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Nouvelle convention Unedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Baltique
    Visiteur
    Bonjour

    Aujourd'hui le juge de référé de TGI de Marseille s'est déclaré incompétent pour dire si oui non le PARE est un contrat et rétablir le droit. L'affaire sera jugée sur le fond le 4 Mars devant le TGI de Marseille.
    Qu'en pensez vous ? est-ce plutôt une nouvelle rassurante pour faire respecter le contrat que de nombreux chômeurs ont signé et qui devait leur assurer une durée et un montant qui a été remis en cause unilatéralement et qui provoque beaucoup de désarroi chez les personnes concernées.

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    On ne peut encore rien en conclure, il faut attendre la décision de la formation collégiale qui doit statuer. Tout ce qu'on peut en déduire, c'est que selon ce juge des référés, le cas ne relève pas de l'évidence, donc ne relève pas de ses pouvoirs. Donc rien ne peut être déduit de cela sur le fond, ni dans un sens, ni dans un autre. Il faut attendre au moins le 4 mars, davantage en cas d'appel, voire cassation.
    Cordialement.

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