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inaptitude contestée, absence de paiement pendant toute la durée de la procédure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Voilà de nouveaux arguments bien différents de ceux que nous avons vu jusqu'à présent !!

    Alors donc cette inaptitude serait fondée sur les relations que vous aviez avec un précédent employeur? Profitez de votre demande d'annulation de l'avis d'inaptitude par un juge pour demander une indemnisation par l'organisme de médecine du travail ! Si la faute est claire de leur part et suffisante pour faire casser la décision d'inaptitude elle est suffisante pour engager leur responsabilité civile !!

    Cependant, jene peux pas vous laisser dire que l'interprétation de la loi par la jurisprudence en la matière est abusive. C'est la prise de position par la médecine du travail qui l'est ! Nuance... En effet, si votre inaptitude n'est réellement fondée sur rien, alors le médecin du travail ne devrait pas la constater ou la prononcer. De plus, si vous n'avez pas été déclaré inapte en procédure d'urgence, il doit y avoir un nouveau rendez-vous sous 15j pour controler le pré-avis d'inaptitude.

    En conséquence, la loi n'est pour rien dans la longueur, c'est l'entêtement du médecin du travail qui est problématique selon la description des fait sque vous nous faites. En l'état des choses et sauf preuve contraire, votre employeur n'y est pour rien (et la preuve risque d'être dure à apporter...).

    Tenter d'engager la responsabilité civile professionnelle du médecin qui doit être assuré pour ça en plus. Cela vous permettra peut être de recouvrer une partie des rémunérations que vous avez perdues.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #38
    Pilier Junior
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    juillet 2005
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    Bonjour,

    Une petite précision concernant le dossier médical de médecine du travail. Ce dossier suit le salarié pendant toute sa vie professionnelle et celà est légal.
    En revanche, le salarié a un droit d'accès à son dossier et peut faire rectifier des informations qu'il estimerait erronées (à ses risques et périls).

    Deux questions à marc41 (pour essayer de comprendre):

    - Quels sont les motifs des annulations réitérées des avis d'inaptitude (pour danger immédiat, je suppose) par l'inspecteur du travail (erreurs de procédure ou divergences de fond) ?
    - Votre travail implique-t-il le port d'une arme ?

    ml44

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
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    mai 2004
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    Bonjour


    "Une petite précision concernant le dossier médical de médecine du travail. Ce dossier suit le salarié pendant toute sa vie professionnelle et celà est légal."
    Oui, mais la demande doit émaner du salarié lui-même, qui demande à ce que son dossier soit transféré au nouvel organisme de médecine du travail.

    Mais, si les deux entreprises (la précédente et celle-ci) sont affiliées au même service interentreprises, le dossier peut "glisser" du médecin responsable de la première entreprise vers le médecin responsable de la seconde sans que le salarié n'y voie inconvénient. Sauf peut-être dans le cas qui nous intéresse.

    Ceci dit, je reprends une des questions précédemment posées : l'inaptitude a-t-elle été prononcée en un seul examen ou en deux, espacés de quinze jours ?

    Enfin , l'attitude du médecin du travail qui réitère ses avis d'inaptitude malgré votre opposition et les procédures d'appel que vous mettez en oeuvre me laisse à penser :
    - soit qu'il vous en veut personnellement ;
    - soit qu'il est "manipulé" par votre employeur ;
    - soit qu'il a dans son dossier un élément "fort" que vous ne nous avez pas dit...N'auriez-vous pas, dans le secret de son cabinet, confié à ce praticien une phrase sur laquelle il s'appuierait maintenant pour ne pas vous autoriser à travailler dans cette entreprise ? du genre "je vais lui faire la peau, je vais le flinguer... ou tout autre menace...???"
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 13h49. Motif: mise en forme de citation
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #40
    Pilier Junior
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    juillet 2005
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    Bonsoir,
    Bien sûr. Le salarié, comme le patient, est le seul maître de la transmission des informations médicales le concernant.
    Mais je pense qu'obliger le nouveau médecin du travail à refaire un dossier entraine un risque de perte d'infos (surtout en cas de surveillance médicale spéciale) au détriment du salarié. La fiche médicale remise au salarié sur sa demande, quand il quitte une entreprise, est assez succinte.
    Dans certaines situations, il vaut mieux que le salarié accède à son dossier et fasse éventuellement modifier certaines mentions. Il sera alors informé du risque potentiel à celer certaines informations.
    ml44

