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montant indemnités de transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    De quoi ??? L'indemnité de licenciement à auteur de 6 mois de salaires ??? Non, c'est l'indemnité pour licenciement abusif... mais Kaskade n'en parle pas dans ce qu'il est prévu comme transactionnel.
    Cordialement.

  2. #26
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Oui ** il s'agit bien de l'indemnité pour licenciement abusif...

    Bonjour à Anissa en passant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h43.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    L'indemnité transactionnelle est soumise à CSG/CRDS à hauteur de 6 mois de salaire, pas au delà, à condition bien entendue qu'elle intervienne bien dans le cadre d'une transaction.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    L'indemnité transactionnelle est soumise à CSG/CRDS à hauteur de 6 mois de salaire, pas au delà, à condition bien entendue qu'elle intervienne bien dans le cadre d'une transaction.
    Ca dépend de ce qu'elle règle...
    Cordialement.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    pm34, nous avons déjà débattu de ce sujet à deux reprises, je vous avais donné mes sources juridiques et jurisprudentielles. Si vous affirmer le contraire, donnez moi les vôtres.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #30
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Ils vont encore se chamailler ces deux là, ah mais!!

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Non mais..[b...]!
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #32
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Sinon tu lui colles une LAR et tu le mets en demeure, eh!

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Camenbert Kaskade.....
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    A quand le recommandé de mise en demeure de "Camembert" sur forum...?
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 854
    Un second camenbert est délivré en RAR à Marsu....
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Est-il fait ou juste frais...? Parce que trop fait, il repart illico en version aérienne...
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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