Vos question à l'Avocat
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Résultats 61 à 72 sur 79

inaptitude contestée, absence de paiement pendant toute la durée de la procédure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #61
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Rien ni personne ne peut délier, en la matière, le médecin du secret professionnel. Si l'on veut vraiment savoir ce qu'il y a dans le dossier médical, il faut le saisir par voie judiciaire..., ou il faut que le salarié en demande communication, et ensuite montre à qui il veut ce que le médecin a écrit...

    Mais nous sommes très loin maintenant, dans nos réponses, de la question posée initialement, et à laquelle il a été fort justement répondue.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  2. #62
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    J'ai fait plus simple j'ai envoyer par fax le texte proposé par shulmeister.
    J'ai reçu par retour de fax le rapport du spy...
    il n'y a que la menace qui paie.....Ca à pas trainer!

    Voici donc le diagnostic de ce praticien:

    Je vois ce jour Mr marc X à mon cabinet;
    Mr X est coopératif, il présente visiblement un vécu percecutif s'inscrivant chez une personnalité paranoiaque.
    les percecusions désignés étant: les hopitaux, "la société", ses différents employeurs dont la st ......, cela n'étant pas exaussif.
    Il ne semble donc pas souhaitable pour lui de retourner travailler dans l'entreprise ......dans la mesure ou il est en procés avec cet employeur (ce qui dans l'absolu est faux! ) et d'autres part vu son état de santé car vu leurs mauvaises relations, cela me ferait qu'éprouver son syndrome percecutif et son mal étre.
    D'autres part je pense que Mr x est en état de souffrance spychologique mais à la question: étes vous en souffrance spychologique il me soutient que c'est à moi de le savoir.
    Il est également trés revendicatif par rapport à ses dettes que l'on aide pas à régler et à ses maladies (sang, poumons) que l'on ne soigne pas.

    Commentaire: j'ai eu cet hiver une pathologie dues au froid: trachéite (un trés gros rhume) et un intoxication alimentaire qui à donner une hématine sanguine passagére ( infection due à un mauvais état dentaire et bançaire)
    Comme mon employeur ne me paie pas je rentre à la consultation en indiquant cranement que je ne paierais rien.
    il faut savoir que dans ce cas les hopitaux donnent non seulement que des soins imcomplet ou tout du moins fréinent les frais mais aussi qu'ils envoient un huissier pour recouvrement.
    Huissier que je renvoie chez mon employeur en déclarant autorisé la saisie sur salaires.
    Pour autant j'ai fait le nescessaire afin que ces pathologies soient soigner (université).

    Suite du rapport:

    Au total je pense que Mr X aurait besoin d'un aide spychologique qu'il refuseras sans doute.
    Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
    Bien confraternellement.

  3. #63
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Avec un tel rapport, vous voilà mal parti si le juge autorise la levée du secret professionnel...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #64
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    [QUOTE=mehatenduque]
    Citation Envoyé par marc41

    Il me semble que dans la pratique, il était possible au MT de consulter pour avis le MCT avant de rendre un avis définitif, ce dont il s'est abstenu visiblement et de façon répétée. le conflit qui en résulte ne saurait malgré tout échapper aux recommandations déontologiques du conseil de l'ordre, le texte que je détiens date de 2000, mais je ne pense pas qu'il ai pu être remis en question, ML je vous le fais parvenir en Mp, vous nous direz ce que vous en pensez, il y a je pense matière à établir quelques réserves sur l'attitude du MT inter-entreprise
    (je ne sais pas si je peux joindre une pièce jointe en MP, sinon indiquez-moi une adresse mail par MP également) , J'essaie et vous tient au courant si besoin.
    Note du propriétaire de la connexion qu'utilise l'intervenant "inapte crhonique" :
    Nous avons tenter de vous envoyer une adresse mail par MP je tiens à vous signaler que nous avons renoncer car nous sommes tomber sur un "troyen".
    Vous étes surveillé?!

  5. #65
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Vous avez une décision de l'Inspecteur du travail qui ne valide pas l'inaptitude , déposez plainte pour entrave à votre mandat de délégué du personnel pour non paiement de vos salaires, et saisissez le juge des référés pour paiement de ces salaires.

    L'Inspecteur du travail est seul compétent après avoir consulté le médecin Inspecteur du travail , à valider cette aptitude, votre employeur a qui la décision à certainement été signifiée pouvant faire un recours hiérarchique ou contentieux contre la décision de l'Inspecteur du travail.

