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menace de licenciement - besoin d'aide

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Mon mari travaille en tant que technicien SAV. Il y a 2 semaines un de ses collègues a été licencié suite à la découverte de vols d'objets appartenant à des clients qu'il a commis. Pour se décharger un peu il a dit tout ce qu'il savait sur ses collègues, et qu'il avait vu mon mari s'emparer de pièces détachées qui, précision importante, étaient situées à l'extérieur dans un container destiné à partir aux ordures.
    J'aimerais déjà savoir si c'est un délit qui peut mener à des poursuites, car le patron semble considérer mon mari comme un grand criminel, et si c'est une faute il ne l'a pas commise dans l'intention de nuire à son entreprise.
    Toujours est-il que le patron l'a mis à pied à titre conservatoire, et qu'il a été convoqué à un entretien qui a eu lieu hier. Il semblerait qu'il n'y ait rien d'autre contre lui, et que le patron soit conscient que les éléments dont il dispose ne suffisent pas à justifier un licenciement... Il lui a signifié que pour l'instant la mise à pied continuait dans l'attente des résultats d'une enquête qui serait en cours.
    Nous ne craignons rien de ce côté là, mais notre problème sera financier si cette situation perdure, mes revenus étant très faibles et le patron n'étant pas obligé de payer mon époux...
    D'où d'autres questions: combien de temps cela peut-il durer?
    Le patron aurait d'autres éléments contre mon mari, mais il ne lui a pas mentionnés, pas plus qu'il n'avait expliqué le motif de la mise à pied ni celui de l'entretien avant qu'il n'ait lieu, or il me semble que ça aurait dû être mentionné au vu de la sanction envisagée...
    Je pense que le patron n'a pas grand chose contre mon époux et qu'il cherche à le faire démissionner, ou du moins à gagner du temps pour chercher des preuves, preuves qu'il aurait dû avoir avant à mon avis.
    Je sollicite donc vos avis, cette situation est très éprouvante moralement, et elle risque de devenir difficile financièrement, le patron est-il dans son droit ou avons-nous des recours?
    Merci.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Au risque de vous decevoir, même dans un container destiné au recyclage, le contenu appartient à l'entreprise.
    Je pense que votre époux devrait écrire en recommandé avec ar à son employeur reprenant les termes de l'entretien et surtout lui exprimer ses regrets de s'être servi de cette façon.
    Il lui demandera également combien de temps il a l'intention de le garder en mise à peid ? et la suite qu'il compte donner à cette affaire somme toute bénigme.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
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    1 082
    Bonjour,
    Je crois qu'il faut tirer parti du fait que les pièces prises par votre mari étaient à l'extérieur, donc qu'elles étaient abandonnées, ce que ne relève pas "juriste".
    Il y a eu "délaissement" donc elles n'appartiennent plus à personne (ce sont des choses qui n'étaient plus "appropriées").
    Il n'y a donc pas eu vol, ni faute de votre mari.
    La stratégie de défense est d'abord de dire que le témoignage de ce collaborateur, qui était sous la dépendance, la pression et la subordination de l'employeur, n'est pas probant, que l'employeur manque de preuves contre votre mari ; ensuite, "à supposer même que les faits soient établis", il n'y a aucun mal à récupérer des objets abandonnés. Donc que le licenciement, s'il se produit, est abusif : saisir le conseil de prud'hommes, pour obtenir le paiement des jours de mise à pied, et des indemnités de rupture substantielles (la réintégration mais uniquement si l'employeur est d'accord, ou en cas de violation de libertés fondamentales, il ne faut pas trop y compter).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Merci aux 2 personnes qui ont pris le temps de me répondre.
    Mon époux a déjà exprimé ses regrets à son patron lors de son entretien.
    Un de ses collègues représentant du personnel est retourné voir le patron, qui lui a dit vouloir maintenir la mise à pied conservatoire décidée à son encontre tant que l'enquête ne sera pas finie. "L'affaire" est plus compliquée que prévue car en fait une dizaine de personnes ont été mises en cause par la personne déjà licenciée (des enquêtes sont en cours sur ces personnes sans qu'elles le sachent, et elles ne sont pas mises à pied contrairement à mon époux), mais la plupart visiblement pour des causes bien plus graves (vol dans les locaux de l'entreprise). Le patron ayant reconnu à demi mot que les éléments dont il dispose ne justifieraient pas le licenciement de mon époux, je suppose qu'il veut connaître la version des faits de toutes ces pesonnes dans l'éventualité ou quelqu'un lui dévoilerait autre chose contre mon époux.
    Là encore je ne m'inquiète pas trop, car mis à part cette histoire de pièces détachées (qui je ne l'avais pas précisé remonte à presque trois ans!) il n'a rien à se reprocher. La chute est d'autant plus difficile pour lui qu'il était en 1ère ligne pour évoluer dans la hiérarchie.
    J'ai cependant l'impression que le patron anticipe les futurs licenciements car j'ai découvert qu'il avait lancé des offres d'emploi. En a-t-il le droit? Que se passera-t-il en cas de réintégration dans l'entreprise? Je ne suis pas optimiste de ce côté-là car le patron ne semble pas vouloir lâcher prise, mais si mon mari doit être licencié je voudrais au moins que nous puissions l'attaquer pour que notre préjudice soit reconnu.
    Merci pour vos réponses.


  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Si vous mari est vraiment licencié (et je crois qu'il le sera, si c'est vraiment le plan du patron, cela finit quasiment toujours comme cela), ne comptez pas sur une réintégration : le conseil de prud'hommes ne peut que la proposer, et elle ne peut se faire que si le patron est d'accord (donc quasiment jamais). Par contre, si le Conseil de Prud'hommes reconnaît que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, votre mari aura droit au paiement des salaires de la période de mise à pied jusqu'au licenciement, à une indemnité compensatrice de préavis, à une indemnité compensatrice de congés payés, à une indemnité de licenciement s'il a plus de 2 ans d'ancienneté (pour calculer ces indemnités, voir la convention collective) et à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse s'il a plus de 2 ans d'ancienneté, avec plus de 11 salariés dans l'entreprise (alors minimum 6 mois de salaire pour cette dernière indemnité), sinon cette dernière indemnité sera "fonction de son préjudice réel", c'est-à-dire en fait selon ce qu'estimera le conseil de prud'hommes. Pour saisir le conseil de prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire au greffe ; toutefois un avocat est fortement recommandé.
    Vous pourrez toujours, devant le conseil de prud'hommes, invoquer le fait que l'employeur, parallèlement, lance des recrutements pour remplacer ceux qu'il va licencier ; ainsi vous tenterez de rallier le conseil de prud'hommes à la cause de votre mari, mais on risque de vous répondre qu'un employeur peut toujours prendre des contacts avec des candidats, pour faire face le cas échéant au développement de son entreprise, qu'il a bien le droit, etc... (réponses classiques). Toutefois, certaines conventions collectives lui imposent d'afficher les emplois disponibles au sein de l'entreprise avant de passer des offres d'emploi à l'extérieur.
    Cordialement.

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