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calculs de congés payés restant dus suite à licenciement économique

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    bonjour,
    je vais essayer d'etre claire.

    mon nouveau patron m'a gardé comme salarie quand il a racheté l'entreprise.

    il avait demandé à mon ancien patron de cloturer tous les congés pour repartir à 0.
    il voulait me faire un nouveau contrat pour que je n'ai le droit à aucun congés et que je sois considérée comme nouveau employé; j'ai bien sur refusé ce contrat.

    du coup je garde toute mon ancienneté et mes congés.

    question:
    les congés que mon ancien employeur a soldé sont bien ceux de l'année precedente?
    si oui, je pense que j'ai le droit à mes 5 semaines légales.

    pour moi je calcule donc mes congés comme ça:

    5 semaines (5 jours ouvrables donc 25 jours)
    avril + 2.5 jours ( l'entreprise à ete racheté au 1er avril)
    mai + 2.5 jours
    - 1 pont
    juin + 2.5 jours
    - 1 pont
    juillet + 2.5 jours
    - 1 pont
    aout + 2.5jours
    - 3 semaines
    + 1 jours ferie( 15/08)
    sept + 2.5 jours (mois de préavis)

    qu'en pensez-vous?

    merci de me répondre

    NAT7676

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre ancien employeur a-t-il soldé ou pas vos congés payés car il y a un peu une contradiction dans votre présentation.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    bonjour,

    les congés soldés sont ceux de l'année précédente
    et je n'ai aucun papier le prouvant

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Le rachat d'entreprise a eu lieu à effet de quelle date ? Quand vous parlez d'année précédente, c'est à dire ? Sachant que les droits aux congés payés s'acquièrent du 1er mai au 30 avril ou du 1er juin au 31 mai.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    Bonjour PM34,

    Je viens d’avoir mon salaire du mois d’aout (avec mes 3 semaines de congés déduites)



    le rachat de l'entreprise à eu lieu le 1er avril 2005.



    tout d'abord je dois vous signaler que mon ancien patron est ma soeur. quand elle a vendu, le nouveau patron l'a obligé à licencier 2 personnes en lui faisant croire que c'était à elle de le faire et le notaire lui a confirmé qu'elle était dans son droit.

    Elle a su qu’elle n’avait pas le droit après le 1er avril !!!

    Le 1er jour de travail avec mon nouveau patron, il m'a fait savoir verbalement que je devais signer un nouveau contrat que j’ai refusé et que je perdais donc toute mon ancienneté, et donc que je n'aurais plus de congés pour cette année.

    Il y a eu tellement d’erreur de la part de mon nouvel employeur que je me méfie de tout



    Pour mes congés, je m' explique.

    ma 1ere embauche a eu lieu en dec.2001
    donc je n'ai eu des congés qu'à la fin de l'année suivante(31mai 2002/ 1er juin 2003),donc de mai 2003 à juin 2004 5 semaines de congés que j'ai le droit de prendre
    pour moi les congés soldés étaient ceux de mai 2002 à mai 2003.

    merci de me répondre
    A bientot

    NAT7676
    Dernière modification par Nat7676 ; 05/09/2005 à 18h30.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    Bonjour

    Je viens d’avoir mon salaire du mois d’aout (avec mes 3 semaines de congés déduites)

    le rachat de l'entreprise à eu lieu le 1er avril 2005.

    tout d'abord je dois vous signaler que mon ancien patron est ma soeur. quand elle a vendu, le nouveau patron l'a obligé à licencier 2 personnes en lui faisant croire que c'était à elle de le faire et le notaire lui a confirmé qu'elle était dans son droit.

    Elle a su qu’elle n’avait pas le droit après le 1er avril !!!

    Le 1er jour de travail avec mon nouveau patron, il m'a fait savoir verbalement que je devais signer un nouveau contrat que j’ai refusé et que je perdais donc toute mon ancienneté, et donc que je n'aurais plus de congés pour cette année.

    Il y a eu tellement d’erreur de la part de mon nouvel employeur que je me méfie de tout

    Pour mes congés, je m' explique.

    ma 1ere embauche a eu lieu en dec.2001
    donc je n'ai eu des congés qu'à la fin de l'année suivante(31mai 2002/ 1er juin 2003),donc de mai 2003 à juin 2004 5 semaines de congés que j'ai le droit de prendre
    pour moi les congés soldés étaient ceux de mai 2002 à mai 2003.

    merci de me répondre
    A bientot

    NAT7676

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Bonjour,

    Pour répondre à votre question :

    déc 2001 au 31 mai 2002 : 15 jours de CP à prendre entre le 1 juin 2002 et le 31 mai 2003
    JUIN 2002 au 31 mai 2003 : 30 jours de CP à prendre entre le 1 juin 2003 et le 31 mai 2004.
    juin 2003 au 31 mai 2004 : 30 jours de CP à prendre entre le 1 juin 2004 et le 31 mai 2005.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    38
    Merci Anissa

    Je n’est donc plus droit à mes congés même si je garde mon ancienneté après le rachat de mon entreprise.



    Une autre question :

    J’ai le droit à deux heures par jour pour recherche d’emploi



    Est-ce que mon patron peut désider à quel moment je peux les prendre en sachant que j’ai commencé au 1er septembre à deux heures toutes les fin de journées.



    Il m’a demandé de regrouper tout pour la semaine prochaine sur une seule journée parce que il part en vacance et manquera de personnel.



    Merci de votre réponse.

    NAT7676

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 554
    Je suis perdue avec vos congés : ils sont acquis , soit vous les avez pris, soit ils sont à prendre, mais en aucun cas perdu.

    les heures de recherche d'emploi sont à prendre en concertation avec l'employeur ; en cas de désaccord, vous faites du 50/50.

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