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Résultats 13 à 24 sur 79

inaptitude contestée, absence de paiement pendant toute la durée de la procédure

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
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    Méa culpa, j'ai lu l'arrêt hier et mal lu . Vous avez en effet raison ( j'ai lu trop vite )

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Ah, les motardes et les limitations de vitesse ,

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par pepelle
    Méa culpa, j'ai lu l'arrêt hier et mal lu . Vous avez en effet raison ( j'ai lu trop vite )
    Pas de mal, ça arrive à tout le monde
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    Citation Envoyé par Marsu
    Pas de mal, ça arrive à tout le monde
    Ce n'était que de l'humour, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne risquent pas de se tromper, ce matin elle est en forme la mère pepelle, je sens qu'elle a la poignée dans le coin pour ouvrir les gaz!!!

  5. #17
    Membre Junior
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    août 2005
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    Tout dabord merci pour votre attention!

    Je vais essayer de répondre à toutes vos questions sans rien oublier:

    L'inaptitude à été prononcé 3 fois et contester 3 fois.
    Les 2 premiéres fois mon salaire à été payer malgré quelques difficultées et la suppression de mes primes et le refus de me laisser prendre des congés.
    Pour le troisiéme avis d'inaptitude, mon salaire m'est par contre refusé.

    Le médecin du travail estime lui même que je suis apte à travailler pour le même poste ailleurs et ne constate aucuns symptomes ou pathologies ce qui motive l'avis d'annulation du médecin inspecteur.
    Pour lui c'est cette entreprise et elle seule qui est dangereuse.
    Le spécialiste auprés duquel j'ai été envoyer m'a déclarer oralement qu'il ne comprenait pas pourquoi l'on m'envoyait auprés de lui et m'a même laisser le choix: voulez vous étre déclarer apte ou inapte?
    Je lui ai répondu que je souhaitait étre déclarer apte et que s'il devait émettre un avis contraire il faudrait constater une pathologie et la définir.

    Sa démarche est donc préventive. J'affirme moi que pour qu'il y ai développement d'une patholigie il aurais fallu que je soit réintégré de maniére éffective.
    Or dés ma réintégration l'on m'a convoqué à la visite "d'embauche".
    En effet auparavent ma société ne faisait jamais passer les visites médicales...
    La dite visite d'embauche étant annuller à chaque fois c'est donc toujours une visite d'embauche qui est passer, ce qui permet de dire au médecin du travail qu'il ne donneras pas de 2ém avis.
    De même en raison (en autre) de l'absence de ce 2ém avis le médecin inspecteur casse la décision.

    IRP?!

    Au niveau des procédures le médecin du travail étant par définition indépendant je ne vois pas qu'elle procédure rapide mis à part la constestation auprés du médecin inspecteur pourrai me garantir une aptitude donc le retour rapide d'un revenu.

    Le médecin du travail ne m'a pas indiqué que je devrais m'adréssé au CRRMP; il ne m'a même pas adréssé à l'un de ces confrére pour des soins.
    cela peut t'il représenté une voie de rémunération.
    Pour lui la seule voie de rémunération seras le versement de dommages et intéréts et non de salaires (pour quel motif il ne veut pas me le dire).

    Le médecin inspecteur estime que je devrais demandé sa radiation (rien que ça!) du fait que ce médecin du travail est conseillé prud'homme donc juge et partie.

    pour pepelle: J'ai bien relu l'arrét le salarié avait contesté l'avis SUR son aptitude; cet avis sur son aptitude concluait à son INAPTITUDE.
    C'est vrai l'expression porte à confusion.
    Mis à part le fait que dans mon cas il n'y a pas accident donc que l'on peut supposé que mon inaptitude ne repose sur rien de concret la problématique est donc la même.
    Par contre il existerais un moyen d'optenir des indemnités mais que le médecin du travail ne veut pas définir. (si vous étes malin vous ferez condamner votre employeur).
    Son attitude est incompréhensible!

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Bon j'ai lu en diagonale, visiblement tout le monde t'incite à aller au pénal pour harcèlement et/ou délit d'entrave. Je pense que tu as des arguments.
    Il faut voir ce qu'en pensent les autres contributeurs, mais je crois que tu as un dossier solide. Il te faut maintenant te faire assister par un syndicat, ils connaissent les interlocuteurs que tu cites. En attente d'autres réponses...
    Cordialement

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Moi j'ai toujours du mal à comprendr eune chose: les contestations d'inaptitudes, on en est où au jour d'aujourd'hui? Il y en a encore une en cours?

    Si oui, devant qui?

    Si non, que se passe-t-il en ce moment? L'inaptitude est acquise depuis quand?

    Personnellement, je n'ai pas vu d'entrave ni de harcèlement puisque le problème ne se pose pas dans les faits que nous connaissons avec l'employeur mais avec le médecin du travail. Cela étant, la prise de position du médecin laisse à penser que l'entreprise doit être un nid à harcèlement assez important.

