Mise en demeure avec VosLitiges
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montant indemnités de transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    De quoi ??? L'indemnité de licenciement à auteur de 6 mois de salaires ??? Non, c'est l'indemnité pour licenciement abusif... mais Kaskade n'en parle pas dans ce qu'il est prévu comme transactionnel.
    Cordialement.

  2. #26
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Oui ** il s'agit bien de l'indemnité pour licenciement abusif...

    Bonjour à Anissa en passant.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h43.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 024
    L'indemnité transactionnelle est soumise à CSG/CRDS à hauteur de 6 mois de salaire, pas au delà, à condition bien entendue qu'elle intervienne bien dans le cadre d'une transaction.
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  4. #28
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par anissa
    L'indemnité transactionnelle est soumise à CSG/CRDS à hauteur de 6 mois de salaire, pas au delà, à condition bien entendue qu'elle intervienne bien dans le cadre d'une transaction.
    Ca dépend de ce qu'elle règle...
    Cordialement.

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
    Messages
    24 024
    pm34, nous avons déjà débattu de ce sujet à deux reprises, je vous avais donné mes sources juridiques et jurisprudentielles. Si vous affirmer le contraire, donnez moi les vôtres.

    Cdt

    Anissa
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #30
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Ils vont encore se chamailler ces deux là, ah mais!!

  7. #31
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 024
    Non mais..[b...]!
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  8. #32
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Sinon tu lui colles une LAR et tu le mets en demeure, eh!

  9. #33
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    24 024
    Camenbert Kaskade.....
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 510
    A quand le recommandé de mise en demeure de "Camembert" sur forum...?
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #35
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    24 024
    Un second camenbert est délivré en RAR à Marsu....
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Est-il fait ou juste frais...? Parce que trop fait, il repart illico en version aérienne...
    [Edit Modératrice : hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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