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Résultats 1 à 7 sur 7

email et utilisation aux prudhommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    Bonjour
    J'ai mis mon employeur aux prudhommes pour retrogradation de poste après avoir démissionné lors de mon retour de congé parental;
    le recours aux e-mails que j'ai reçu est-il légal . Dois-je avoir l'accord des personnes qui me les ont envoyés pour les utiliser. Certains de mes collègues m'ont écrit qu'ils avaient peur de représailles s'ils témoignaient pour moi. Un autre collègue actuellement PDG toujours dans la meme société m'avait fait un mail de felicitations pour mon travail etc ... mais ne veut pas que je l'utilises dans le cadre d'un prudhommes. A-til le choix ? Merci de votre aide. Lydia

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 857
    Bonjour,

    L'e-mail est recevable comme preuve lors d'une action judiciaire. Par ailleurs, une jurisprudence bien établie autorise un salarié à utiliser tous documents dont il aurait pu avoir connaissance dans l'exercice de ses fonctions dans la mesure où ces documents servent à sa défense.

    Utiliser certains mails alors même que leurs auteurs ne le souhaitent pas est une décision qui dépasse le cadre de la légalité stricte ; c'est donc à vous de juger si vous allez les utiliser ou non, en sachant que leur production en justice est légal. Dans une situation inverse (c'est peut être l'argument à leur donner), ils seraient certainement contents d'avoir des preuves à présenter aux juges.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Mais, si vous le permettez, quelle erreur d'avoir démissionné, pourquoi n'avez-vous pas simplement refusé la rétrogradation ?
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    J'ai fait l'histoire courte mais la rétrogradation a été refusée par courrier, puis plusieurs entretiens puis le harccèlement moral a commencé et ils ont obtenu ce qu'ils voulaient .... on n'est pas toujours maître de ses émotions malheureusement. Merci de votre aide. Cordialement. Lydia

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    D'accord, je compreds, est-ce que la rétrogradation a été effective ? Avez-vous donné un motif ou des explications à votre démission ?
    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    En fait lors de mon entretien avant reprise pour savoir ce que j'allais faire, la DRH (licenciée depuis avec 1 an de salaire pour supression de poste , elle !!) et la directrice m'ont dit "de toute facon on te laisse ton salaire et ton titre, tu n'as rien à dire, tu fais ce qu'on te dit et les horaires et les jours (alors que j'étais au forfait horaires annuel)que l'on veut et si tu n'es pas contente tu t'en vas". Deux personnes m'ont écrit par mail que j'allais occuper le même poste d'exécutante qu'il y a 10 ans au lieu de responsable du service. J'ai indiqué dans ma lettre de démission que je n'étais pas d'accord avec ma direction mais c'est pas très précis comme me l'a dit ma directrice.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    22
    bonjour
    est-ce que quelqu'un connait les références de la jurisprudence en question, je ne la trouve pas via mon [moteur de recherche] ... merci d avance
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/09/2005 à 13h46. Motif: anonymisation

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