  5. #41
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    août 2005
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    Citation Envoyé par Marsu
    Voilà de nouveaux arguments bien différents de ceux que nous avons vu jusqu'à présent !!
    Alors donc cette inaptitude serait fondée sur les relations que vous aviez avec un précédent employeur? Profitez de votre demande d'annulation de l'avis d'inaptitude par un juge pour demander une indemnisation par l'organisme de médecine du travail ! Si la faute est claire de leur part et suffisante pour faire casser la décision d'inaptitude elle est suffisante pour engager leur responsabilité civile !!

    Ouh la! la! stop on s'égare la!
    J'ai contester l'inaptitude chez le premier employeur et j'en suis à ma 3em contestation. Donc c'est encore en court...
    Paralélement à cela j'ai obtenu de la cour d'appel une décision de réintégration chez un autre employeur lequel n'avait pas respecter l'article L412-18. (les entreprises ne le font presque jamais!)
    Ce nouvel employeur à comme par hazard changer d'organisme de médecine du travail (la même que le premier).
    Le médecin du travail de ce second employeur c'est fait transmettre le premier dossier médical (ce qui est est illégal!) par le premier médecin ceci malgré mon opposition (cela est d'autant plus facile qu'ils sont tous les 2 du même organisme).
    ce second médecin à donc pour le moment prononcé des inaptitudes provisoires. Ceci dans l'attente du rapport du spychiatre.
    J'estime moi que ce rapport qui expertise une premier situation trés conflictuelle n'a à étre utilisé pour un autre conflit dans lequel l'opposition à été plus technique et argumentaire et sans manifestation violente de la part de ce second employeur.
    Je fais une parenthése au passage si j'analyse la doctrine du premier médecin la violence d'un employeur est une pathologie du salarié

    Ledit spychiatre ne souhaite apparemment pas faire de rapport écrit...
    Sous la pression du premier médecin il va en faire un...
    Pourtant mon inaptitude chez le premier employeur est de nouveau prononcé.
    Le dit rapport d'expert m'est intransmissible....le spy dit que c'est à mon médecin de me le transmettre et le médecin dit que c'est au spy de le faire...

    pour ML44 les motifs d'annulation:

    Pour les 2 premier avis: absence de 2em avis
    Aucune pathologie indentifier et définie.

    pour le 3em avis je pense qu'il seras annuller comme les 2 premiers pour absence de 2em avis, je pense aussi demander la nomination d'un autre expert spychiatre.

    Je ne porte pas d'armes! Je travaille dans le transport. Donc en admettant que j'ai une pathologie réele cela peut entrainer la mort de nombreuses personnes.
    Je conteste pour autant que la dépression soit un motif suffisant d'inaptitude dans ce cadre.
    le suicide est une action porté contre soit même, pas contre les autres.
    De plus je vérifie moi que mon outils de travail soit en état....quitte à refuser de prendre le manche en invoquant mon droît de retrait.
    C'est même l'une des origines du couroux de l'un de mes employeurs, puisque cela incite certains (pas tous) à faire de même.
    Je n'ai eu dans toute ma carriére professionelle aucun incident engageant ma responsabilité directe ou indirecte.

    Jean louis 52: 1 examen à chaque fois dout un motif sérieux et récurent d'annulation. Le dit médecin du travail s'en fout et estime qu'il ne procéderas pas à un 2em éxamen espacer de 15 jours!!!!!
    Il estime que ladite régle ne s'applique pas en cas de visite d'embauche et de danger immédiat.
    Le médecin inspecteur s'en fout et casse la procédure pour (entre autres ) absence de 2em avis.
    ELEMENTS FORTS: Les manifestations de violence de l'employeur 1 séquestration, 1 empoignade plusieurs dégradations de véhicules (plusieurs dégradations, plusieurs véhicules!) une habitude récurente de porter plainte au pénal pour des fadaises. (vol non prouver et d'une valeur minime, tentative de vol, intention de vol difamation non publique).

    Pathologie réeles observées par le premier médecin: gros rhumes (en hiver!), mauvais état dentaire (trés mauvais), troubles du sommeil ( habitat mal isolé!).
    Pathologies réeles observées par le second médecin: Pas de rhume (c'était l'été évidement!) dentition parfaite (le dentiste universitaire à été super).

    Etat général (selon moi): Bon cet année j'était pas en forme contrairement à l'année derniére (date à laquelle j'était déja inapte) j'ai raté ma qualif au championnat de france chez les vétérants ( pas de fric pour faire toutes les qualifs).
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/09/2005 à 13h50. Motif: mise en forme de citation

  6. #42
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    Marsu à dit:
    En conséquence, la loi n'est pour rien dans la longueur, c'est l'entêtement du médecin du travail qui est problématique selon la description des fait sque vous nous faites. En l'état des choses et sauf preuve contraire, votre employeur n'y est pour rien (et la preuve risque d'être dure à apporter...).

    Tenter d'engager la responsabilité civile professionnelle du médecin qui doit être assuré pour ça en plus. Cela vous permettra peut être de recouvrer une partie des rémunérations que vous avez perdues.[/QUOTE]

    Soit! Voici une solution qui me plait!

    Question devant quelle juridiction?
    N'ai-je pas donc intéréts à obtenir coute que coute un avis d'aptitude.

  7. #43
    Pilier Junior
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    juillet 2005
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    Bonjour,

    Si le médecin du travail fonde son avis d'inaptitude sur le danger immédiat, un 2ème avis n'est pas nécessaire, je crois. Encore faut-il que son avis d'inaptitude fasse expréssément référence à cette motivation.

    Le rapport d'expertise doit vous être remis. Le psychiatre peut seulement préconiser le passage par un médecin lorsqu'il estime que les termes de son rapport nécessite une médiation médicale. Mais si vous n'êtes pas d'accord, il doit vous le remettre.

    La mise en cause de la responsabilité du service inter de médecine du travail (le médecin du travail est salarié) suppose l'existence d'une faute, qu'il faudra prouver, et un préjudice ainsi qu'un lien de causalité entre les deux.

    ml44

  8. #44
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    Citation Envoyé par ml44
    Bonjour,

    Si le médecin du travail fonde son avis d'inaptitude sur le danger immédiat, un 2ème avis n'est pas nécessaire, je crois. Encore faut-il que son avis d'inaptitude fasse expréssément référence à cette motivation.

    ml44
    Effectivement.

    Et cette manière de faire du médecin du travail laisse à penser qu'il s'appuie sur des éléments certainement présents dans le dossier médical.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #45
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
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    Marc 41 à écrit : Le dit rapport d'expert m'est intransmissible....le spy dit que c'est à mon médecin de me le transmettre et le médecin dit que c'est au spy de le faire...

    Bonjour, il ne peut pas vous le refusez depuis la loi dite Kouchner, toute personne peut avoir accès à son dossier médical !
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2036.xhtml
    Donc vous lui en faite la demande en lui joignant le texte, mais s'il continue de refusé il faudra demander au conseil de l'ordre d'intervenir.

  10. #46
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par jean-louis52
    Effectivement.

