Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Contrat de travail après 3 ans d'activités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai été embauché en 2001,statut cadre, dans une association avec une simple lettre d'embauche, comme tous les autres collaborateurs, lettre qui mentionne le statut, le salaire,le poste et le nombre d'heures de travail. Malgrès des relances orales et des promesses de contrat, aucun contrat ne nous a été proposé. En 2002,lors de l'application des 35 H, un contrat nous a enfin été proposé mais avec la clause de mobilité suivante : "le salarié accepte d'être muté ulterieurement dans tout etablissement de l'association ou dans un établissement intermédiaire des donneurs d'ordre de l'association". L'association a des bureaux dans d'autres pays et les donneurs d'ordres ont des bureaux partout dans le monde. Nous avons donc refusé de signer nos contrats dans cette forme. Depuis cette date, aucun contrat n'a été évoqué. Aujourd'hui (soit 3 ans d'ancienneté) mon employeur m'adresse à nouveau ce contrat en Lettre recommandée avec AR, me demandant de le signer, "sans discussion". J'ai lu à plusieurs reprise que le contrat écrit n'était pas une obligation légale.
    Question :
    1/ Suis-je obligé de signer ce (un) contrat de travail ?
    2/ En cas de refus de signer, mon employeur peut-il avoir recours au licenciement pour faute?
    Merci d'avance.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Que mentionne ce contrat? s'il ne impose pas de clauses de mobilité ou autres, pour quels motifs refusez-vous de le signer ??

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    6
    Le contrat mentionne la clause suivante : "le salarié accepte d'être muté ulterieurement dans tout etablissement de l'association ou dans un établissement intermédiaire des donneurs d'ordre de l'association".


Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 13
    Dernier message: 29/03/2011, 10h36
  2. Reprise de travail après un congé parental de 3 ans.
    Par maryalena2 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2010, 15h24
  3. Succession non réglée apres 8 ans/contrat de révélation
    Par Hugmat dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/02/2010, 09h21
  4. Sans contrat de travail depuis 31 ans.
    Par Zorion dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 01/02/2008, 15h25
  5. règlement des impayés après cessation d'activités
    Par Anaïs77 dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/03/2006, 13h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum