Vos question à l'Avocat
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exploitation ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    126
    ma fille agee de 17 ans 1/2 prepare un bp coiffure .
    sa patronne normalement la prend pour deux ans de bp.

    mes question sont:

    1) elle a travailler 5 jours en juillet total 45 heures combien doit t'elle etre payer.

    2) au mois aout 18 jours de travail total 184 heures combien aurait t'elle du toucher.

    3) pour le total des deux mois elle a percus 450 euros liquides pas de fiche de payer et pas encore de contrat signer .

    4) devrais je etre obligatoirement presente pour signer ce contrat ?

    5) je precise qu'elle travail 9 heures par jours et 10 heures tous les vendredi
    merci et bonne journee
    Dernière modification par Fee691 ; 03/09/2005 à 12h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il est inadmissible que la petite n'ai pas de contrat. Il faut absolument exiger de son employeur qu'elle lui en fasse un de toute urgence. Cette gamine, à l'instant T ne bénéficie d'aucune protection, et travaille ni plus ni moins "au black" !
    Mon conseil de maman et non de juriste (ils vous donneront leur sentiment) : trouvez un autre employeur à votre gamine!
    Commencer à travailler (meme si elle est apprentie), dans une sté qui la paye de la main à la main et ne lui signe pas de contrat n'est pas sérieux.
    Comment voulez vous après lui expliquer que cela n'est pas facile, qu'elle devra peut être faire qqs heures supp, être disponible, bref s'investir dans son job, si elle veut progresser, alors que ses conditions de travail de base ne respectent pas les règles élémentaires !
    Son employeur n'est absolument pas sérieux !

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bravo Agnès !

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    126
    bonjour et merci de ta reponse agnes1 .

    nous sommes tous a fait daccord sur le principe sauf que sa patronne a chaque fois lui dit de nous dire de ne pas nous inquiete que le contract va ce faire.

    elle dit d'ailleurs avoir fait le necessaire aupres du cfa de la ville X a ce jour on attend encore le courrier de l'etablissement dont on ignore la date de rentree scolaire.

    j'aimerais egalement avoir l'avis d'un juriste concernant son salaire qu'elle aurait du avoir ceci pour que mon enfant puisse reclamer son dut surtout qu'elle desirais et contait enormement dessus pour ce faire son premier plaisir qu'elle voie s'envoler donc je vous dit pas sa colere .

    moi meme j'ai ete offusquer de voir combien elle avait toucher par rapport aux heures effectue (meme si payer main a la main).

    et quand est-il pour la signature du contract ?.

    enfin pour conclure sa patronne est parti en vacances pour l'instant donc faut attendre son retour.

    merci de sa part pour les reponses apportees et les conseils que vous pourrais lui apporter

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Vous parlez du CFA, donc votre fille doit signer un contrat d'apprentissage.
    Le contexte est tout simple: cette coiffeuse a rémunéré votre fille au tarif apprentissage et donc voilà ce que cela donne:

    Le salaire minimum de l'apprenti est fixé en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et varie selon son âge et son ancienneté dans le contrat.
    16/17 ans
    18/20 ans
    21 ans et plus

    1ère année
    25% du SMIC
    41% du SMIC
    53% du SMIC

    2ème année
    37% du SMIC
    49% du SMIC
    61% du SMIC

    3ème année
    53% du SMIC
    65% du SMIC
    78% du SMIC
    Donc faites le calcul, votre fille a été rémunérée à 25% du SMIC( 17 ans première année)
    Donc pour être cynique, votre gamine aurait travaillé l'été comme n'importe quel jeune, elle aurait gagné le SMIC ou le SMIC moins 10%!
    Seulement il y a deux gros problèmes pour cette dame:
    1/ votre fille ne devait pas travailler plus de 8h par jour ( or 184h sur 18 jours cela fait 10.22 h par jour en moyenne)
    2/ Elle n'avait pas le droit de la faire travailler avec le statut d'apprenti ( vous savez maintenant pourquoi elle l'a fait) AVANT la signature du contrat. Or vu votre message, rien n'a été signé et donc vous n'avez vu passer aucun contrat.
    Alors j'irai voir cette dame au retour des vaçances et je lui dirai qu'elle devait payer votre gamine au SMIC moins 10 % pendant les vaçances et non comme apprenti, sinon vous prévenez l'inspection du travail ( de toute façon, pas de bulletin de salaire, pas déclarée à mon avis) Mais cela risque de coûter à votre fille son contrat d'apprentissage. A vous de voir
    Pour votre dernière question, un contrat peut être signé seul, à partir de 16 ans , mais si vous maintenez vos relations avec cette coiffeuse, je vous conseille fortement d'être présente au moment de la signature, vu ses agissements
    Enfin, pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage, je vous conseille d'aller sur ce lien, où tout est expliqué ( site éducation nationale)
    http://eduscol.education.fr/index.ph...2/PAADVR02.htm
    Amicalement

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    126
    merci pour elle pepelle au moins ces clair et precis

    ainsi que pour nous mais le plus dur reste a faire essayer de conserver une bonne relation patron employer famille ouille pas sur de gagner sur tous les tableau et surtout de faire entendre raison sans prejudice pour ma fille car retrouver un patron maintenant hummm sa court pas les rues

    maintenant on lui laisse le soin personnelle de choisir mais il est certain que nous serons a ces cotes quelques sois sont choix.
    ------
    a l'intention de pepelle merci

    on vient de me dire que peut etre vue que ma fille a deja fait 2 ans de c.a.p
    c'elle ci rentre dans sa 3 eme annee cela ai t-il exact ou doit on prendre en compte uniquement son age 17 1/2 donc 41% ou doit on prendre en compte ces deux annee de c.a.p et dans ce cas prendre en compte 53% du smic ?

    merci de votre reponse et bon week-end
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/09/2005 à 14h20. Motif: fusion de deux messages en un seul

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Non, hélas pour votre fille, c'est l'ancienneté par rapport au contrat d'apprentissage signé.Donc c'est bien 25%
    Bonne nuit

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Petite question tout de même, votre fille a-t'elle obtenu le CAP? car dans ce cas elle est déjà qualifiée, je ne sais pas si ce point a de l'importance, mais j'ai vu au cours de mon expérience professionnelle, une revalorisation du montant des indemnités dans un contexte similaire, je ne contrarie pas pépelle car je ne connais pas bien le sujet, mais cette notion a été prise en compte pour une rémunération à la hausse.
    C'est vraiment pour ma culture personnelle que je pose cette question.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Veroniquedelyon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    lyon
    Messages
    183
    je me permets une petite intervention à ce sujet...
    si votre fille est en BP et qu'elle prepare donc son diplome... elle est donc en alternance...?
    Donc en apprentissage ?
    Si apprentissage il y a ... la patronne doit etre référencée aupres de la cci de votre ville... qui établi les contrats d'apprentissage liant : l'ecole, l'apprenti, l'empoyeur...

    Si c'est le cas ici présent, contactez déjà la chambre de commerce, service des contrats d'alternance
    il vous diront ce qui en est... si un contrat a été présenté et est en cours... (les contrats sont supers longs à établir... toutefois, l'employeur s'il est un peu organisé, garde toujours une copie du contrat qu'il a recu de la CCI, complété et renvoyé...)

    ceci est valable uniquement si c'est une alternance.. bien sur

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Ce que vous dites Véronique est très pertinent, mais moi je prends les paris que rien n'est fait ( organisme de formation en Juillet aout, en général il affiche rideau) De plus, il n'y a pas eu de signature par la jeune fille, donc ce contrat ne peut s'appliquer pour le moment. Cette coiffeuse l'a mis en application tout simplement pour pouvoir rémunérer la gamine moins chère. Moi, je serais curieuse de voir, quand le contrat sera donné à la jeune fille, LA DATE du contrat ( antidaté à tout les coups)
    Amicalement

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    126
    bonjour à tous

    he oui elle a eu effectivement son c.a.p au la main si je peux me permettre (tres douée d'ailleur).

    effectivement sa patronne la declare a partir du 1 septembre (a ces dires) si on a bien compris et au vue du poste de veroniquedelyon (merci pour l'info) nous allons nous renseigner mais presque sur que pepelle a raison.
    sinon a ce jour elle travail toujour d'ailleur a ce propos elle est de repos le lundi et le jeudi sa patronne lui a donnée ces deux la pour qu'elle puisse aller a l'école (normalement ne doit -elle pas avoir un jour de repos apres chaque journee d'ecole ?).sur ce sujet sa patronne veut négocier avec ma fille pour la faire travailler.

    on manqueras pas de vous faire savoir la suite des evenements et vous remercions de toutes l'aides que vous nous avez apporté jusqu'a maintenant.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    1/ cette coiffeuse a donc fait travailler votre fille comme une apprentie ( au niveau du tarif) alors qu'elle ne l'était pas. Vous êtes en droit de réclamer le SMIC moins 10% pour les heures faites par votre fille
    2/faites très attention au contrat que votre fille doit signer. C'est un contrat à trois: l'organisme de formation, l'employeur et votre fille. La durée de la formation théorique ( cfa) doit être de 400 h minimum et pour les BP la moyenne est de 750 h par an de cours théoriques. Il faut donc que l'employeur respecte ce temps de formation théorique car j'ai l'impression que votre fille est douée manuellement pour la coiffure et que l'employeur veut en profiter au maximum. Mais n'oubliez pas que votre fille aura un examen à la fin de son contrat qui se valide aussi par des épreuves théoriques.
    Tout doit être indiqué dans le contrat: temps de présence au cfa ( jours et horaires) et temps de présence en entreprise ( jours et horaires) donc soyez vigilante.
    Je sais qu'il est très dur actuellement de trouver des " patrons" pour des apprentis, mais cet employeur ne me parait pas bien parti pour être l'idéal pour votre fille au niveau de son respect de la légalité.
    A+

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