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Forcer la clause de non concurrence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    7
    Mon contrat est clair. C'est juste savoir si la clause ne tire pas un peu trop sur la ficelle au niveau des délais pour jouer là-dessus! Pour le coup, je sais que j'ai 5 ans pour réclamer (au moins, ça j'en suis sûr!!!) mais si je veux l'argent de la clause, c'est parce que j'en ais besoin... pas vraiment par idéologie... voyez-vous? Dans 5 ans... j'espère que j'en n'aurais plus besoin...

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    malheureusement le besoin ne fait pas le droit...

  3. #15
    Pepelle
    Visiteur
    Quest-ce que je lis là ? Il suffit que je me déconnecte un moment et on parie sur moi dans mon dos ?
    Bon totoff, quelques précisions
    - si tu es dispensé de préavis, l'employeur doit te dire qu'il renonce à sa clause de non concurrence au moment de la notification. Mais si tu n'es pas dispensé de préavis, il peut le faire 8 jours après la rupture comme prévu dans le contrat de travail.
    - concernant le montant de la compensation, la jurisprudence parle seulement de sommes qui n'ont pas le droit d'être dérisoires ( ni excessives, mais là en général, le salarié ne porte pas plainte...)
    Donc après c'est du cas par cas ( emploi durée de l'interdiction, zone géographique, etc ...) Franchement je ne trouvais pas ta compensation dérisoire et donc à mon avis tu avais peu de chance de gagner devant les prud'hommes pour ça.En plus je te rappelle que cette clause a été acceptée par toi avec sa compensation lors de la signature de ton contrat de travail ( même si je sais que dans la réalité on a pas vraiment le choix)
    Amicalement

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Quelle pouliche, les enchères montent, tu devrais t'installer en libéral
    Amicalement.

  5. #17
    Pepelle
    Visiteur
    Oh tu sais Méhatenduque, y a des pouliches qui se cassent les pattes quelquefois!

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Rarement celles qui savent éviter les obstacles

  7. #19
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    3
    Totoff,

    Est-ce que vous seriez d'accord de témoigner de cette histoire pour moi dans le journal Courrier Cadres, - cela peut être de manière anonyme ? Car je m'explique : je suis journaliste pour Courrier Cadres et je prépare une enquête sur les clauses de non concurrence. Votre histoire, que je viens de lire, m'intéresse vivement. Juste que vous soyez d'accord que je vous cite dans mon article, pour l'étayer et aussi savoir ce que vous êtes devenu, ce que vous avez finalement décidé ? Je dois rendre mon article en fin de semaine prochaine. Pourriez-vous me dire si vous êtes d'accord de témoigner d'ici là ? En début de semaine prochaine ou même ce week-end ?

    Merci d'avance pour votre aide !
    Cordialement,
    Lara Bourget
    Journaliste
    Courrier Cadres
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 16h04.

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