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Révision de salaire à la baisse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Notre employeur à décidé de nous imposer un avenant à notre contrat de travail : Selon les termes suivants:
    L'avenant en 02/2005 se substitue aux deux avemant précédemment signés.
    Notre salaire mensuel est constitué d'une partie fixe et d'une partie variable ( en brut ) la partie variable représente une prime d'intervention fixe de 15€25, elle est ramenée à 7€50 cette, modification prends effet à compter du 01/07/05, avec prime sur objectif de 2500€ en fin d'exercice si j'objectif de 130 journées facturables réalisées est atteint. ( Je précise que nous ne sommes pas commerciaux mais consultant formateur en informatique ). Il en résulte pour nous une perte mensuelle de salaire par rapport au salaire avant 1/07/05 de 5.4%.De plus notre employeur ne nous à jamais transmis de courrier pour nous informer de cette modification de salaire, mais nous demande de signer les avenats.qui nous ou été transmis de la main à la main sans aucun délai de réflexion.Il apparait même que le salaire dumois d'out est recalculépar rapport au nouveaut taux de prime,alors que nous n'avons rien signé.Quelle est la conduite à tenir devant un tel comportement.

    Merci des conseils que vous pourrez nous apporter.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    A priori, il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail devant obligatoirement receuillir votre accord. Votre employeur se croit au dessus des lois, de plus aucun délai ni article du code du travail n'est cité pour justifier un motif économique. C'est donc illégal. Ne signez rien et laissez venir la concrétisation de la faute, baisse effective et de plus rétroactive de la rémunération. Tenez-nous au courant de la suite des évènements.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Citation Envoyé par mehatenduque
    A priori, il s'agit d'une modification essentielle du contrat de travail devant obligatoirement receuillir votre accord. Votre employeur se croit au dessus des lois, de plus aucun délai ni article du code du travail n'est cité pour justifier un motif économique. C'est donc illégal. Ne signez rien et laissez venir la concrétisation de la faute, baisse effective et de plus rétroactive de la rémunération. Tenez-nous au courant de la suite des évènements.
    Cordialement.
    Philippe goze :
    Aprés une première lettre envoyée à notre direction, le directeur général délégué n'a pas donné suite sous le prétexte qu'il n'y avait aucun signataire identifé. Nous avons donc refait un courrier recommandé ou chacun d'entre nous à signé.Et n'avons pas signé les avenants en question. Ce monsieur doit nous rencontrer Ce Lundi Matin. Toutefois nous avons eu la mauvaise surprise de constater malgrés la non signature de de notre avenant la mise en application de la baisse de la rémunération. Je tiens régalement à signaler le fait que notre directeur régional nous à par messagerie intimé l'ordre de signer ces avenants. Quelle est la conduite à tenir suite à ces nouveaux évènements.
    Merci de votre réponse.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre direction se conduit comme si cet avenant n'était qu'une simple modification de vos conditions de travail. Dans ce cas, il n'y a pas besoin d'accord du salarié et celui ci doit acquiesser
    Mais nous sommes ici en présence d'une modification essentielle du contrat de travail comme vous l'avait dit Mehatenduque. En effet cet avenant concerne votre rémunération. Or toutes les modifications concernant la rémunération, le temps de travail ou le poste sont considérées comme des modifications essentielles du contrat de travail.
    Il doit donc, et il faut lui rappeler lors de la réunion lundi, vous envoyer à chacun une LRAR en vous proposant cet avenant et vous donner un délai d'un mois pour choisir. Mais il doit aussi dans cette lettre s'appuyer sur l'article L321-1 du code du travail, c'est à dire, justifier cet avenant par des difficultés économiques ou des mutations technologiques. Or à mon avis, c'est là que cela doit coincer pour votre direction car ils n'ont peut-être justement aucune difficulté économique ou aucune mutation technologique de prévues; ce qui signifierait que cet avenant n'a aucune raison d'être
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    La faute est donc concrétisée par un paiement et bulletin de salaire correspondant? Vous êtes en position de force pour négocier maintenant.
    Cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    En effet l'employeur doit justifier d'un motif économique réel et sérieux et vous notifiez cette modification de votre rémunération en vous donnant un délai de 1 mois pour accepter ou refuser.

    Attention, au delà du délai de 1 mois si vous n'avez pas refusé vous êtes considéré avoir accepté .

    En cas de refus, l'employeur doit vous notifiez un licenciement pour motif économique, motif que vous pourrez contester aux prud'hommes.

    Il doit aussi si il y a des représentants du personnel procéder aux consultations obligatoires, et informer la DDTE ( Inspection du travail)

    Si l'employeur n'a pas procédé à la notification, si vous avez notifié votre refus, et qu'il n'a pas procédé au licenciement il ne peut pas baisser votre rémunération.

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