Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Prime sur objectifs

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Concernant ma rémunération,mon contrat de travail stipule une partie fixe et une partie variable (calculée par une prime sur objectifs).
    Suite à un changement de Direction, je n'ai plus eu d'objectifs et ma prime m'a été versée automatiquement tous les mois et ce depuis maintenant un an.
    Aujourd'hui, mon patron veut de nouveau me fixer des objectifs, par rapport à cette partie variable de mon salaire.
    Il me semble qu'à partir du moment où une prime a été versée de façon systématique et pendant un laps de temps déterminé, cette prime est due et ne peut être réévaluée (sauf modification du contrat de travail).
    Existe-t-il une loi qui pourrait m'éclairer ?

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir
    La loi ne dit rien sur les primes et leur " valeur " dépend de leur source ( convention collective, note de service, usage, etc ...)
    Apparemment votre contrat de travail prévoit une partie variable concernant une prime sur objectif.Donc, à mon avis :
    - pas de modification du contrat de travail si votre employeur revient à ce système puisqu'il est bien prévu au contrat de travail
    - une prime donnée sans objectif pendant un an n'entraîne pas un "acquis" ni un " usage"
    Par contre si ce nouvel objectif est complètement différent de l'ancien ( au niveau du CA, des quantités, du nombre de clients, etc ...)et que vous l'estimez irréalisable, là vous pouvez faire quelque chose.
    Mais s'il reste proche de l'ancien objectif ( c'est à dire calculé de la même façon) à mon avis vous ne pouvez rien revendiquer.
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour votre réponse.
    Toujours est-il que je trouve cela un peu étonnant qu'un patron puisse diminuer un salaire de la sorte (en se "réveillant" un an après) car il est évident que les objectifs ne sont jamais atteints à 100% et donc que la prime n'est pas versée en totalité.
    Globalement, aujourd'hui, il me propose de diminuer mon salaire.
    Et sur ce point, je me demande si légalement il a le droit.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pendant un an votre employeur n'a pas appliqué votre système de rémunération prévu au contrat de travail. Maintenant il le fait. Votre salaire étant composé d'une partie variable est dès le départ soumis à irrégularité et instabilité. Vous ne pouvez vous donc vous prévaloir d'une baisse de salaire.
    Les cas de jurisprudence, nombreux, donnant raison au salarié commercial prônant une baisse de salaire, concernent:
    - baisse du fixe
    - modification du système de rémunération
    - modification des secteurs entraînant une forte perte de clientèle
    Vous n'êtes pas dans ces cas là
    Amicalement

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Je vous soumets quelques décisions de la Cour de cassation que vous pouurrez consulter sur www.legifrance.gouv.fr
    Même si elles ne concerne pas exactement votre cas, elle peuvent donner des pistes.
    Affaires : 99-44467 / 00-13111 / 00-44502 / 0044697 / 01-42805 / 01-43972 / 01-46232
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Prime sur objectifs -- objectifs flous
    Par Alexandre1 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/04/2011, 10h04
  2. prime sur objectifs sans objectifs fixés
    Par Fred77 dans le forum Travail
    Réponses: 22
    Dernier message: 01/12/2008, 19h58
  3. Prime sur objectifs non fixés
    Par Miniquick dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/06/2006, 14h38
  4. Réponses: 10
    Dernier message: 23/03/2006, 10h47
  5. prime sur objectifs
    Par Nitule dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/06/2005, 17h03

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum