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Modification substantielle du contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1
    La demande de mobilité par la direction vers une autre entité du groupe pour y exercer un autre métier (de formateur à informaticien) constitue-t-elle une modification substantielle du contrat de travail ?

    En cas de refus de mobilité, que peut-il se passer ?
    Merci.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Celà dépend de votre contrat de travail : si ce dernnier ne prévoit aucune mobilité, la proposition de votre employeur constitue effectivement un changement substancielle de votre contrat.
    En cas de refus de votre part, l'employeur peut vous licencier.

    par contre, si cette possibilité est prévue au contrat, en cas de refus de votre part, celà paut être interprété comme une démission (pas droit aux indemnités ASSEDIC).

  3. #3
    Cfa
    Cfa n'est pas en ligne
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2002
    Messages
    13
    Etes-vous bien de vous "juriste" ?
    Pour moi, un refus changement des conditions de travail pour avoir pour consequence un licenciement pour faute grave.
    Par contre, un refus de changement du contrat de travail pour amener a un licenciement pour faute reelle et serieuse.
    Dans aucun cas, je n'ai entendu parler de demission.

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