    Pour information, marc41, tout arrêt de plus de 21 jours doit être suivi d'une visite de reprise constatant l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. Aucun salaire n'est dû tant que l'aptitude n'a pas été reconnue ou qu'un reclassement ait pu être mis en oeuvre, dans la limite d'un délai de un mois à compter de la date de l'inaptitude défintivement constatée.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #20
    Membre Junior
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    août 2005
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    La voie pénale ....bof!
    J'ai essayer suite à une séquestration (pour tenter de me faire signer ma demission) le procureur n'a pas souhaiter poursuivre car dit t'il les faits n'était pas d'une gravité suffisante.
    cela veut dire que je vais devoir me doter d'un avocat et je n'ai pas le premier sous vaillant pour ce faire.
    De plus celui que j'ai contacter ma prévenu, c'est trés trés long et il refuse les AJ.

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    Marsu, il y a déjà eu licenciement et réintégration, nous ne savons pas si le médecin du travail est de l'entreprise ou inter-entreprise. les décisions d'inaptitude ont été cassées, un signalement et plainte auprès du proc, je ne connais pas les éléments cliniques qui ont justifié l'arrêt de travail, mais ce qui peut sembler évident, c'est qu'on ne veut plus de lui. C'est pourquoi il faudrait avoir d'autres précisions. C'est vrai que je ne vois pas non plus de faute flagrante et probante de l'employeur qui ne s'en remet qu'à des décisions formelles. Ce qui sans polémique, je te contredis pas, m'invite à plus de réserves.
    Maintenant d'un point de vue doctrinal et en l'état des informations tu as raison!
    Marc, peux-tu nous donner plus d'informations.
    As-tu déjà contacté un syndicat pour y trouver de l'aide?

  10. #22
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    L'inaptitude est loin d'étre aquise! Pour le moment le médecin du travail vient de donner un avis d'inaptitude suite à l'avis du spécialiste auprés duquel il m'a préalablement envoyer.
    Je dois étre convoquer à un entretien de licenciement ce qui ce feras dans 3 semaines. Suite à cet entretien l'autorisation administrative seras demandé à l'inspecteur.
    Sur ma demande le médecin inspecteur seras sollicité pour avis, il nommeras un nouvel expert lequel donneras un avis contraire au premier et il seras rapeller que 2 avis sont obligatoires ceci quelles que soit le nombres des avis cassés auparavent.
    L'avis d'inaptitude seras donc cassé je ne serais pas apte pour autant et je serais donc reconvoqué pour une nouvelle visite médicale qui donneras lieu à un nouvel avis d'inaptitude.

    Il se seras alors passé 6 mois!
    Cette situation de fou peut durer longtemps, trés longtemps en partant du principe que l'employeur n'a aujourd'hui aucun intiréts à se présser du fait que pendant ce temps aucuns salaires ne seras du.
    l'employeur à même la posibilité de contester l'annulation de l'inaptitude devant le ministre, la cour administrative, la cour d'appel puis le conseil d'état il à du reste prévenu que cette fois ci il le feras.
    Il ne prend selon lui aucun risque puisque même si la déscision administrative est confirmé durant les années ou celle-ci se seras exercé aucun salaire ne seras du.

    Je ne suis pas en arrét de travail pas au chomage je ne touche pas le RMI.
    Je fais partie des éffectifs de l'entreprise, je suis "salarié" non rémunéré.

    Pour info: existe t'il un climat de harcélement dans l'entreprise oui mais sans plus au court de ma carriére j'ai vécu bien pire l'employeur à autre chose à faire nottament palier à mon absence!

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Mais tu ne réponds pas aux questions posées, hormis ta bonne foi que tu démontres, celà ne fait pas avancer le schmilblik!
    As-tu essayé une négo amiable pour en finir (renonciation au recours, inaptitude, licenciement, indemnités, ouverture assedic et transaction, celà pourrait-être une solution pour les 2 parties. Si ton employeur qui à mon avis en a aussi marre que toi?
    Tu ne vas pas tenir longtemps comme ça!

  12. #24
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
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    216
    Vos réponses arrivent plus vite que mes retours!
    Comme éléments cliniques il n'y a rien! c'est justement pour cela que les décisions sont cassé.
    le médecin du travail est extérieur à l'entreprise (il appartient à un organisme ou entreprise trés connu qui est spécialisé dans la médecine du travail) et par ailleurs il est conseillé prud'homme.
    L'inspecteur du travail considére éffectivement qu'il n'y a aucune faute directe de l'employeur il lui reproche seulement (oralement) d'étre trop long).
    l'inspecteur à tenté d'imposé une conciliation pour me permettre de faire une formation qualifiante qui me permettrait de quitter l'entreprise. Sans succés.
    l'employeur ne veut rien lacher. Il à prévenu du reste que le jour il serais condamner à de fortes sommes il fermerais la boite.
    il communique largement auprés de mes collégues sur ce théme, et cette communication est éfficasse.

    je fais parti d'un syndicat qui refuse de m'assister pour une question d'image dise t'il...
    En fait l'employeur à déposé de multiples plaintes pénales contre moi pour vol puis tentative de vol, mais les témoins qui étaient sensé étaillés cette intention" de voler ont pour nombres d'entres eux démenties les faits qui m'étaient reprocher.
    La seule des multiples procédures pénales qui à aboutie l'a été suite au causionnement d'une somme d'argent ceci pour diffamation non publique devant le tribunal bien que j'ai reconnu les faits et confirmé mes propos tenus à l'époque il y a eu relaxe.
    En attendant mon image c'est dégradé auprés de mon syndicat et surtout auprés de ma famille.
    mon syndicat estime que quoi que je fasse l'acharnement farouche d'un employeur à refusé une réintégration est imparable.

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