Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

somme reçue par erreur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bonjour,
    Par erreur, mon employeur m'a versé par erreur une indemnité qu'il m'avait déja réglée il y a quelques mois.
    Cela s'est fait par virement sur mon compte.
    De quel délai je dispose pour rembourser cette somme ?
    Qu'elle est la prescription si celui-ci ne s'aperçoit jamais de cette erreur ?
    Je n'ai rien trouvé dans le code civil ni autre.
    Même si cela peut paraître malhonnête de ma part, il faut savoir que la somme n'est pas très élevée, et que je sis en profond confflit avec celui-ci.
    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Conflit ou pas avec votre employeur, je vous conseille tres vivement de rembourser cette somme ; celà vous permettra sans aucun doute d'améliorer les rapports.
    bien entendu, sans aucune malhonnêtté vous préferiez la garder, mais sachez que votre employeur dispose de 5 ans pour en exiger le remboursement, celà sans compter d'un prétexte pour vous licencier pour une pécadille.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    5
    S'agissant de la répétition d'un indu,c'est la prescription trentenaire de droit commun qui s'applique et non quinquennale; le caractère indu étant ici d'autant moins discutable qu'une même prime ne saurait vous être payée 2 fois ! Une seule solution donc : prendre les devants et...rembourser !


Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Restitution d'une somme suite à une erreur de virement
    Par aurelien053 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 06/10/2010, 12h20
  2. Convocation d'AG annuelle non recue
    Par Raphi75 dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 16/02/2009, 22h45
  3. Banque somme versée par erreur
    Par Polette dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/09/2007, 11h13
  4. somme reçue par erreur sur mon compte
    Par Pm14 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/02/2004, 18h45

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum