Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Transfert ou licenciement éconmique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    Ma société se recentre sur des activités internes (pour son actionnaire principal).
    Quelques collaborateurs (dont je fais partie), exercent une activité de conseil (essentiellement des prestations chez des clients extérieurs).
    Notre société ne souhaite plus maintenir cette activité et donc nos postes.
    Elle nous propose un transfert dans une autre société (pas de lien avec la notre, mais qui a une activité correspondant à notre domaine). Je crois que c'est dans le cadre de l'article L122.12 (?). Notre transfert se ferait a priori dans de bonnes conditions (meme salaire, condition, ancienneté, ...).

    Chaque collaborateur doit donner son accord (ou non) pour ce transfert. Si il y a refus, l'entreprise procedera à notre licenciement économique.

    Ma question : en cas de refus de ma part du transfert, mon entreprise est-elle tout de meme justifiée à faire un licenciement économique ? Normalement il doit y avoir un motif "serieux et réel" ? La simple volonté d'arrêter une activité (rentable puique nous ramenons de l'argent) est-elle suffisante ?

    Mon employeur justifie le caractère économique en arguant de par exemple ma présente mission va se terminer. Mais en fait dans la mesure ou ils veulent arrêter l'activité, il n'y a plus de recherche de nouvelle mission (et il n'y a d'ailleurs pas de force commerciale dédiée pour cela). Est-ce suffisant ?
    Le fait qu'un reclassement dans une autre entreprise (et pas en interne) soit proposé par l'employeur justifie-t'il le liceciement économique en cas de refus de ma part ?

    Si ce n'est pas justifié, uis-je prétendre à un indemnité de licenciement plus importante (que le 1/5 de mois par an d'ancienneté) ? J'ai cru entendre parlé de 6 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 2 ans ?
    De toutes manières mon objectif n'est pas de forcer mon employeur à me garder dans la mesure ou il ne veut plus de nous, ce ne serait pas très sain, je veux juste savoir à quoi je peux prétendre.

    Merci de votre aide.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Dans l'état du droit actuelle, une entreprise a parfaitement le droit de cesser toute ou partie de son activité et, concomitament licencier le personnel affecté à cette activité.
    Dans votre cas, ayant une proposition de reclassement, je crois que le licenciement économique est possible.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. transfert de responsabilité
    Par Jpb26 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/11/2010, 13h05
  2. Transfert PEL
    Par Mango75 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/01/2009, 21h51
  3. transfert de compte
    Par Ptitfilou dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/03/2007, 18h04
  4. Transfert
    Par Jeason dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/05/2005, 19h55
  5. Licenciement éco et transfert de compétences
    Par Seti dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/01/2005, 17h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum