Vos question à l'Avocat
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Urgent, besoin de conseils.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Merci d'avance à tous ceux qui pourront me venir en aide par leurs conseils éclairés.
    J'ai suivi à l'issue de mon Bac une formation par alternance de 2 ans avec une grande entreprise au terme de laquelle, mon BTS en poche je suis devenue conseiller financier. J'ai été embauchée par cette même entreprise voilà 4 ans.
    J'ai toujours été très bien notée par mes supérieurs directs sans aucune observation sur mon travail.
    Je suis commerciale et depuis 1 an, après mon congé maternité, j'ai été affectée sur une autre entitée.

    Depuis cette date, je fais l'objet de pressions incessantes de la part de ma direction car mes résultats commerciaux ne sont pas à la hauteur de leurs attentes,j'ai également refusé de continuer les heures sup non payées.(moi je paye ma nourrice qd elle fait des heures sup...)

    Je suis rentrée de congés le 29.08.05 et sur mon bureau totalement débarassé, j'ai trouvé une convocation à une audition avec 2 personnes de ma direction pour 9h00 (il était 8h50).
    Ces messieurs m'ont expliqué que je devais répondre de mon travail avec eux par 32 questions orales et écrites.Je croyais qu'il s'agissait d'un audit et me suis bien sûr executée.
    Cette audition a duré 4h30 avec une ridicule pause de 10 minutes,j'ai souhaité sortir pour m'aérer (nous étions dans une pièce de 10m carrés) et ils m'ont dit que ce n'était pas la procédure...j'ai alors compris qu'il s'agissait d'autre chose qu'un audit et ai demandé l'objet de cet entretien,ils n'ont pas voulu répondre.

    Par ces questions, j'ai vu qu'ils avaient fouillé mon bureau pdt mon absence, ils ont pris, consulté et photocopié des dossiers et également retiré certaines notes.
    Les questions étaient précises et auraient nécesité pour une réponse un peu de temps et que je puisse avoir accès aux archives...(du style: en octobre 2004, vous avez rencontré Monsieur X etc...)j'ai beau avoir une bonne mémoire,allez vous souvenir de tout!
    Ils avaient également en leur possession des documents contenus dans des enveloppes fermées avant mon départ. Les faits sur lesquels j'ai été auditionnée et pour lesquels j'ai dû répondre par écrit et oral étaient ridicules et surtout avaient tous une explication valable.
    Au terme de cet interrogatoire ("tu ne sortiras pas tant que tu n'auras pas répondu à toutes les questions"), ils m'ont demandé de remettre ma carte professionnelle, ma carte d'assureur et ma clef du bureau. Puis, ils m'ont remis une notification de mise à pied conservatoire signée du directeur.
    Pour aller aux toilettes,il a fallut que ma chef m'accompagne! (humiliation encore...)
    J'ai pris mes affaires et me suis retrouvée à 13h30 sous le choc dehors...

    Je suis désemparée aujourd'hui, je n'ai aucune nouvelle.
    Mon ancienne chef m'a appelé le lendemain soir pour me dire qu'ils étaient venus jusque chez elle pour l'auditionner sur mon compte.(elle est en arrêt depuis 5 mois pour maternité)
    Je pense qu'ils veulent me licencier et essaient de trouver des motifs pour le faire.(Je suis leur 5ème victime apparemment depuis le retour des congés!)

    Je pense qu'ils n'avaient pas droit de faire tout ça, je précise que mon travail est exemplaire et que je n'ai pas détourné de fonds.

    J'ai beaucoup donné pour mon boulot et je souhaite me défendre aujourd'hui correctement.

