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Urgent, licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    34
    bonjour
    j'aurais besoin d'un petit renseignement
    jje suis chauffeur livreur et j'ai eu un accident de la route au mois de fevrier 2005
    en aout 2005 je recois une lettre pour convocation a un licenciement a cause de l'accident et aussi pour des petites fautes que l'on m'avait reproche il y a plus d'un an.
    je suis licecier pour fautes graves et j'ai un preavis d'un mois.
    pendant ce preavis j'ai encore eu un accident le 25/08/05 avec accident de travail(je suis en arret depuis 1 semaine)
    et là j'ai recu une nouvelle lettre me signifiant mon licenciement pour fautes lourdes a cause de cet accident.
    mon employe a t il le droit de faire cela?
    merci de vos reponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Déjà, avant de parler du reste, il y a un problème. En cas de faute grave, il n'y pas de préavis; le licenciement est immédiat, suite à la réception de la lettre de licenciement. Etes vous sûr que le premier licenciement était pour faute grave ?
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    34
    oui c'etait bien pour fautes graves
    cela surprends tout le monde qu'il y ai eu un preavis

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Si un salarié effectue un préavis et commet une nouvelle faute pendant ce préavis, l'employeur a le droit de le licencier alors pour une faute plus grave.
    Mais cela ne peut s'appliquer à votre cas, car vous n'auriez pas dû effectuer ce préavis.
    Vous allez donc vous fendre d'une belle petite lettre adressée à votre employeur où vous indiquerez, qu'ayant été licencié le ....( vous mettez la date de la réception de votre lettre de licenciement) pour faute grave, votre contrat de travail selon les articles L122-14 à L122-14-5 du code du travail aurait dû être immédiatement rompu.
    Que votre employeur ne peut donc vous mettre en place un deuxième type de licenciement pour faute lourde, sans violer le code du travail
    Vous envoyez le tout par LRAR et vous attendez de voir ce qui arrive. Soit votre employeur laisse tomber la procédure de licenciement pour faute lourde, soit il la maintient et là vous revenez nous en parler.
    Amicalement

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    J'ajouterais qu'un détail m'étonne dans ce dossier, la non simultanéité entre la faute (au moins grave) et la sanction.

    La faute est commise en février 2005 (elle ne peut demeurer cachée, ce n'est pas comme un vol découvert postérieurement par exemple), plus, notre ami nous dit "quelques fautes il y a plus d'un an" (ont elles fait l'objet d'une sanction d'ailleurs ?) et la sanction de licenciement pour faute lourde tombe en août. C'est improbable...sauf si d'autres éléments factuels de ce dossier n'ont pas été portés à notre connaissance.

    Il serait intéressant que vous puissiez donner des détails chronologiques et circonstanciés.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Anissa,
    Moi j'ai pensé que l'employeur avait peut-être attendu un jugement ( tribunal correctionnel par exemple) pour l'histoire de l'accident de Février 2005
    Pour les fautes commises il y a un an , bonjour le délai de 2 mois!
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    J'ai pensé également à l'attente du jugement correctionnel....

    Ce serait quand même bien que tous les détails soient donnés en préalable...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    34
    je vous remercie de toutes ces reponses
    les diferentes autres fautes qu'il me reproche sont parrait il le mauvais entretien de mon camion(vidange,pneu lisse),pour la vidange j'avais prevenu la direction(helas par telephone)et comme c'est une boite de faux cul personne ne s'en souvient.
    l'accident a donner lieu a une plainte a la police,mon employeur n'as donc apparement appris l'accident que au mois de juillet quand la police est venu lui signaler les faits.

    si il manque des details faites le moi savoir
    et encore mercie pour ces reponses

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    34
    j'ai dut mal a trouver les articles l122-14 a l122-14-5
    qu'est ce que cela dit en gros?

    merci

    ps:j'ai recu ma lettre de preavis le 25/08 et j'eu l'accident le mem jour
    Dernière modification par Cyril45 ; 02/09/2005 à 13h46.

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Les articles cités reprennent les procédures de licenciement pour faute.
    Qu'appelez vous " lettre de préavis" était-ce votre lettre de licenciement ? Si oui, indiquait-elle un préavis à respecter ? Pouvez vous citez le passage de cette lettre concernant le préavis ?
    A+

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    34
    Suite a notre entretien du 22 aout 2005,assiste par Monsieur...,conseille syndical,nouv vous informons que nous sommes contraints de vous licencier pour motif GRAVE.

    ensuite descriptifs des fautes

    Votre preavis d'un mois debutera a la date de la premiere presentation de cette lettre,soit le 25 aout 2005 pour ce terminer le 24 septembre 2005,conformement aux dispositions de l'article l.122.14.1 du code du travail.
    Pendant ce preavis,vous pourrez vous absenter 2 heures par jour pour recherche d'un nouvel emploi.

    j'ai moins de 2 ans d'anciennete dans l'entreprise

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Ils ont mis MOTIF GRAVE et non FAUTE GRAVE ?

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