Vos question à l'Avocat
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mise à pieds douteuse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous reconnaissez par là même qu'il s'agit d'une mesure de reclassement et de plus vous impliquez le client? Il ne faut pas trop en dire celà peut se retourner contre vous. Le courrier de pépelle est parfaitement adapté à la situation, et ne s'appuie que sur des faits et des fondements juridiques c'est amplement suffisant, gardez-vous de communiquer vos moyens de preuve. Evitez de citer les noms pour garder l'anonymat.
    Cordialement.
    Dernière modification par Mehatenduque ; 04/09/2005 à 13h38.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Vous reconnaissez par là même qu'il s'agit d'une mesure de reclassement et de plus vous impliquez le client? Il ne faut pas trop en dire celà peut se retourner contre vous. Le courrier de pépelle est parfaitement adapté à la situation, et ne s'appuie que sur des faits et des fondements juridiques c'est amplement suffisant, gardez-vous de communiquer vos moyens de preuve. Evitez de citer les noms pour garder l'anonymat.
    Cordialement.
    Entendu, vous avez parfaitement raison, je vais donc envoyer le courrier de Peppelle.
    Cordialement.

  3. #15
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous avez déjà eu un avis sur cette lettre et je suis d'accord avec le dit avis.
    La réponse me semble devoir être au niveau de ce qui est à l'origine : si vous pensez que ce n'est pas agressif de croire pouvoir vous imposer un reclassement non motivé et ensuite de vous couper de vos moyens d'existence hors de tout cadre juridique que celui que l'on se crée...
    Je vais quand même me permettre de commenter un peu votre texte, puisque vous le demandez :
    "Bien que m’étant soumis à votre décision" : vous ne vous êtes pas soumis, vous avez été contraint de vous soumettre.
    "il m’est sincèrement difficile de prendre une décision" ... et surtout qu'elle n'a pas lieu d'être !
    Est-ce que vous étiez en poste lorsque vous avez contacté le client pour qu'il vous fasse sa réponse ? Attention ! Ca peut vous être reproché et avez-vous des preuves de ce que vous avancez ?
    Je note que vous ne demandez pas votre réintégration et le rétablissement de vos salaires.
    Ceci n'étant pas exhaustif.
    Je crois que quand on arrive à ce niveau de conflit, il faut réagir en fonction.
    Cordialement.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    La lettre de Peppelle est déjà sous plis prête à l’envoi en recommandé dès demain matin. Ainsi qu'un courrier à l'inspecteur du travail .
    je vous tiendrai au courent de l'évolution.
    Cordialement.

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Bonsoir,
    Je me pose une question, j'ai noté qu'il fallait deux visites espacées de deux semaines auprès du médecin du travail pour établir une inaptitude ou une aptitude avec réserves. Si une visite a été faite mais qu'elle s'en est suivie d' 1 an d'arrêt maladie, la visite de reprise peut elle être considérée comme cette fameuse deuxième visite qui permet d'émettre un avis d'aptitude avec réserves ? Ou bien du fait du temps qui aura permis la consolidation, la procédure doit reprendre au début ?
    Cordialement.

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    A mon avis ( aucun fondement à l'appui) tout recommence à zéro, soit l'aptitude est constatée sans réserve ou conditions particulières, mais je pense que le médecin du travail voudra confirmer par la seconde visite, pour être sur de sa décision. Ce qui me parait prudent.
    Cordialement.

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Citation Envoyé par mehatenduque
    A mon avis ( aucun fondement à l'appui) tout recommence à zéro, soit l'aptitude est constatée sans réserve ou conditions particulières, mais je pense que le médecin du travail voudra confirmer par la seconde visite, pour être sur de sa décision. Ce qui me parait prudent.
    Cordialement.
    J'ai repris le 20 juillet et ai passé la visite de reprise le 25, le bulletin d'aptitude est rédigé dans ces termes: apte à la reprise du travail au poste de ...... (Travail au sol préférentiellement) pas de travail en hauteur avant la pose des protections réglementaires. Pas de travail isolé.
    Sur ce même bulletin figurent des cases à cocher: annuelle - embauche - reprise du travail - surveillance particulière - après examen complémentaire - autre visite.
    Dans mon cas c’est la case reprise du travail qui est cochée. Le délai de 15 jours est largement écoulé à ce jour, j’en déduis que cet avis est définitif et probablement Irrégulier .
    Cordialement.
    Dernière modification par Vanefred ; 06/09/2005 à 09h38.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Du nouveau,
    J’ai reçu ce matin une convocation en A.R du médecin du travail, pour une visite "occasionnelle urgence" le 20 septembre 2005 à 14 heures dans le 13, alors qu'une convocation par le médecin contrôleur du travail m'a déjà été envoyée pour une enquête contradictoire le 23 septembre dans les locaux de l’inspection.
    Notez que je suis actuellement en suspension de contrat et de salaire décidé par mon employeur et s'appuyant sur les (recommandations) de l’avis d'aptitude établit le 25/07/05. Dois'je me rendre à cette convocation du M.T. le 20 ?
    Cordialement.

  9. #21
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ca devient technique pour moi, ce n'est pas du tout juridique ce que vais essayer de vous conseiller, mais vu les dates 20 et 23, seul l'avis du Médecin contrôleur validera officiellement la situation, il me semble utile en vous servant de cet argument de lui renvoyer une LRAR lui demandant de repousser son rendez-vous de visite la semaine suivante si il l'estime encore nécessaire, en raison de celle officielle prévue 3 jours après sa demande, je ne vois pas quelle urgence il peut arguer.
    Il y a sur le forum des spécialistes de ces procédures, j'espère qu'ils vous répondront avec plus de professionnalisme que je ne suis pas en mesure de revendiquer les compétences.
    Cordialement.

  10. #22
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    11
    Encore merci pour vos conseils,
    J’ai envoyé un courrier au M.T par R.A.R ainsi que par fax, cette situation commence à m'atteindre profondément, c'est vraiment très pénible. On fini par douter de sois, et ce sentiment se mêle à un sentiment d'injustice cela a une portée extrêmement déstabilisante.
    Cordialement.

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