    Merci sincèrement pour votre aide sur les démarches à accomplir et les points de droit pouvant être invoqués.(notamment pour répondre, les questions y étant liées, je pense qu'ils n'avaient pas autorité pour me pousser à divulguer des infos sur mes clients par respect pour le secret professionnel.)
    Dernière modification par Papille ; 04/09/2005 à 16h37.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    C'est édifiant ce que vous racontez là, c'est carrément une garde à vue dans son déroulement des faits. Vous n'auriez jamais du accepter de vous rendre à une convocation. Il n'existe pas de syndicat dans votre entreprise?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Lyon
    Messages
    3
    C'est digne d'un roman de fiction! Etant donné que vous êtes la 5ème victime, avez-vous la possibilité de contacter les 4 autres personnes?
    Peut-être ont-elles déjà entamé une procédure?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Hélas, cela est de plus en plus courant votre histoire surtout pour des commerciaux qui reviennent de maternité. Ne saviez vous donc pas qu'après avoir eu un enfant vous devenez une nuisible pour votre entreprise ? Vous n'êtes plus vraiment disponible voyez vous, d'ici là que votre bout de chou serait malade, ma bonne dame!
    Bon ça c'était mon coup de gueule contre tous ses employeurs à mentalité de macho ( ils sont pas tous comme ça heureusement, mais les bons, leurs salariés viennent pas se plaindre sur ce forum )
    La suite cela va être une convocation à un entretien préalable, qui ne sera qu'une formalité pour eux ( décision déjà prise) et ensuite une notification pour faute grave, et , je prends les paris avec comme motif " insuffisances graves dans le travail vis à vis des clients" Bien sûr que ce qu'ils font est illégal ( allez farfouiller dans vos affaires sans votre présence et qui sait, visite de votre ordi)
    Mon conseil : vous laissez venir ( de toute façon rien d'autre à faire) et vous attendez la convocation . Ensuite, accompagnée ( primordial) vous les laissez parler pendant l'entretien pour connaître leur intention exacte et vous revenez nous dire sur le forum ce qu'il c'est passé et on en discute.
    D'habitude ils font plutôt ce genre de choses avec une personne qui a moins d'ancienneté ( si j'ai bien compris vous avez 5 ans d'ancienneté). Donc ils visent peut-être la transaction ensuite. Nous verrons.
    Excusez mon cynisme, j'espère ne pas vous avoir choqué. Mais cynisme ne veut pas dire inaction, loin de là....
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mettez-vous en relation avec votre médecin traitant si vous avez subi ce qui ne m'étonnerait pas, un choc émotionnel, si il juge nécessaire de vous arrêter, vous pourriez déposer une main courante au commissariat en relatant les faits, celà n'engage à rien et ne pourra qu'étayer votre dossier. Vu le déroulement des faits, ils n'envisagent à mon avis qu"une transaction (si c'est le cas) a petit niveau car ils cherchent à monter un dossier solidement constitué pour minimiser les risques et vous faire douter de vos chances de gagner une procédure. Les modes de pression et la manière dont ils ont agit sont totalement dénués de loyauté, j'espère que vous avez conservé la convocation qu'ils auraient pu vous faire parvenir par courrier.
    Mais, attendons et mettez-vous à l'abri d'un affaiblissement psychologique.
    Ces gens là se croient investis de pouvoirs semblables à la brigade financière, vous obtiendrez sans nul doute au vu du caractère particulièrement scandaleux que vous décrivez, le soutien que les contributeurs ne manqueront pas de vous apporter.
    Maintenant, préservez-vous en attente de faits, ne gambergez pas de trop, c'est le but recherché! Concentrez-vous sur votre petit dernier, c'est le meilleur médicament, vous y trouverez les forces pour combattre efficacement.
    Ami-calmant
    Dernière modification par Mehatenduque ; 04/09/2005 à 22h33.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Pouvez-vous entrer en contact avec les autres salarié(e)s qui ont subi ce genre de traitement type "barbouzes" ?
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    J'ai effectivement vu mon médecin qui m'a prescrit des anxiolythiques pour la 1ère fois de ma vie car effectivement j'étais sous le choc (je venais de vivre un deuil dans le week-end en plus!)
    J'ai contacté les syndicats dès le lendemain et ils vont me mettre en rapport avec les autres personnes concernées. Le pb est qu'elles ne travaillent pas dans le même service par contre comme par hasard que des femmes sont concernées!
    Pour la main courante, je suis allée à l'Hôtel de Police hier, un officier très compréhensif m'a expliqué qu'il n'y avait pas eu séquestration car ils n'ont pas employé la force pour me retenir.(encore heureux me direz-vous!)
    Il m'a donc conseillé de me rendre au tribunal d'instance pour faire enregistrer les faits quand même et n'a pû que me soutenir dans ma démarche car elle ne relève pas du pénal.

