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demain je négocie une transaction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    18
    après un arret de travail, qui a causé une perte de la mission sur laquelle j'était placé(je travaille ds une boite de service), mon employeur m'a proposer une transaction.mais il a commencé à me parlé d'une indemnité d'un mois...moi je ne veux pas me faire avoir!!qu'est ce que je peux demander en terme d'indemnités??
    merci de me repondre rapidement, car c'est demain l'entretien.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    Vous en dites vraiment trop peu pour une réponse claire : poste, ancienneté, convention collective, éléments factuels ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    18
    je suis dans une boite de service depuis 3 ans et demi.statut cadre ingenieur d'etude.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Anissa a raison, votre message est un peu trop succinct. Mais je veux quand même vous dire quelques petites choses.
    - une transaction ne se négocie qu'APRES RECEPTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT. C'est un document écrit qui indique des concessions par chacune des parties: votre employeur vous donne des indemnités intéressantes et vous vous engagez à ne pas intenter d'action aux prud'hommes contre lui. C'est parfaitement légal. Sachant qu'un licenciement abusif entraîne au minimum une indemnité de 6 mois de salaire, la transaction n'est donc intéressante pour un salarié qu'à partir de ce montant.
    La transaction permet l'indemnisation chômage, puisqu'au départ, il y a bien licenciement.
    - votre employeur a l'air de vous proposer tout autre chose : un accord amiable c'est à dire une indemnité ( ici, un mois donc une misère!). Cela signifie aucune indemnisation assédics car pas de rupture involontaire d'emploi.
    Donc demain à l'entretien, mettez les points sur les i et demandez à votre employeur s'il parle d'une vraie transaction, qui , ne peut se faire, je répète qu'après réception de la lettre de licenciement ( sinon c'est illégal) ou bien d'un accord amiable. Car vous risquez sinon d'aller au devant de désagréables surprises.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    18
    merci de vos reponses.
    est ce que vous pouvez me dire quels sont les papiers que je doit presenter aux assedic pour toucher le chomage.je ne connais pas comment ça se passe, et je ne veux pas me faire avoir.
    c'est vrai que je n'ai pas encore reçu la lettre de licenciement, mais il peut à la limité me la faire antidatée!!je ne sais pas!aidez moi svp car c'est demain.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais non, il ne peut pas l'anti-dater puisqu'elle doit être envoyée en recommandée avec AR. En plus, vous devez avoir été convoquée à un entretien préalable.
    Suivez, je dirais presque à la lettre, les conseils de pepelle. Ne vous stressez pas demain. Refusez de signer quoi que ce soi car en tout état de cause, vous avez droit à un délai de réflexion.
    Soyez forte, ne vous angoissez pas ! Votre employeur n'est pas tout puissant... mais ne commettez pas d'erreur.
    Cordialement.
    Dernière modification par Chiyoko ; 02/09/2005 à 00h05.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    18
    merci
    est ce que vous pouvez m'expliquer les étapes d'une transaction, et aussi ce que demande les assedics comme pieces justificatifs.

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Lors de la rupture de votre contrat de travail, l'employeur doit vous remettre:
    - une attestation assédics
    - un certificat de travail
    Ces deux documents doivent vous être remis le dernier jour travaillé
    - le solde de tous comptes
    Ce document qui récapitule toutes les sommes dûes par l'employeur est souvent donné à la fin du mois, au moment de l'établissement des salaires
    Le plus important pour vous dans l'immédiat et pour les assédics est l'attestation assédics. Il y a une croix à mettre dans des possibilités. Si l'employeur coche " accord amiable" ou " démission" vous n'avez pas droit aux assédics. S'il coche " licenciement" c'est bon pour l'indemnisation. C'est à cela que je vous disais de faire attention.
    Concernant les étapes d'une transaction, certains prennent un avocat pour transiger (bien sûr il faut le rémunérer ) Si vous désirez transiger seule, il s'agit tout simplement d'une négociation où chacun essaie d'imposer à l'autre ce qui lui semble lui plus favorable et où les deux parties essaient finalement de trouver un terrain d'entente. Ensuite, si accord ( il y a des transactions qui n'aboutissent pas) il y a un écrit qui constate cette transaction.
    Vous n'avez aucune obligation d'accepter une transaction, si elle vous parait injuste envers vous ( un mois de salaire en transaction, votre employeur pour moi se moque de vous).

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais pepelle vous a tout dit ! Vous ne pouvez être indemnisée par l'Assedic que s'il y a rupture du contrat de travail.
    Avant toute transaction, il faut que le licenciement soit prononcé suivant la procédure légale.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    18
    merci beaucoup, vos reponse m'ont bcp aidé.
    à votre avis c'est quoi le minimum au dessous duquel je ne dois pas accepter la transaction?je ne vous cache pas que moi le licenciement m'arrange. dc je ne veux pas etre très exigente, mais ne pas se faire avoir non plus.
    et pour les étapes?comment doit se passer un licenciement pour etre legal et indemnisé par les assedic?

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Je vous l'ai dit, environ 6 mois.
    Pour les étapes d'un licenciement, il y a la convocation à l'entretien, l'entretien et l'envoi par LRAR de la lettre de notification de licenciement

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Comme il vous a été dit, pour que la rupture du contrat de travail soit valable aux yeux de l'ASSEDIC, il ne faut pas que ce soit un départ négocié, encore moins une démission, donc laissez-vous licencier.
    Cordialement.

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