Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 11 DébutDébut 1 2 3 4 7 ... FinFin
Résultats 13 à 24 sur 129

Certificat de reprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Je precise après un arrêt de travail de 21 jours en maladie.

  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    D'autres vont s'exprimer mais envoyez quand même la lettre comme si vous l'aviez envoyée avant son dernier appel.
    Est-ce qu'il y a eu des témoins lorsqu'il vous a dit ce matin que vous ne pouviez reprendre ? Faîtes attention qu'il ne vous accuse pas d'une absence non motivée pour aujourd'hui.
    Dernière chose : il faudrait qu'il prenne ses gouttes votre employeur... (c'est une plaisanterie !)
    Cordialement.

  3. #15
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    370
    Ci dessous l'article vous concernant : bon courage

    La visite médicale de reprise et la visite de préreprise Définitions (article R.241-51)
    Champ d'application : Les salariés doivent faire l'objet d'une visite médicale après une absence pour cause de maladie professionnelle, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail et d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, après un congé de maternité et cas d'absences répétées pour raisons de santé.
    Visite de reprise : Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié.
    Moment de la visite : Elle doit avoir lieu dès la reprise du travail ou au plus tard dans un délai de huit jours.
    Visite de préreprise : Cet examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de Sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible. L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.

    L'initiative de la visite médicale de reprise du travail
    En principe, l'initiative de cette visite appartient à l'employeur. Deux arrêts de la Cour de cassation le rappellent (Cass. Soc., 12 novembre 1997, Morchoisne c / Sté Imprimerie Siraudeau). Cependant, ils admettent pour la première fois, que la visite de reprise puisse être sollicitée par le salarié lui-même, soit auprès de son employeur, soit directement auprès du médecin du travail, mais en avertissant l'employeur de cette demande. Cette faculté ouverte au salarié ne doit pas se confondre avec la visite de préreprise que peut solliciter le salarié au cours de la période de suspension du contrat de travail.
    Le salarié en arrêt de travail :
    soit, a informé son employeur de son intention de reprendre le travail de manière anticipée et de sa demande de visite de reprise auprès du médecin du travail, et il s'agit d'une visite de reprise ;
    soit, il ne s'est pas manifesté pour une éventuelle visite de reprise, et il s'agit d'une visite de préreprise.
    En outre, un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc., 20 octobre 1998 Benoit c/ SA Seipel) réaffirme que seule la visite de reprise déclenche les obligations de l'employeur. Elle met fin aux périodes de suspension du contrat de travail et déclenche l'obligation, pour l'employeur de reclasser ou de licencier le salarié malade. L'absence d'initiative des deux parties quant à la visite de reprise laisse le contrat suspendu.

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    pourtant il a toujours était honnête pour moi, comme les bureaux sont devant et l'atelier derriere personne n'a pu me voir arrivée car j'ai eu un peu problème de reveil ce matin, je suis arrivée 8 minutes en retard.
    ce que ne comprend pas c'est qu'il n'a rien trouvé dans la convention collectif.
    il m'a dit qu'il m'avez une lettre recommandé aujourdui, je vais attendre voire ce qu'elle dit.
    Dernière modification par N.nouba ; 05/09/2005 à 14h56.

  5. #17
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ce n'est pas la Convention collective, c'est le Code du travail. Vous en avez même le texte plus haut.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    ok merci je v'ai attendre sa lettre demain matin et je lui répondrai

  7. #19
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais, êtes-vous sûr qu'il va vous écrire puisqu'il prétend ne pas être obligé de vous convoquer. Peut-être qu'il vous attend demain !