    Et cette manière de faire du médecin du travail laisse à penser qu'il s'appuie sur des éléments certainement présents dans le dossier médical.
    C'est bien pourquoi, j'ai demandé à marc dès le début du post le rapport clinique justifiant du bien fondé de cette décision, si ce n'est pas encore traduit par des symptômes physiques, il ne peut s'agir que du discours échangé sur lequel il s'appuie, dès lors la contestation me semble possible justifiée par le sentiment d'injustice, induit, mais pouvant être justifiée par l'exercice son mandat, ce qui pourrait rendre l'avis subjectif aux yeux du médecin contrôleur de l'inspection du travail et casser la décision, ce qui s'est confirmé de manière répétée.
    Les différents aspects du dossier lui permettent donc de démontrer cette persistance à prononcer l'inaptitude en dépit d'avis contraire répétés et de l'opposition manifestée par l'intéressé.
    La responsabilité civile du médecin du travail inter-entreprises qui semble être démontrée peut à mon humble avis être engagée dans le préjudice financier et psychologique, voire étendue solidairement à l'entreprise quand aux répercussions familiales causées par des abus de droit dont elle est responsable au vu des jugements et enquêtes judiciaires n'ayant pas permis d'établir les accusations confirmées par non-lieu voire relaxe ayant pu interférer dans ce dossier.
    La complexité relève donc à la fois de son mandat qu'il tient tout à son honneur d'exercer, et de manoeuvres insidieuses, qui justifient l'avis par le danger estimé par le MT de rester en poste au sein de cette entreprise.
    Cependant le temps passant, les difficultés financières et répercussions familiales se sont accumulées majorant bien qu'il résiste encore d'une manière particulièrement exceptionnelle à l'éclosion de la grave dépression qui couve, certainement, par motivation, à une situation dont le MT aurait du prendre conscience, et le laisser aborder l'affrontement direct avec sa direction en prescrivant un suivi médical régulier afin d'assurer à la fois sa sécurité psychologique et la lutte pour ses droits, qui seule était la thérapie qui pouvait convenir à lui assurer la démonstration du harcèlement et de la discrimination dont il était victime, afin selon son désir que cette situation ne puisse perdurer. Je pense simplement et je suis candide en la matière, que le MT a mal apprécié la situation, il me semble donc juste qu'il puisse mettre en cause l'association celle-ci étant d'ailleurs sous la dépendance financière d'un groupement patronal, et d'un point de vue juridique responsable par une évaluation erronnée de la situation, et par la répétition des actes de résistance du salarié à sa demande d'aptitude, seule thérapie envisageable, et de la motivation particulièrement évidente à exercer malgré les pressions et préjudices déjà subis, la continuité et l'exercice de son mandat.
    C'est vraiment l'analyse d'un profane, mais le syndrome du martyr n'est pas nouveau, dès lors qu'il est en mesure de résister aux dangers qui menacent sa santé, il est bien évident qu'on ne peut ignorer le sens de la mission pour laquelle il a été élu, et en voulant le protéger à outrance alors qu'il résiste, et faire obstacle à sa détermination semble une analyse erronnée dans le processus de réhabilitation de sa personnalité sociale, donc de la thérapie la plus efficace.
    Je ne sais pas ce que vous pensez de cette analyse , mais elle me semble résumer la synthèse des éléments pour lesquels tout le monde est d'accord.
    Cordialement.
    Ps/ excusez ma syntaxe peu orthodoxe et les oublis de ponctuation conduisant à de longues phrases mais il est tard, je me suis surtout concentré sur les échanges précédents, je suis sur que vous comprendrez tout de même mon humble avis.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 11/09/2005 à 02h19.

  11. #47
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    216
    Bravo belle "analyse" !
    Vous étes freudien ou lancanien?

    Votre approche me parrais trés intéressante en tous les cas certaines parties sont à reprendre dans mon recours.

    J'ai presque envie d'envoyer votre texte tel quel au médecin en l'invitant à s'exprimer dans ces colonnes...

    Si j'ai bien tout compris le jour ou je réclame des dédomagements pour mes salaires manquant je met aussi en cause l'organisme de médecine du travail devant le même conseil?

  12. #48
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si celà peut vous permettre de reprendre quelques arguments et surtout vous mettre un peu de beaume au coeur, j'en suis flatté, car je crois que vous avez payé déjà cher votre détermination, je ne fais qu'une petite hypothèse quelque peu systémique mais non professionnelle du contexte global qui s'est révélé au cours des différents post.
    Bon courage, mais au niveau procédure, je répête, il vous faut un spécialiste c'est extrêmement complexe, il vous faut de l'aide, n'hésitez pas à faire une pression constante sur l'attitude de votre syndicat, sans même parler de votre mandat, mais qui vous doit moralement une certaine assistance juridique de part vos cotisations versées et votre qualité de syndiqué et par LRAR, ce qui vous permettra de citer par sa réponse négative, son nom. Si ils parlent d'une possible image négative et y sont sensibles, celà devrait les faire réfléchir car beaucoup de salariés regardent ce forum, certains militants pourraient être choqués.
    Bien cordialement, je suis content que votre discours s'éclaicisse!

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