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mise à pied conservatoire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    6
    Boujours,

    Je vous expose les faits :
    dans le cadre de l'envoi d'une lettre de convocation a un entretien pour un éventuel licenciement avec selon les termes de l'employeur "mise a pied à titre conservatoire jusqu'à la difinitive qui découlera de l'entretien".
    Pour un emploi de mécanicien moto.

    La mise a pied correspond a une faute grave ou lourde, cette mantion n'ayant pas été précisé dans le courrier ?

    Suite a l'entretien le salarié peut-il retourné travaillé dans l'attente de la lettre de licenciement ?

    Suite au licenciement dans quel cas le préavis n'est pas effectué et payé a l'initiative de l'employeur ?

    Est il possible de proposé un compromis dans se cas sachant que la lettre d'avertissement pécédent est litigieuse, les bulletin comporte des anomalies et l'employeur a obligé le salarié a remboursé des pièces cassé (avec facture) ?

    Quels sont les recours pour s ne pas avoir une perte financière immédiate.

    Etant comptable, j'ai quelques hésitations sur ces questions, merci de bien vouloir répondre rapidement vous comprendrez que la situation de mon compagnon est délicate.

    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2003
    Messages
    55
    bonjour

    la mise à pied conservatoire entraine nécessairement un licenciement pour faute grave (sans indemnité de licenciement, sans préavis)... l'employeur n'a aucune obligation de l'indiquer sur la lettre de convocation quant aux motifs de licenciement... il est préférable pour lui, s'il effectue une erreur par la suite...

    le fait que le salarié ait été mise à pied, le salarié reste chez lui, à la demande de l'employeur... puisque la mise à pied sert à écarter le salarié de l'entreprise pour une faute qu'il juge "grave"
    cette période de mise à pied n'est pas rémunérée (sauf si l'employeur le décide autrement) mais aboutit obligatoirement à un licenciement pour faute grave. Si une autre sanction a été appliquée, dans ce cas, l'employeur doit rémunérer la période de la miose à pied.

    Comme il s'agit d'une faute grave, il n'y a pas de préavis à effectuer, à payer...

    il est toujours possible de trouver un terrain d'entente... il se fait par une "transaction" qui n'a lieu qu'une fois le licenciement prononcé et pas avant
    Votre compagnon peut toujours demander à ce que les bulletins de salaire soient rectifiés (tout dépend aussi des anomalies)
    En ce qui concerne les pièces cassées à rembourser... c'est strictement interdit... le code en son article L122-42 du code du travail interdit les sanctions pécuniaires

    bon courage

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