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Thème entretien, thème lettre

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Bonjour,

    Pour reprendre un point évoqué dans une autre discussion, quelqu'un est-il en mesure de confirmer :

    - La lettre de licenciement ne peut faire état que de ce qui a été reproché lors de l'entretien préalable ?

    Si oui :

    - Si un fait est présenté dans la lettre mais ne l'a pas été lors de l'entretien préalable, que se passe t-il?

    Cordialement...

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Non ! C'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Bonjour **...

    J'avais un autre son de cloche...

    Donc on peut convoquer pour deux ou trois motifs précis, me les exposer et ensuite sur la lettre de licenciement on me rajouter qu'en plus "j'ai volé la tour Eiffel" ?

    J'ai du mal alors à comprendre comment l'entretien préalable doit servir à se justifier des faits ennoncés, s'il ne le sont pas tous...

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h22.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    J'y reviens...( J'me pike au jeu...)

    Voici ce que je lis sur la lettre de convocation :

    "Avant toute décision définitive, en application des dispositions de l'article L.122-41 du code du travail et afin de vous exposer les motifs de la décision envisagée,nous vous demandons de bien vouloir vous présenter ...Ect..."

    La phrase au milieu ne dit-elle pas que tous les motifs doivent être exposés?

    Cordialement.

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    oui, mais la Jurisprudence a considéré que c'est la lettre de licenciement qui prime. Mais il est sûr que l'entretien a quand même une importance dans le cadre d'une action ultérieure d'où presque la nécessité de se faire assister.
    Cordialement.

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