  8. #20
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    49
    Bonjour,
    Ton employeur est un petit malin, envoie lui ta lettre car sa lettre est peut-être un avertissement pour absence non autorisée.
    Yayoune

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ah! tu vas finir par m'énerver, pourquoi n'as-tu pas appelé le médecin du travail ou l'inspecteur. Tu aurais laissé des traces de ce qu'il s'est passé. Non tu t'es borné à rappeller ton patron qui veut te piéger sans doute pour absence injustifiée, retournes de suite voir ton toubib (le médecin traitant que tu as rappelé et dis lui que tu craques, il va te coller quelques jours d'arrêt de plus et tu as 48h pour transmettre en LRAR je te conseille, la prologation et tu vas demander une visite de pré-reprise au médecin du travail en lui expliquant la situation. Ne cherches pas à lire et interpréter des textes puis que tu n'arrives pas à comprendre ce que l'on te dit clairement sinon tu vas te planter.
    Excuses-moi pour mon ton, je viens de me reconnecter, ton patron est de mauvaise fois. Il faut te secouer!!!

  10. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Ah! tu vas finir par m'énerver, pourquoi n'as-tu pas appelé le médecin du travail ou l'inspecteur. Tu aurais laissé des traces de ce qu'il s'est passé. Non tu t'es borné à rappeller ton patron qui veut te piéger sans doute pour absence injustifiée, retournes de suite voir ton toubib (le médecin traitant que tu as rappelé et dis lui que tu craques, il va te coller quelques jours d'arrêt de plus et tu as 48h pour transmettre en LRAR je te conseille, la prologation et tu vas demander une visite de pré-reprise au médecin du travail en lui expliquant la situation. Ne cherches pas à lire et interpréter des textes puis que tu n'arrives pas à comprendre ce que l'on te dit clairement sinon tu vas te planter.
    Excuses-moi pour mon ton, je viens de me reconnecter, ton patron est de mauvaise fois. Il faut te secouer!!!
    Comme disait ma grand-mère qui tenait ça de plusieurs générations : "Y z'ont pas besoin de conseils pour en faire qu'à leur tête !"
    Regardez dans quel état vous nous l'avez mis ! Maintenant voilà qu'il vous prend pour une bouteille d'Orangina... C'est lui qui va devoir aller voir le toubib : repos complet... alors plus de conseils sur le forum.
    Cordialement.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    52
    j'ai appelé la médecine du travail et il mon dit que c'est au patron de prendre rendez-vous.
    Au moment ou j'allai poster mon courrier j'ai croisé mon docteur qui m'a demendé ou s'en était, je lui est expliqué et il m'a dit que le mieux c'est de faire une prolongation pour évité tout problémes et j'ai posté l'arrêt ce jour.
    mon docteur m'a dit qu'il allai teléphone au medocin du travail et à mon patron.
    je ne suis pas fransaise et que 4 ans en france et chez le même patron.
    Dernière modification par N.nouba ; 05/09/2005 à 16h31.

  12. #24
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par n.nouba
    j'ai appelé la médecine du travail et il mon dit que c'est au patron de prendre rendez-vous.

    Celà t'avait déjà été confirmé ce matin!!! Il fallait lui demander de le rappeller à ton patron par un coup de téléphone.


    Au moment ou j'allai poster mon courrier j'ai croisé mon docteur qui m'a demendé ou s'en était, je lui est expliqué et il m'a dit que le mieux c'est de faire une prolongation pour évité tout problémes et j'ai posté l'arrêt ce jour.
    mon docteur m'a dit qu'il allai teléphone au medocin du travail et à mon patron.


    Tu me rassures, mais c'est un coup de bol que tu ai croisé ton toubib, maintenant tu as des éléments de fait en main
    Confirmes aussi par fax ta prolongation et aussi par mail, si tu ne l'a pas envoyé en recommandé.
    Tiens-nous au courant.
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 2 sur 11 DébutDébut 1 2 3 4 7 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 26/08/2009, 10h43
  2. certificat de reprise de travail
    Par Juliettej dans le forum Travail
    Réponses: 17
    Dernier message: 13/07/2008, 14h15
  3. certificat de conformité
    Par Passing dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/08/2007, 12h05
  4. certificat d'urbanisme
    Par Qax3rpp dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/02/2007, 21h01
  5. visite de reprise avant reprise ?
    Par Bobos dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/01/2007, 14h49

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum