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Montant d'une indemnité transactionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,


    En instance de licenciement sans motif réel et sérieux, je suis en pleine négociation de l'indemnité transactionnelle.
    N'ayant aucune expérience sur le sujet, je souhaiterais avoir votre avis sur le montant.
    Ma situation :
    cadre
    4 ans d'ancienneté

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    quelle convention collective ?

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    "En instance de licenciement sans motif réel et sérieux, je suis en pleine négociation de l'indemnité transactionnelle"
    ATTENTION! une transaction ne se fait qu'APRES réception de la lettre de notification de licenciement, sinon elle est nulle!
    Amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 11h09. Motif: mise en forme de citation

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    La transaction n'est pas nulle, mais elle sera requalifiée en départ négocié (nulle signifierais que les modalités de ce qui a été convenu et formalisé par un écrit est nul et non écrit), donc sans espoir d'indemnités ASSEDIC avant 4 mois.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Rien n'interdit au salarié de demander et invoquer la nullité de celle-ci, il me semble!
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Je vous l'accorde, postérieurement, le salarié, s'il ne peut contester l'existence de la transaction, peut tout à fait en contester les modalités, ou même le caractère dolosif de son consentement.

    Mais je répondais à Pepelle ,un point de droit tatillon : la transaction antérieure au licenciement n'est pas nulle et non écrite, elle est requalifiée en départ négocié puisque les modalités de l'accord peuvent demeurer, ce qui est souvent le cas.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Ma convention est la convention collective unique (CCU).
    Mais, quel est le rapport avec l'indemnité transactionnelle ???

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    dans quel secteur travaillez vous ?

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Salut ma motarde préférée ( anissa)
    Tu as tout à fait raison, je n'aurai pas dû écrire " nullité de la transaction" ( je manque de rigueur parfois) Je voulais juste rajouter que pour l'indemnisation assédics au bout de 4 mois de démission, je me demande si elle existera encore en Janvier 2006 avec les renégociations de cet hiver!
    Amicalement

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Je travaille dans le secteur hospitalier.

    Mandarine

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 539
    Alors vous êtes agent contractuel de l'état : MAIS IL FALLAIT LE DIRE !!!!!!!

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Mais non, je travaille dans le privé.
    Il existe des cliniques en France !

    Quelqu'un aurait-il donc une idée de montant à me soumettre ou pas ?

    Mandarine

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