Vos question à l'Avocat
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Découverte sur déplacement.

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Bonjour à tous ( Par ce beau soleil de presque été indien...).

    Suite à ma procédure ( De presque aussi...) licenciement en cours, je me suis un peu documenté, ce qui permet de faire des découvertes ( Mieux vaut tard que jamais).

    Donc dans ma convention collective que j'ai pu lire (Metallurgie région Parisienne N 3126) je m'aperçois que les déplacements entre deux clients font partis intégrantes du temps de travail, alors qu'oralement on nous a toujours signifié que ce n'était pas le cas.

    Donc, je dépend d'une agence régionale, je dois habiter le département où je travaille ( Qui n'est pas celui de l'agence) et je me déplace sur tout ce département ( Distance maxi 110 km).
    Toute la journée j'effectue des interventions en clientèle, je rentre chez moi le soir pour traiter l'administratif que je télécharge par ordi.

    On me donne un "frais professionnel" pour le repas de midi ( 11 euros) j'ai un véhicule de service et une carte essence.

    COmme la plupart des collègues temps de travail+temps de trajet+administratif et commercial, cela fait des journées de 9H30 le plus souvent.
    MOn contrat stipule, bien sur, 35H avec RTT, rémunération avec part fixe et variable sur commercial.
    Je n'avais jamais songé à pouvoir démontrer des heures supplémentaires ( Tant le problème est épineux et je ne parle même pas des fameux RTT quasi jamais pris parce que tout le temps débordé...)

    Par contre, avec le compteur kilométrique des deux véhicules que j'ai utilisé, je totalise une moyenne de 180 KM par JOT, départ de mon domicile ( Calcul fait sur 5 ANS) ce qui représente environ deux heures de trajets JOT.

    Vu ma situation, j'aimerai bien "leur mettre un peu la pression", est ce que mon raisonnement tient la route ( C'est le cas de le dire...)?
    Si oui est-ce que je peux prétendre à une réclamation ? ( Même si elle n'est pas forcément évidente j'aimerai bien les faire transpirer un peu...). :


    Merci d'avance pour les possibles réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Premier élément de réponse, le temps de trajet domicile/premier client n'est pas un travail effectif sauf convention plus favorable.En second lieu, les déplacements effectués d'un client à l'autre au cours de la journée sont considérés comme travail effectif. Exception: si le temps de déplacement 1er client est ponctuellement d'une manière incontestable supérieur au temps normalement nécessaire pour vous rendre chez les premiers clients de la journée sur votre secteur, celui-ci peut être dans certains cas considéré comme travail effectif.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Merci pour votre réponse rapide...

    A priori la convention signale qu'au delà de 50KM cela devient un temps de travail ( Je me trompe peut-être dans la formulation...).
    EX: CE matin je pars à 100KM ( 1H15) je traite deux clients dans la même ville et ce soir je rentre même temps de trajet.

    Si je reprends mes rapport hebdo, par exemple de l'année 2001, je peux signaler que tel jour j'étais à tel endroit, j'ai fait ceci et cela.

    Mon but serait de faire une lettre rapidement, signaler que sur cinq ans je constate un depassement global de tant d'heures et donner quelques exemples parmi mes journées les plus anciennes ( Pour démontrer ma capacité d'archivage).

    Ceci pour mettre une pression sur la possible négociation au licenciement en cours, sans prévaloir du résultat sur la demande elle-même pour plus tard.

    Si je ne suis pas très pertinent n'hésitez pas à me le dire...

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
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    190
    A priori et hors forum, on m'a expliqué ce qui suit.

    Suivant la convention, mon lieu d'attachement est l'agence dont je dépends.
    Le déplacement s'entend hors lieu d'attachement.
    Le point de départ du déplacement est, suivant mon contrat, le lieu du domicile.

    Ensuite on entend petit et grand déplacement.
    Rentre dans la catégorie grand déplacement " à partir de 50KM et temps de trajet 2h30 A/R".
    Ce temps, s'il se rajoute au temps de travail effectif, doit être rémunéré sans majoration.

    Donc, si je comprends bien, en listant toutes mes journées de travail qui ont fait l'objet d'un tel déplacement je peux demander un réajustement de deux heures 30 ?

    Si quelqu'un sent que je déraille qu'il n'hésite pas à m'arrêter....

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Bonjour,

    Ayant également travaillé dans le SAV de la métallurgie, voici les conditions négociées par les syndicats lors du passage aux 35h:

    Sont comptés comme temps de travail effectif:
    - les déplacement domicile / 1er lieu d'intervention, la 1ère 1/2 heure n'étant pas prise en compte (donc pour un 1er trajet de 1h, seule 1/2 était comptée comme TTE)
    - tous les temps d'interventions en clientèle
    - tous les déplacements inter-clientèle
    - tous les déplacements dernier client / domicile

    Donc, pour répondre à votre question, je pense que vous devriez vous rapprocher des syndicats (si vous en disposez) pour connaître réellement les dispositions en vigueur.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    1
    bjr je suis dans le meme cas que vous avez vous eu plus de precision sur les heures de trajets car dans mon entreprise on nous enlève 0h50 le matin et 0h50 le soir sur notre trajet

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Ce qui confirme le post précédent, mais l'accord d'entreprise pourrait prévoir une pratique différente si il y a des compensations au moins autant équivalentes.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Kaskade
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    LE SUD
    Messages
    190
    Je n'ai pas eu plus de précisions depuis mon premier post.

    J'ai fait des demandes en lettre A/R avec la comptabilité de mes heures pour les déplacements les plus éloignés.
    La DRH m'a répondu que ça ne serait pas payé, en argumentant avec des extraits de la convention collective.

    Etant donné que j'ai téléchargé la convention, il s'avère que les extraits donnés par la DRH enlève les informations qui donnent une autre interprétation.

    Donc au point où j'en suis et vu la mauvaise foi au niveau des réponses, je fais un "pack complet" au prud'hommes avec ce problème d'heures.

    De plus mon cas est particulier, étant donné que j'étais sectorisé sur mon DPT rattaché à une agence régionale et le traitement administratif complet du personnel se faisant en RP.
    Je partais travailler, tous les matins de mon domicile.

    COrdialement.

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