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Urgent, problème démission, congés !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Je m'adresse ici, espérant trouver les renseignements dont j'ai besoin pour résoudre mes problèmes.
    J'ai posé ma démission la semaine dernière. Le préavis est normalement de 2 mois mais j'ai demandé (pour mon nouveau boulot) à le réduire à 1 mois, ce qui a été accepté.
    Je viens de recevoir ma fiche de paye du mois d'Août 2005. Elle indique en solde congés la valeur -12 (moins 12) jours.
    Celà s'explique du fait que mon entreprise est fermée 4 semaines par an (3 en Août et 1 en Décembre). Donc, la première année, ils m'ont "avancés" des congés sur l'année suivante et depuis, je fonctionne à l'envers...
    Mon boss m'annonce donc que, sur ma paye de septembre, ils vont me prélever les 12 jours que je dois...donc il va me rester 8 jours de salaire...

    Je voudrais savoir si c'est légal et ce que je peux faire pour pallier à ça...
    De plus, on m'a dit (mais je n'arrive pas à le vérifier !!!) que lorsqu'on a un préavis de 2 mois, ils doivent nous payer les 2 mois, même si on se met d'accord pour que le préavis soit écourté ! Est-ce vrai ??? où puis-je vérifier ça ??

    Merci de m'aider, j'en ai bien besoin !!!

    Cordialement,

    Maxime.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Bonjour,

    Vos congés n'ont pas à être retenus puisqu'il s'agit d'une fermeture totale pour congés sur la décision de votre employeur. Pour la première année, alors que vous n'aviez pas tous vos droits, il aurait dû faire une demande d'aide aux assedics http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F1016.xhtml , dans la mesure où ceci n'a pas été fait (si je comprends bien ce que vous dites), il doit vous payer vos jours d'absence.

    Par ailleurs, le durée de préavis écourtée est à votre charge puisque vous êtes demandeur. Autrement dit, il ne vous doit qu'un mois

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup !!! ça m'éclaire déjà un peu.

    Maintenant, j'ai un doute...cette année, j'ai pu poser des congés au mois de juin . Si je n'avais pas posé ces congés, mon solde aurait été positif pour les congés imposés au mois d'août.
    Du coup, sont-ils dans l'obligation de me les payer tout de même ??
    Sur le lien que vous m'avez donné, il est précisé :
    "votre entreprise ferme pour congés payés alors qu'embauché récemment, vous n'avez pas acquis suffisamment de droits à congés pour la période de fermeture"
    J'avais acquis suffisament de droits, mais je les ai pris avant de savoir que j'allais démisionner... Est-ce que ça fonctionne quand même ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Il est difficile de refaire les calculs sans les bulletins sous les yeux.

    Un truc simple : combien de jours aviez vous à prendre au 31/05/05 sur votre bulletin de salaire ? Si votre compteur affichait 30 jours (ou 25 si votre décompte se fait sur 5jours), vous aviez tous vos droits acquis effectivement et dans ce cas, votre employeur ne vous doit rien et son décompte (apparemment) est correct !

    Un point cependant sur lequel je n'ai pas de doc, dans la mesure où c'est l'employeur qui décide des dates de congés de ses employés, n'aurait-il pas dû vous refuser vos congés en juin puisqu'il savait qu'il allait fermer et que forcément, il vous manquerait quelques jours ?

    Quelqu'un pourra sans doute nous dire ce qu'il faut en penser

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Au 31 mai 2005, ma fiche de paye indiquait :
    ____________CP N-1_________CP N
    Acquis :_____30.00__________30.0 0
    Total pris :___30.00__________30.00
    Solde :_______ 0.00____________0.00

    Ce mois-ci, elle affiche :
    ____________CP N-1_________CP N
    Acquis :_____30.00__________7.50
    Total pris :___30.00__________19.50
    Solde :_______ 0.00__________-12.00

    2.5 jours par mois depuis mai : juin+juillet+août = 7.50
    boite fermée 3 semaine en aout : 3*5 = 15 }
    les congés que j'ai pris en juin : 4,5 jours } ça fait bien 19.50

    Qu'en pensez vous ?
    Après, je ne sais pas si il aurait dû me refuser ces congés...il ne savait pas à ce moment que j'allais démissionner et pensait que, comme tous les ans, le retard serait rattrapé d'ici le mois de mai...

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    vos compteurs de cp au 31/05/05 indiquaient en N : 30 jours acquis et 30 jours pris ???

    Les jours de N au 31/05/05 deviennent N-1 au 1er juin 2005 et correspondent aux jours de cp que vous devez prendre à partir de juin 2005, donc, vos compteurs ont fonctionné comme si vous aviez déjà pris tous vos cp par anticipation avant même d'y avoir droit !

    je m'explique : les congés payés se cumulent du 1er juin au 31 mai de chaque année à raison de 2.5 jours par mois de travail.

    A la fin de la période, vous avez 30 jours (pour une année entière) à prendre à raison de 24 jours en été/automne et 6 jours en hiver.

    Or, d'après ce que vous dites, tous vos cp à prendre sur 2005/2006 ont déjà été pris, ce qui fait que vos vacances de cet été sont imputées sur les droits que vous êtes en train de cumuler pour les congés 2006/2007.

    Il y a vraiment un souci ici, vous devriez demandé le décompte de vos cp en détail depuis votre arrivée (j'espère que vous n'avez pas 10 ans d'ancienneté) et que l'on vous dise bien les périodes d'acquisition en regard des dates de cp pris !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    4
    Oui effectivement ça ne semble pas très normal...
    Je vais vérifier et demander le décompte de mes CP au plus vite (je n'ai que 4 ans d'ancienneté...mais quand même !).
    Il me semble cependant que j'ai fonctionné ainsi dès le départ : je suis rentré au mois d'octobre 2000 et en 2000 j'ai eu des congés au mois de décembre (1 semaine obligatoire). J'ai certainnement dû prendre quelques jours aussi.
    Ensuite, fin mai 2001 je devais avoir quelques congés de côté...et en aout 2001 3 semaines imposées...le rythme continue ainsi depuis ma rentrée et c'est tous les ans pareil...

    Je vérifie le listing des CP et je vous tiens au courrant...merci en tout cas pour vos réponses si rapides !
    Cordialement,
    Maxime.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    202
    Vous pouvez faire un calcul facile :

    oct 00 à 05/01 = 8 x 2.5 jours = 20 jours (voir si octobre est complet, sinon, cela vous fera seulement 7x2.5 = 17.50 j = 18 j (toujours arrondi supérieur)
    BASE ACQUIS PERIODE = 18 J
    DATE CP PRIS (indiquez chaque période) = - j
    etc....
    reste sur la période = ???
    06/01 à 05/02 = 12 x 2.5 j = 30 j
    06/02 à 05/03 = 12 x 2.5 j = 30 j
    06/03 à 05/04 = 12 x 2.5 j = 30 j
    06/04 à 05/05 = 12 x 2.5 j = 30 j
    06/05 à ??

    Pour info, une semaine de cp ne se décompte en 5 jours mais en 6 jours, attention donc à vos calculs.

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