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montant indemnités de transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pepelle
    Visiteur
    Aux deux compères
    Déjà j'ai l'impression que c'est trop tard pour ** qui a manifestement trop prolongé l'apéro. Mon message était du deuxième degré **. Evidemment que le droit est lié au politique et à l'économie. D'ailleurs la première dissertation que je donne à mes élèves en octobre s'intitule " le droit influence t'il l'économie ou l'économie influence t'elle le droit ?" Alors vous êtes prié de ne pas développer d'ailleurs car j'ai pas envie de retrouver dans les disserts de mes étudiants les arguments d'un Mehatenduque ou d'un **.
    N'avez vous pas aussi entendu parler d'un collectif de juristes qui a pris position ( je ne dirai pas dans quel sens) lors du référendum pour la constitution européenne. Assez politisée d'ailleurs notre position.
    Alors pour les deux compères alcoolisés, je voulais simplement vous dire que je ne vous ai pas attendu
    A+ et amicalement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h56.

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    On n'en étais bien certains, désolé d'avoir divulgué tous ces "secrets" dans un moment d'égarement, bon je vais manger ma couleuvre avec un peu de sel et de piment quand même.
    Peut-être à plus tard!
    Bien amicalement à vous!

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Et voilà... la réponse est arrivée !
    Avant même la rentrée, je me suis fait mal voir par la prof'... vivement les vacances !

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Je viens jeter mon pavé ( Une relique de 1968 dont ma soeur ainée se sert de presse papier...) dans votre petit débat joyeux de milieu de WE.

    Lors d'une réunion commerciale, de la chère et tendre société avec laquelle j'ai des rapports si cordiaux ces temps derniers, le responsable "national" des ventes nous a dite ceci : "C'est un énarque qui écrit les lois et c'est nous qui lui tenons la main..."

    TEXTO. Et croyez moi ce garçon n'a rien d'un plaisantin...


    Dans mon secteur d'activité le normatif phagocyte complétement la réglementation, ce qui en résulte c'est une relation commerciale complètement faussée, au détriment du client bien entendu...( Je rappelle que je travaille dans la sécurité).

    Je connais bon nombre de décret qui concerne mon activité et qui ne servent qu'à vendre du matériel, sans parler du normatif...
    La dessus il suffit de pousser sa société à être en situation de monopole et le tour est joué, les clients sont au pied du mur ( De leur facture obligatoire).

    Voila pepelle c'est ma petite contribution à votre sujet de dissertation: une bonne dose de lobbying et ça se finit avec un énarque qui dans un bureau de ministère vous pond le décret sur mesure que vous lachez en pature à votre système commercial.

    Economie-fiction ? Depuis un an et une certaine distance qui m'a envahi ( Je parlerai presque de dégoût de mon activité...) j'ai pu comprendre à quel point certains fonctionnements frisent le pire.

    PS- Si je peux récupérer le pavé après le débat ma soeur vous en sera reconnaisante.

    Cordialement à tous.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Salut Kaskade,
    si je traduis simplement la citation de ton directeur des ventes, nous participons en tant qu'acteur économique représentatif (de par la taille de l'entreprise et ses parts de marchés sur le secteur donné), à l'élaboration du système normatif qui sera appliqué par le politique. "Nous lui tenons la main", c'est à dire que cette normalisation dont le but non avoué mais pourtant réel ne permettra plus à de petites entreprises concurrentes de supporter les frais liés à des audits réguliers très onéreux lui permettant d'accéder à cette certification qui au regard du chiffre d'affaire moyen qu'elles réalisent auront un impact direct sur son ratio de frais généraux, que la grosse entreprise par des économies d'échelle et des flux financiers plus important a déjà minorés en proportion depuis longtemps. J'ai bien compris? Celà s'appelle la stratégie du boa, on étouffe sa proie en resserant l'étau par la concentration des anneaux que représente le marché jusqu'à l'empêcher de respirer sans la tuer, puis on la "bouffe" très facilement ensuite sans fournir d'effort particulier. Les contes africains imagent celà en parlant de manger les têtes de ses victimes pour en récupérer la puissance et les forces. Dans notre société celà s'appelle ISO ou assurance qualité. C'est je pense, l'idée qu'il a laissé sous entendre. En langage clair pour les commerciaux vous êtes avec nous, ou contre nous et vous serez étouffé par notre force, car vous serez "bouffés" si vous ne vous satisfaisez pas des conditions que l'on vous impose.
    J'ai bien traduit?

  6. #18
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
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    LE SUD
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    190
    Oui Mehatenduque, avec quelques mots et une bonne syntaxe vous avez traduit toute l'étendue d'un tel desastre...

    Etant donné que je n'ai eu qu'un penchant juvénile pour la relique-pavé de ma soeur ainée ainsi que pour ses posters du CHE...Et que vous faîtes allusion aux contes Africains...

    Je me permets de troubler le sérieux de ces débats et d'évoquer le personnage du dessin animé [K] ( Avoir des enfants en bas âges permet de se ressourcer par des détours innatendus).

    Ce petit bonhomme, devant la puissance de la méchante sorcière [K] de ses fétiches et de son serpent, décide de contourner son domaine, pour atteindre son but, en cheminant dans un boyaux étroit sous la terre ( Et comme dit mon copain que j'aime bien " parfois le boa se gobe l'anus..." Sic!)

    Lieu de tous les dangers mais dont il peut maîtriser les méandres, vu sa petitesse...

    Le petit dernier n'est pas encore assez grand, mais il va falloir bientôt revoir "capitaine crochet" et autre Peter Pan, les horloges qui volent en éclats et les délires mégalomaniaques du méchant capitaine moustachu.

    J'aime bien regarder tout cela avec le regard de l'enfance, car je pense que cet univers est rempli de bambins qui ont mal supportés de devenir grands.

    Promis, demain je redeviens sérieux.

  7. #19
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Je connais [K] par coeur, je suis également père de famille, la sagesse se situe d'abord dans le coeur et le partage dans la communauté, c'est l'esprit de ce conte qui m'a séduit autant que mon fils, rien n'est éludé, la méfiance, le rejet, l'intolérance, les fausses idées mais la vérité se révèle par le bien que l'on peut apporter aux autres. La vaillance de l'enfant et l'humilité de sa mère sont des qualités humaines qui démontrent que l'on est rien l'un sans l'autre. Une grande leçon à méditer pour notre société qui prône un individualisme forcené.

  8. #20
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    Bonjour à tous,

    Je reprends un ancien post car ça bouge un peu de mon côté.

    Mon avocat me signale qu'un avocat de mon ex-employeur demande à être contacté pour parler de mon dossier.

    Mon avocat me dit qu'il va s'agir sans doute d'aller vers une transaction, il me demande donc à combien je souhaite transiger à l'amiable ( Nous avons eu des échanges e-mails).
    Je lui fais une proposition et lui demande son avis, mais je souhaite aussi avoir le votre.

    Ma situation professionnelle est décrite en début de post.

    Nous demandions 16 Mois de salaire sur la saisine "tout compris" ( DI, péavis, indemnités licenciement, heures déplacements ART 700), je propose à mon avocat d'aller vers 10 Mois pour la transaction ( Je devrais payer mes frais d'avocat sur cette somme).

    Est-ce que cela vous semble raisonnable ? ( Dans les deux sens, pas trop, pas assez..).

    DE plus reste dans ce dossier un audit qui s'avère être un faux, par constat d'huissier, qu'est ce que je dois faire de ce "truc" là, doit il être inclus dans la transaction si ils le demandent?

    Dois je le considérer comme indépendant du dossier prud'homme ?

    COrdialement.

  9. #21
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Kaskade
    Avis personnel et non juridique : si demande de transaction de la part de ton employeur, il y a de grandes chances que cela soit surtout dû à l'audit falsifié ( ils risquent gros sur ce coup là) donc enlever de la transaction cet audit falsifié, pour eux, plus d'intérêt à transiger à mon avis. Je pense donc que 10 mois en tout ( où tu as ton avocat à payer + huissier que tu as payé) c'est pas assez.
    Amicalement

  10. #22
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A mon avis, il faut que vous régliez définitivement tout litige dans la transaction.
    N'oubliez pas que normalement tout ce qui correspond à des salaires et annexes est assujetti aux charges sociales habituelles et l'ASSEDIC en tiendra compte. L'indemnité de licenciement supra légale fera l'objet d'une carence aussi pour l'ASSEDIC. L'idemnité de licenciement conventionnelle n'est pas imposable mais au delà elle est en plus assujettie comme les DI sont assujettis à la CSG + RDS de 11 % sur 97 % du brut.
    D'autre part si votre employeur est le demandeur, il ne doit pas se sentir très à l'aise !
    Cordialement.

  11. #23
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Ok merci à tous deux...

    Je vais mettre votre avis en réflexion vis à vis de ce que me diras mon avocat et je vais essayer de prendre la bonne décision...

    Cordialement.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 854
    Citation Envoyé par pm34
    L'idemnité de licenciement conventionnelle n'est pas imposable mais au delà elle est en plus assujettie comme les DI sont assujettis à la CSG + RDS de 11 % sur 97 % du brut.
    A hauteur de six mois de salaire brut.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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