  6. #66
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Marc, expliquez moi ce que vous avez constaté? Qui est inapte chronique et qu'est que cette histoire de spywares? Sur le MP de qui?
    Dernière modification par Mehatenduque ; 12/09/2005 à 17h08.

  7. #67
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Marc, expliquez moi ce que vous avez constaté? Qui est inapte chronique et qu'est que cette histoire de spywares? Sur le MP de qui?
    Cet ordinateur est à disposition de plusieurs personnes nottament d'un intervenant ayant des problémes avec son employeur. l'inapte chronique c'est lui.

    Vous avez proposé un texte via un échange par mail.
    On à donc essayer vous transmettre notre adresse mail (enfin celle de cet ordinateur)
    On à donc consulté la liste des intervenant pour trouver votre speudo et on a essayer de vous envoyer un mp.
    La l'antivirus c'est déclencher et on à du faire un scan et redémarrer.

    On a perdu certain réglages de souris, l'ordinateur est lent bref c'est la ***** depuis.

  8. #68
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Marc, le sujet est maintenant bien achalanlandé. les solutions possibles tant médicales et juridiques vous ont été exposées d'une manière approfondie.
    Le but de ce forum n'est pas de donner consultation d'une manière approfondie, nous en enfrendrions tous la charte en continuant à débattre. Vous avez les pistes, servez-vous en à bon escient. Pensez d'abord à votre santé pour lutter dans de bonnes conditions et consultez un avocat.
    L'aide que j'ai pu, pour ma part ainsi que d'autre vous apporter, ne peut excéder le contexte, vous avez de quoi utiliser la matière efficacement pour vous mettre à l'abri.
    Ausssi, ne le prenez pas mal, le cadre de l'entraide ayant atteint les limites, il vous appartient seul de suivre les conseils dans votre intérêt.
    Bonne continuation.

  9. #69
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    En effet il me semble que l'on a bien avancer sur le sujet.

    Vous ne faites pas d'expertise spychiatriques par internet?

    Bon en tout cas les choses bougent puisque je vient d'apprendre que je suis reconvoqué chez le médecin du 2em employeur demain....enfin aujourd'hui en fait (je ferais bien d'aller dormir!).
    Je prend avec moi votre texte du 11 cela me parrais un bon axe de défense.
    Je vous tiens au courant du résultat.

  10. #70
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Bonne nouvelle le médecin du 2em employeur à suivie la philosophie défendu par mehatenduque.
    Avis d'aptitude et revisite de contrôle dans un mois.
    le coeur battant j'ai été porter ça chez mon 2em employeur....
    Aucune instruction ne m'a été donner....
    Bon... et bien je me représenterais à la premiére heure demain matin!

  11. #71
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bon courage à vous! Vous allez retrouver une bonne pêche!
    Cordialement.

  12. #72
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Bon ça c'est pas tout à fait passer comme je l'avais prévu...
    En fait je me rend au boulot tous les matins à 5H et comme aucune instruction ne m'est donner je fini par repartir...
    On a aucune tournée pour moi désolé!
    L'exploitant à été un peu agressif le premier matin, maintenant il à la téte du type désolé qui fait un truc qui ne lui plait pas "parsque c'est son boulot".
    A mon avis c'est pas ça qui va l'enpécher de faire une belle attestation 202 pour dire qu'il ne m'a jamais vu.

    Par contre la tête de mes collégues qui ouvraient des oeils ronds comme des soucoupes en voyant ça valait.

    Je pense que j'ai intérét à faire passer un huissier.
    Le probléme c'est que je vais étre obligé d'en trouver un qui accepte de passer en pleine nuit.

    Par contre j'ai été convoquer par mon syndicat qui suite à l'appel de mon boss et du Maire c'est porter au secours des masses laborieuses...patronales!
    Je trouve ça trés fort alors qu'en 2 an ils n'ont rien fait pour ma réintégration.
    Le polit bureau m'a accusé d'avoir 2 travail rémunéré ce qui serait rigoureusement interdit car il faudrait l'accord préalable de la sécurité sociale!
    J'ai donc été informé que la CE m'avait retirer mon mandat...san,s m'avoir entendu!
    L'accord de la sécu......! Ils sont fou! C'est eux qui sont fou!
    J'ai appeller la sécu par curiosité il y ont rien compris!!!

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