Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Cotisation sur salaire

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    21
    Bonjour,

    J'ai mal à comprendre les termes 'Tranche A, B et C'.

    Example:
    Salaire brut = 1524 Euro
    SS viellesse:
    Plafonnée: 8,2% de Tranche A

    Si Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 2 476 euros du 1/01/2004 au 31/12/2004.
    Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
    Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.

    Quel est le montant que je dois multiplier par 8,2% ?

     FONDS DE GARANTIE 0,45% Tranche A+B
    Quel est le montant que je dois multiplier par 0,45% ?

    APEC 0,036% Tranche B
    Quel est le montant que je dois multiplier par 0,036% ?

    Je vous remercie d'avance.

    JOE

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    la tranche A est la tranche inférieure au plafond de Sécurité Sociale.
    la tranche B la tranche de 1 à 4 fois le plafond donc pour reprendre votre chiffre de 2476 (je n'ai pas vérifié) : somme comprise entre 2476 et 9904 euros
    la tranche C, même logique.

    avec un salaire brut de base de 1524 euros:
    vous êtes considérés uniquement dans la tranche A et toutes les cotisations vous concernant sont à appliquer à la totalité de ce salaire puisque inférieur au plafond S.S.

    Par contre tout ce qui sera applicable seulement aux tranches B et C ne vous concerne pas.

    Donc un taux applicable aux tranches A+B vous concerne (appliqué sur la totalité de votre salaire brute), mais une cotisation APEC (tranche B) ne vous concerne pas.
    D'ailleurs l'APEC est une cotisation qui concerne les cadres et non les employés et agents de maîtrise.


  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    21
    RE Bonjour,

    Monsieur, je vous remercie pour votre réponse précise et très utile pour moi.

    JOE
    JOE

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. cotisation retraite
    Par Chris0062 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/01/2009, 03h57
  2. Refus cotisation
    Par Lilou34 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/04/2008, 02h32
  3. cotisation
    Par Fabienne91 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/06/2007, 19h47
  4. Rappel de salaire et cotisation CNAV
    Par Donon dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/07/2006, 16h13
  5. Réponses: 3
    Dernier message: 10/04/2006, 16h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum