Bonjour,
quelle convention collective ?
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Bonjour,
En instance de licenciement sans motif réel et sérieux, je suis en pleine négociation de l'indemnité transactionnelle.
N'ayant aucune expérience sur le sujet, je souhaiterais avoir votre avis sur le montant.
Ma situation :
cadre
4 ans d'ancienneté
Merci d'avance
Bonjour,
quelle convention collective ?
Bonjour,
ATTENTION! une transaction ne se fait qu'APRES réception de la lettre de notification de licenciement, sinon elle est nulle!"En instance de licenciement sans motif réel et sérieux, je suis en pleine négociation de l'indemnité transactionnelle"
Amicalement
Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 10h09. Motif: mise en forme de citation
La transaction n'est pas nulle, mais elle sera requalifiée en départ négocié (nulle signifierais que les modalités de ce qui a été convenu et formalisé par un écrit est nul et non écrit), donc sans espoir d'indemnités ASSEDIC avant 4 mois.
Rien n'interdit au salarié de demander et invoquer la nullité de celle-ci, il me semble!
Cordialement.
Je vous l'accorde, postérieurement, le salarié, s'il ne peut contester l'existence de la transaction, peut tout à fait en contester les modalités, ou même le caractère dolosif de son consentement.
Mais je répondais à Pepelle ,un point de droit tatillon : la transaction antérieure au licenciement n'est pas nulle et non écrite, elle est requalifiée en départ négocié puisque les modalités de l'accord peuvent demeurer, ce qui est souvent le cas.
Ma convention est la convention collective unique (CCU).
Mais, quel est le rapport avec l'indemnité transactionnelle ???
dans quel secteur travaillez vous ?
Salut ma motarde préférée ( anissa)
Tu as tout à fait raison, je n'aurai pas dû écrire " nullité de la transaction" ( je manque de rigueur parfois) Je voulais juste rajouter que pour l'indemnisation assédics au bout de 4 mois de démission, je me demande si elle existera encore en Janvier 2006 avec les renégociations de cet hiver!
Amicalement
Je travaille dans le secteur hospitalier.
Mandarine
Alors vous êtes agent contractuel de l'état : MAIS IL FALLAIT LE DIRE !!!!!!!
Mais non, je travaille dans le privé.
Il existe des cliniques en France !
Quelqu'un aurait-il donc une idée de montant à me soumettre ou pas ?
Mandarine
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