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Accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Baltique
    Visiteur
    Bonjour

    Après un accident du travail non déclaré par l'employeur mais reconnu par la Sécurité Sociale comme tel. Est ce que la décision est opposable à l'employeur avec toutes les conséquences notamment la suspension du contrat de travail jusqu'à la consolidation ? Merci de m'éclairer sur le sujet.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    À priori, sans aucun problème. Le tribunal prud'hommale (en cas de décision contraire) aurait du mal à justifier de sa position.

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