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Réduction de préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je vous donne d'abord toutes les infos :
    - je doit démissionner et quitter impérativement ma société le 30 septembre.
    - Mon employeur a reçu ma lettre de démission le 9 août, postée le 6. Dans laquelle je lui annonce simplement ma démission avec un départ le 30/09. Comme je partais en congés le lendemain, je n'ai pas parlé du préavis.
    - J'étais donc en congés du 8 au 23 août inclus, et l'entreprise a fermé une semaine durant cette période.
    - J'ai un préavis de 3 mois à effectuer, c'est-à-dire, du 9 août au 9 novembre d'après mon employeur.

    J'ai donc demandé oralement à mon employeur une dispense de préavis. Et il me propose de signer un papier sur lequel il donne son accord pour :
    - prolonger mes congés payés du 8 août au 14 septembre inclus.
    - réduire la durée du préavis pour m'autoriser à quitter la société le 30 septembre.

    Bref, je le dispense de me payer mes congés payés, en échange de quoi il réduit mon préavis. Sachant que du 24 août au 14 septembre, je continue de travailler. Est-ce bien légal tout ceci ? Ne devrais-je pas plutôt racheter mon préavis ?

    Merci de votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonsoir,
    Votre démission c'est pour reprendre un nouveau job au 30/09?
    Ce qu'on peut en déduire mais sans avoir approfondi (il est tard et j'ai un bon resto derrière moi) c'est mathématiquement qu'il vous propose de faire 50/50 sans même tenir rigueur qu'il devait prendre en compte votre préavis de 3 mois non pas 09/08 mais qu'à compter du 24/08 car les congés payés prolongent le délai d'autant, ( bref en l'état 6 semaines à lui devoir moins 3 semaines de congés payés restantes qu'il occulte, le solde du salaire du 14 au 30/09 vous étant payé? maintenant attention pour l'assedic, pouvez-vous donner plus de précision, ancienneté, motivation, etc..
    Revenez nous donner ces précisions dès que possible que l'on puisse comprendre la problématique réelle afin de rechercher les solutions les plus adaptées à la situation votre employeur semble conciliant.
    Cordialement!
    Dernière modification par Mehatenduque ; 03/09/2005 à 01h16.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Oui, je démissionne pour un nouvel emploi.
    Je serai payé normalement en aôut et septembre, puis en octobre par mon nouvel employeur. C'est tout.

    Sur ma fiche de paie de juillet, j'ai :
    CP acquis : 5.
    CP restant : 24.

    Est-ce que sa proposition est acceptable ? Il me dispense d'1 mois et demi de préavis contre mes indemnités de CP.

    Merci.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous ne m'avez pas indiqué votre ancienneté, c'est important car si votre nouvel employeur veut rompre la période d'essai, vous n'aurez peut-être pas droit à l'assedic.
    Pour ce qui est de cet arrangement votre patron semble vouloir concilier à 50/50, mais il faut voir plus en détail l'arrangement et sa forme afin de vous prémunir contre les aléas cités plus haut. Il existe des formes d'arrangements qui peuvent lui garantir une sécurité ainsi que la vôtre.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses.
    Mon ancienneté est de 2 ans, depuis le 2 septembre (hier). Mon nouvel "employeur" est la gendarmerie nationale, j'entre en école pour 1 an de formation, d'où mon départ précipité, la date d'entrée m'est imposée. Je n'ai donc pas de problème de période d'essai. Ce qui m'inquiète c'est de savoir si la dispense de préavis vaut bien toutes mes indemnités de congés payés. Je quitterai l'entreprise sans aucun "bonus".

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    C'est là une question qui vous appartient, essayez de négocier, mais votre employeur pourra vous les réclamer. Pour commencer sa carrière dans la gendarmerie c'est pas très bon si il y a poursuites.
    Cordialement..

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    C'est là une question qui vous appartient, essayez de négocier, mais votre employeur pourra vous les réclamer. Pour commencer sa carrière dans la gendarmerie c'est pas très bon si il y a poursuites.
    Cordialement..
    Bonjour,
    Ce ne sont quand même pas des poursuites pénales...
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Mon cher **, nous ne sommes plus dans le monde du droit privé, mais dans celui de l'armée, de plus d'un corps chargé de faire appliquer la loi dont nombres sont Opj, dès l'accès au grade de sergent si j'ai bonne mémoire. La moralité de chaque stagiaire fait l'objet d'une enquête de moralité. Mais c'est bien par le plus grand des hasards que je connais ces particularités, j'avais un copain gendarme à ce grade d'ailleurs, il lui était même reproché ses fréquentations.
    C'est vrai que c'est particulier, mais notre interlocuteur doit le savoir je pense.
    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/10/2008 à 12h33.

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    ... et quand je pense qu'il a échangé des messages avec moi... j'aurais compromis sa carrière ? La solution serait-elle de promettre à son presque ex-employeur (allez rompez !) de lui faire sauter ses PV ?
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses.
    Je vais accepter l'offre de mon employeur, et partir tranquillement.
    Je n'ai pas envi d'être convoqué par les prud'hommes pendant ma formation, pour devoir "acheter" mon préavis, voire des dommages et intérêts.
    Je vais donc lui dire : "merci d'avoir accepté de réduire mon préavis en échange de mes indemnités de congés payés".
    a+

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Vous devez obtenir une garantie par un écrit, genre au titre de votre demande de réduction de votre préavis nous accèdons à votre demande de vous autoriser la réduction de ce dernier, votre départ effectif sera donc date..., vous recevrez les documents lors de cette rupture effective. vous serez donc libre de tout engagement à compter de cette date. En contrepartie vous déposerez, mais après la date incluant vos dates de congés épuisés une demande pour les dates indiquées. On ne sait jamais si vous étiez victime d'un accident pendant les jours restant à courir déclarés en cp, ainsi tout le monde sera satisfait. Votre patron même si il ne vous fait pas cadeau de ce que vous espériez semble un type réglo.
    Bonne continuation, et ne soyez pas trop sévère dans vos prochaines fonctions.

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