et votre dossier, appeler immédiatement l'inspecteur du travail.
    Etes-vous bien sur que votre employeur a reçu la notification d'aptitude?
    Cordialement.

  3. #75
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    ce matin J'ai trouver la porte (vitré!) d'entrée du hangard carrément fermé et j'ai assisté au spectacle affligeant de gens qui faisait bien attention de ne pas regarder la porte...
    Je me suis donc assis devant la porte.
    Les personnes qui sortaient (par les sorties techniques) ont soigneusement évités mon regard ou m'ont dit que la stratégie adopté était de dire que personne ne m'avait vu dans me présenté auprés du chef d'exploitation.
    le mensonge par ommission semble étre pour certaines personnes un forme "morale" d'honnéteté et de franchise.

    Bien entendu j'avais prévenu l'inspecteur du travail hier je l'ai rapeller aujourd'hui.

    La notification d'aptitude je l'ai porter moi même le jour même en comptabilité mardi. l'employeur m'avait convoqué à cette visite par RAR donc il devaient s'attendre à un avis! D'aptitude ou d'inaptitude...

    Pour ce qui est de l'huissier il n'est pas possible d'en faire passer un à 5H la seule solution serais de signifier une sommation interpélative mais bon cela coute la bagatelle de 265 euros.

  4. #76
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous n'avez pas un plusieurs témoins qui peuvent aller avec vous et qui pourront faire des attestations qu'on vous a refusé l'entrée à 5h .

    Vous pouvez peut être ensuite vous représentez éventuellement à l'heure ou les huissiers sont réveillés avec les deux témoins, et faire acter le refus qu'il vous est opposé d'accès aux locaux, l'huissier peut mettre sur son rapport que les personnes présentes ( vos témoins ) lui ont déclaré avoir été présentes à 5h et qu'un refus avait déjà été opposé.

    Sinon vous y aller une ou deux fois avec témoin , ensuite vous envoyez un recommandé avec copie à l'Inspecteur du travail relatant les faits et indiquant que vous vous êtes présenté plusieurs fois à votre poste de travail et qu'on vous a empêché d'entrer dans les locaux.

    De toute façon le médecin du travail transmet un recepissé à l'employeur.

    "Le polit bureau m'a accusé d'avoir 2 travail rémunéré ce qui serait rigoureusement interdit "

    Pas interdit, mais vous devez respecter la durée maximale du travail salarié ,en France 10h par jour, et voir si votre statut ne fait pas l'objet d'une clause d'exlusivité .

    "J'ai donc été informé que la CE m'avait retirer mon mandat...san,s m'avoir entendu!"

    Un mandat de délégué du personnel ne peut être retiré par la commission exécutive d'un syndicat, seuls les mandat de désignation ( Délégué syndical, Représentant Syndical peuvent faire l'objet d'un retrait par l'organisation syndical.

  5. #77
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    réponse à JLT:

    Trouver 2 mecs motivés pour se lever à 5H et les faire pénétrer dans un enceinte sécurisé ça risque de pas étre facile, je préfére nettement la lettre qui part ce matin.

    Pour démontrer ma présence le matin je fais un peu d'essence à la station service de la zone et je garde le ticket carte bleu (je fais 100 km pour venir) de plus j'enregistre mon passage avec une balise GPS.

    N'éffectuant ni chez l'un ni chez l'autre de travail éffectif je ne risque pas de dépasser le temps maximum de travail autorisé.
    je ne suis d'ailleurs pas prét de le faire puisque chez l'employeur précédent l'on doit en étre à 7 ou 8 procédures de licenciement successives (j'ai perdu le compte!) et pour ce faire je ne travaille jamais ou alors le seul fait de passer au bureau fait qu'il ce trouve qu'une faute m'est reprocher dans les 5mn.
    Je pense que ni l'un ni l'autre n'ont l'intention de me faire travailler.
    En partant de ce principe on pourrait même admettre que je trouve un troisiéme travail...! en effet pour le premier employeur on l'a vu est affranchie de tout paiement de part la juriprudence et contourner ou modifier celle-ci seras long chez le second même un référé seras long (appel systématique), et de plus il faut bien que je bouffe!

    J'ai bien un Mandat de désignation et non un Mandat électif mais bon je me suis déclarer candidat et l'employeur n'est pas prét d'organiser les élections puisque ma candidature fait l'objet d'une contestation devant le tribunal d'instance. Je reste donc salarié protégé.

  6. #78
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "je ne suis d'ailleurs pas prét de le faire puisque chez l'employeur précédent l'on doit en étre à 7 ou 8 procédures de licenciement successives (j'ai perdu le compte!) et pour ce faire je ne travaille jamais ou alors le seul fait de passer au bureau fait qu'il ce trouve qu'une faute m'est reprocher dans les 5mn."

    Une seule suffie pour rompre le contrat de travail? vous êtes réintégré puis licencié?

    Si vous êtes lincencié le contrat de travail est rompu, donc vous n'avez pas plusieurs employeurs

    "En partant de ce principe on pourrait même admettre que je trouve un troisiéme travail...! "

    C'est même souhaitable comme vous le dites il faut bouffer!

  7. #79
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Réponse à JLT:
    En fait pour le premier employeur il s'agit d'une procédure de licenciement suivie d'une réintégration pour non respect du L412-18 + de multiples mises à pied pour faute grave ou lourde ceci avec bien entendu privation ou suspension provisoire de la rémunération dans l'attente de la décision administrative de l'inspecteur, rémunération que je demande en référé une fois la procédure terminer. Sitôt une procédure terminer l'on en démarre une autre donc entretien préalable, visite chez l'inspecteur, refus systématique de l'inspecteur, recourt auprés du ministre etc, etc....
    Revener au début de ce post vous verez que l'employeur à trouver un moyen de faire suivre les procédures les unes dériérres les autres sans jamais devoir le moindre salaire grace à l'inaptitude.

    En cas d'inaptitude d'un salarié normal le recours et l'anulation de l'inaptitude prive le licenciement de cause.

    Pour mon cas salarié protégé le fait de faire un recourt pour contester l'inaptitude me prive de salaire pendant toute la durée de la procédure et la supression de ce salaire seras définitive.
    Comme le médecin du travail aprés chaque décision d'annulation reprend la même décision sous la même forme tout en sachant pertinament qu'elle seras cassé par le médecin inspecteur cette supression définitive de salaire chez ce primo employeur risque de durer plusieurs années.
    Même si j'arrive à finalement obtenir une aptitude les salaires ne seront pas dues pour autant.

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