    Merci à ceux qui pourront m'aider sur ces points: avaient-ils ou non droit de fouiller mon bureau pendant mon absence, de prendre et de photocopier des dossiers pour lesquels je suis tenue au secret, de m'auditionner sans possibilité de me faire assister et sans me prévenir à l'avance alors qu'ils savaient depuis le début que j'étais mise à pied,d'ouvrir du courrier?
    Je vous assure de ma bonne foi. Merci encore pour vos réponses.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    1/Qu'est-ce qui a exactement été fouillé ? Ordi, armoire, tiroirs de bureaux ?
    2/ Ils n'allaient pas vous convoquer ni vous permettre de vous faire assister car il ne s'agit pas d'un entretien de licenciement. C'est tout simplement une manoeuvre d'intimidation et ils ont gagné ( psychologiquement parlant bien sûr)

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Ils ont fouillé des pochettes, des tiroirs et je pense mon ordi car certaines infos confidentielles (professionnellement parlant bien sûr) n'étaient stockées que sur ordi.Les tiroirs ne sont pas fermés à clef.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Tiens ça m'étonne qu'ils aient fait une bourde pareille pour l'ordi. Toutes les DRH connaissent l'arrêt Nikon maintenant. Tout cela est positif pour vous car à l'entretien de licenciement, ils risquent de se baser sur des renseignements obtenus sur votre ordi et là c'est l'annulation presque à coup sûr de votre licenciement par le tribunal des prud'hommes.
    Bon il se fait tard.
    A+

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Si ils s'en servent,( celles sur disque dur) et que vous n'étiez pas présente lors de du constat, elles n'auront aucune valeur. De plus si aucun mot de passe protégeait vos dossier, rien ne dit qu'ils n'ont pas été manipulés.
    Allez dormir, ne vous inquiétez-pas, ils ont tenté de vous intimider par des méthodes discutables. Maintenant laissez venir et occupez-vous de votre bébé en attendant.
    Bonne nuit et faites quand même de beaux rêves

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    72
    Je vais dormir rassurée car j'ai le sentiment d'être soutenue!
    Juste pour l'anecdote, la DRH en place est l'une de mes anciennes chefs et fait troublant, elle était en congés pendant que ça se passait...comme par hasard...je pense qu'ils savaient très bien qu'elle ne laisserait pas passer ça, elle a toujours apprécié mon travail ! Et pour la bourde,ça ne m'étonnerait pas si ç'en est une qu'ils ne le sachent pas étant donné qu'ils ne savaient déjà pas que:"la liberté d'aller et venir" est un droit constitutionnel...même moi je le sais!
    Bonne nuit
    -----
    Je viens d'avoir une représentante syndicale au téléphone,elle a évoqué avec la DRH mon cas et il semble qu'effectivement mon dossier soit beaucoup trop mince pour me licencier pour faute.
    Je dois attendre une convoquation à un conseil de discipline.(c'est la procédure dans ma boîte lorsqu'on est pas convoqué à un entretien préalable à un licenciement)
    Je reste donc sur mes gardes et rencontre cet après-midi un conseiller juridique de la mairie.
    Je vous tiens au courant des suites de mon affaire.
    Encore merci pour vos conseils et votre soutien.
    A bientôt.
    -------
    Le conseiller juridique m'a suggéré que comme la notification de mise à pied conservatoire ne stipule pas qu'elle est le préalable à une demande de licenciement,si jamais ils décident de me licencier,il sera apparemment possible de faire requalifier la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire par le tribunal des Prud'Hommes et invoquer l'impossibilité de sanctionner 2 fois une même faute pour arguer le licenciement abusif.
    Si tout ça se termine par un blâme et c'est probable (sinon ils sont encore plus débiles que je ne le croyais ), je ne souhaite absolument pas reprendre ce travail.

    Il m'a suggeré 2 choses alors:

    - soit démissionner et demander ensuite de faire requalifier cette démission comme une impossibilité d'exercer correctement ma mission.(la procédure semble longue!)
    - soit une rupture de contrat "administrative",ce qui veut dire qu'il faut continuer à travailler si on me le demande est c'est encore plus long si c'est reconnu un jour!

    Quelqu'un a-t-il des précisions à me donner par rapport à tout ça? Et avez-vous connu cette situation?Comment ça se passe?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 07/09/2005 à 10h34. Motif: fusion de trois messages en un seul

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