Voici ce que je viens de trouver mais je ne comprend toujours pas, merci de votre aide a faire le calcul, a savoir que j'ai un salaire brut mensuel tous les mois de :

- Salaire de base brut pour 151.67 heures = 1 416.60€
- Prime annuelle versé mensuellement = 90.75€
- Prime d'assuidité versé mensuellement = 30.00€
- Prime d'habillage et déshabillage versé mensuellement = 7.62€

soit un salaire brut de 1 515.27€, j'ai touché des IJSS 757.40€ charge CRDS et CGS déduite pour 28 jours:

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Maintien de salaire net : nouveaux calculs

Indemnisation des arrêts de travail

Maintien de salaire net : nouveaux calculs

En cas d'arrêt de travail, de nombreux employeurs sont tenus de maintenir la rémunération du salarié sous déduction des IJSS. Les services paye sont familiers de ces opérations. Mais attention aux habitudes, car la Cour de cassation a ouvert de nouvelles possibilités.

IJSS : rappels

Des modalités de calcul différentes selon les hypothèses. Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) se calculent différemment selon qu'il s'agit d'IJSS de maladie professionnelle ou d'accident du travail, d'IJSS de maternité ou d'IJSS de maladie non professionnelle. Par ailleurs, le délai de carence de trois jours ne s'applique qu'aux IJSS de maladie non professionnelle. Dans les autres cas, il n'y a pas de délai de carence.

Un point commun : reconstituer les IJSS nettes en IJSS brutes. Les IJSS ont toutes un point commun : leur régime social. Elles sont uniquement soumises à la CRDS (0,50 %) et à la CSG sur les revenus de remplacement (6,20 %), sans abattement d'assiette de 3 %. De ce fait, pour reconstituer des IJSS brutes à partir de leur montant net, il suffit d'appliquer la formule suivante : IJSS brutes = IJSS nettes/(1 − 0,067).

Maintenir 100 % du salaire sous déduction des IJSS

Maintien du brut. Certains accords collectifs prévoient le maintien de 100 % du salaire brut sous déduction des IJSS maladie. Ce maintien de la totalité du salaire brut sous déduction des IJSS fait profiter le salarié de l'économie de cotisations attachée au fait que les IJSS sont exonérées de toutes les cotisations, sauf de CSG et de CRDS. Concrètement, le salarié en arrêt de travail peut donc percevoir, IJSS comprises, une rémunération nette supérieure à celle qu'il aurait perçue s'il n'avait pas été malade.

Maintien du salaire net. Pour éviter ce résultat, certaines conventions prévoient le maintien du salaire net sous déduction des IJSS, dans le but d'éviter que le salarié « gagne plus » en arrêt de travail que lorsqu'il travaille. En pratique, ce mécanisme se traduit par une déduction supplémentaire sur le brut pour neutraliser le gain représenté par l'exonération de cotisations des IJSS.

Le maintien du salaire net n'est possible que si l'accord collectif le prévoit. L'employeur peut également faire de même si la convention qui institue le maintien de salaire est silencieuse sur ce point et n'indique pas s'il s'agit d'un maintien de salaire net ou de salaire brut (cass. soc. 11 mars 1997, n° 1180 D).

Maintien du net : de nouvelles possibilités

Le maintien du net traditionnel. Jusqu'à présent, le but traditionnel du maintien du salaire net consistait à opérer les ajustements nécessaires pour qu’au final, en additionnant le salaire net résiduel et les IJSS nettes de CSG et de CRDS, le salarié perçoive la même rémunération que son salaire net habituel d’activité. En résumé, le salarié n'avait « ni plus, ni moins ».

Il s'agit simplement de s'assurer que le salarié ne perçoive pas moins que la rémunération qu'il aurait eue s'il avait travaillé, sans se préoccuper de l'économie de cotisations réalisée par l'employeur via le maintien du salaire net (cass. soc. 4 janvier 2000, BC V n° 7).

Dans ce cas, le bulletin de paye se schématise ainsi en cas de subrogation :
Salaire brut habituel (SBH)
- IJSS brutes
- X (déduction « garantie sur le net »)
= SBR (salaire brut résiduel)
- cotisations salariales sur SBR
+ IJSS nettes
= 100 % du net habituel.

Dès lors, la déduction à opérer sur le brut au titre de la « garantie du net » est égale à : X = SBH - SBR - IJSS brutes.

Nouvelle solution : maintien du net strict, le salarié « perdant ». Les tribunaux viennent d'ouvrir la porte à une solution moins favorable pour les salariés. Désormais, sauf usage ou dispositions conventionnelles contraires, les IJSS doivent être prises en compte avant le précompte des cotisations sociales et des impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié (cass. soc. 15 décembre 2004, n° 2482 FSPB, n° 1622 FSD, n° 2485 FSD), à l'inverse de la solution jusqu'alors admise (cass. soc. 4 juillet 2002, BC V n° 233).

En pratique, sauf usage ou précision contraire de l'accord collectif, l’employeur n’a pas à assumer la CSG et la CRDS prélevées sur les IJSS, qui restent à la charge du salarié. En conséquence, le salarié ne percevra plus, en cas d’arrêt maladie, la même somme nette qu’habituellement : le strict maintien du net n'est plus assuré. La seule obligation de l’employeur est de maintenir le salaire net du salarié avant précompte de la CSG et de la CRDS sur les IJSS, de façon à ce que la somme des IJSS brutes et du salaire net résiduel soit égale au net habituel.

Le bulletin de paye se schématise ainsi en cas de subrogation dans la perception des IJSS :
Salaire brut habituel (SBH)
- IJSS brutes
- X (déduction « garantie sur le net »)
= SBR (salaire brut résiduel)
- cotisations salariales sur SBR
+ IJSS nettes
= net à payer (en principe, net à payer = net habituel - CSG et CRDS sur IJSS).

Remarque : Face à une clause conventionnelle qui prévoit à la charge de l’employeur une obligation de maintien du salaire à hauteur de ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé sans plus de précisions, les entreprises sont en droit d’appliquer la nouvelle jurisprudence.

Trois étapes. Pour passer du net au brut, il faut successivement déterminer le taux de cotisations, passer du net au brut et calculer le montant de la déduction à opérer sur le brut au titre de la « garantie sur le net ».

Variables utilisées

SBH = salaire brut habituel (niveau de salaire brut habituel, hors arrêt de travail)
tA = taux de cotisations salariales sur la fraction de rémunération inférieure ou égale au plafond (hors cotisations à montant fixe) exprimé en coefficient
tB = taux de cotisations salariales sur la fraction de rémunération supérieure au plafond (hors cotisations à montant fixes) exprimé en coefficient
P = plafond de sécurité sociale
SBR = salaire brut résiduel recherché
IJSS = montant des IJSS
F = montants fixes (montants des cotisations non affectées par la maladie)
X = déduction supplémentaire au titre de la régularisation du net

RFPaye : Article paru le 4/2005