Vos question à l'Avocat
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montant indemnités de transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Un bien fait, super puant comme quelqu'un de notre connaissance. Par voie aérienne, tu entends que tu me le jette à la figure ? PARCE QUE LA MARSU, ça va barder..
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    par voie aérienne, j'entends pas grand chose (à vrai dire, j'entends surtout par la voie auditive...).

    Mais disons que tu étais bien dans le concept (même si tu n'étais pas forcément la destinataire...). Je m'entraîne pour le lancer de camembert, d'ici à ce que ce soit une discipline olympique...
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #39
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    pm34, nous avons déjà débattu de ce sujet à deux reprises, je vous avais donné mes sources juridiques et jurisprudentielles. Si vous affirmer le contraire, donnez moi les vôtres.

    Cdt

    Anissa
    C'est précisément à la circulaire ACOSS que je me réfère que vous avez eu l'occasion de citer. C'est l'inverse, si vous avez une indemnité transactionnelle qui comprend l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse celle-ci est exonérée jusqu'à l'équivalent de six mois de salaire mais au delà elle subit la CSG + RDS. Vous vous contredisez très chère.
    De même s'il y a une indemnité de licenciement qui dépasse celle prévu dans la convention collective elle subit aussi la même règle, toujours sur 97 %.
    Si elle comprends aussi des salaires et annexes ceux-ci sont assujettis à toutes les charges sociales.
    Cordialement.

  4. #40
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    pm34, nous avons déjà débattu de ce sujet à deux reprises, je vous avais donné mes sources juridiques et jurisprudentielles. Si vous affirmer le contraire, donnez moi les vôtres.

    Cdt

    Anissa
    Bonjour,

    Selon une discussion autour d'un punch, que j'ai eu avec un directeur de l'URSSAFF, il ressort qu'en cas d'accord transactionnel basé sur un montant intitulé global forfaitaire et définitif, il est prudent d'après lui de faire figurer dans le document une mention indiquant que le salarié renonce expréssément à tout rappel de salaires ou accessoires liés au salaire.
    Cela permet ,toujours selon ce directeur,d'éviter des rappels éventuels de charges sur la transaction contestée par l'organisme.

    Amicalement

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Exactement, le montant de l'indemnité transactionnelle est un montant forfaitaire.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #42
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Biniou
    Bonjour,

    Selon une discussion autour d'un punch, que j'ai eu avec un directeur de l'URSSAFF, il ressort qu'en cas d'accord transactionnel basé sur un montant intitulé global forfaitaire et définitif, il est prudent d'après lui de faire figurer dans le document une mention indiquant que le salarié renonce expréssément à tout rappel de salaires ou accessoires liés au salaire.
    Cela permet ,toujours selon ce directeur,d'éviter des rappels éventuels de charges sur la transaction contestée par l'organisme.

    Amicalement
    Bonjour,
    Oui, mais comme pour qu'elle soit valable et incontestable une transaction doit indiquer les différents points qu'elle entend régler...
    -----
    Citation Envoyé par anissa
    Exactement, le montant de l'indemnité transactionnelle est un montant forfaitaire.
    Alors la circulaire ACOSS 2001-022 à laquelle vous vous référiez dernièrement n'a pas lieu d'être ? Vous savez celle qui fixe le seuil à partir de laquelle CSG+CRS est applicable et non pas l'inverse, consultable sur www.acoss.fr
    Cordialement.

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    La position d'anissa ne me semble pas contradictoire avec la circulaire que vous citez qui précise, je (re?)cite:

    "[Les indemnités transactionnelles] sont concernées (...) pour leur fraction correspondant à l'indemnité de licenciement".

    Si on précise, comme l'indique Biniou, que la transaction prévoit un indemnité forfaitaire distincte de tout salaire ou de toute somme assimilée (indemnité légale ou autre...), alors la transaction peut tout à fait prévoir une indemnisation forfaitaire non soumise à charges... C'est ce que j'ai compris qu'anissa voulait dire et en tout cas la position que je défends en lisnat les textes cités et invoqués.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #44
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je crois avoir répondu à Biniou. Alors si vous voulez bien consulter ma réponse.
    J'ajoute que dans ce cas d'indemnité forfaitaire elle sera assujettie dès le premier euro à la CSG+RDS à 11 % sur 97 % du brut sans bénéficier de la franchise sur l'indmnité de licenciement conventionnelle et sur l'équivalent de six mois de salaires sur l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Je ne sais pas si le conseil est vraiment judicieux sauf pour l'employeur puisque c'est le salarié qui y est assujetti.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/11/2005 à 09h42.

  9. #45
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Vous me faîtes une névrose obsessionelle ?

  10. #46
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par Kaskade
    Vous me faîtes une névrose obsessionelle ?
    Oh mais ces précisions sont données suite à une question que vous avez posée.
    Je ne vous fais rien du tout et désormais je m'abstiendrai de répondre à vos interrogations.
    J'ai remarqué que vous aviez une certaine délectation à mettre de l'huile sur le feu au milieu des discussions ce que personnellement je m'abstiens même lorsque vous nous contez d'une manière poignante vos combats contre les intempéries.

  11. #47
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Ciel...

    Chèr PM, vos conseils sont toujours les bienvenus et en général toujours pertinents.

    LOin d'être dans une volonté de "mettre de l'huile sur le feu" j'avoue, un penchant, une tendance, une nette propension à vouloir essayer de toujours entrevoir les épisodes de la vie comme une sorte de moment prévilégi&#233 ; où on peut, sinon rire, au moins sourire.

    [Edit Admin: Hors Sujet]

    Mais comme vous le voyez, de façon récurrente, me reviennent sarcasmes, ironie (Et pamoison dans ce dédale) qui me rappelle quelques chansons de Pierre Vassiliu.

    Cela doit être comme une quête identitaire qui se transforme en provocation..

    Ceci dit ne prenez pas la mouche : je vous aime tous ( C'est ma tendance Chrétienne).

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/11/2005 à 09h43.

  12. #48
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Alors, l'incident est clos même si je préfère ne retenir que le deuxième nom cité puisque le chanteur en question vit également dans le département que j'ai choisi maintenant et que nous sommes, à une vingtaine de kilomètres près, voisins.
    Malheureusement, même s'il faut la connaître, la musique a peu sa place dans les prétoires et codes, jurisprudence ou circulaires ne se chantent pas encore.
    Cordialement.

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