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astreintes et prud'hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Depuis 3 ans dans une société en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux, mon employeur m'a de nombreuses fois demandé d'effectuer des astreintes, en soirée et week-end.
    Vu que le sujet n'est traité que très partiellement sur le net, je me tourne vers des experts dans ce domaine.
    Les astreintes ne sont pas déclarées et ne figurent aucunement sur mes feuilles de salaires. La 'coutume' veut que je récupère ces heures, et elles ne sont pas payées. D'autre part, je suis le seul dans ce cas et je suis continuellement sous atreinte (soirs et we).
    Mon contrat de travail ne fait pas mention explicitement d'atreintes.
    Dois-je saisir l'inspection du travail ? Comment prouver ma bonne fois ?

    Merci beaucoup de vos réponses.


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    si votre contrat de travail ne mentionne en aucune façon que vous serez soumis à des astreintes, votre employeurs ne peut en aucune façon vous les imposer.
    Dans le cas contraire, le contrat de travail doit être très explicite : conditions des astreintes, féquences : par exemple "X" we sur "Y", il en est de m^me pour les soirs.
    En aucune façon vous ne pouvez être d'astreinte tous les WE et tous les soirs de la semaine.
    Faites une lettre recommandée avec Ar (gardez en une copie) à votre employeur lui rappelant les termes de votre contrat et que ses exigences constituent un changement substantiel de ce dernier.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    2
    Merci Juriste de votre réponse.

    Cependant, étant donné qu'ils semblent vouloir arriver au conflit (ce qui n'est pas mon cas) et qu'ils ne veulent pas discuter de ce problème, voici les questions que je me pose :
    1. quels sont mes recours ?
    2. Puis-je/dois-je saisir l'inspection du travail et les prud'hommes?
    3. Dans un cadre prud'hommal, comment prouver ma bonne foi ?

    D'autre part, ca arrive juste aujourd'hui, j'ai reçu un avertissement en main propre (que j'ai refusé) concernant mes horaires. Mon contrat ne stipule pas d'horaire précis mais : "(...)Mr X n'est donc pas soumis à un décompte précis de ses horaires de travail qu'il peut gérer en toute autonomie(...)".

    4. Commettent-ils une faute en me faisant parvenir un RAR d'avertissement sur mes horaires ?
    5. Le réglement intérieur prévaut-il au contrat de travail ?


    Je sais que ca fait beaucoup de question, mais ma famille en dépend

    Sincères remerciements.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Il me paraît evident que si vous assignez aux prud'hommes, vous serez licencié en représaille;
    La gestion de ses horaires de travail, n'inclus pas les astreintes. Celles-ci doivent OBLIGATOIREMENT être spécifiées au contrat.
    Il vous appartient de les refuser.
    Pour ce faire, faite une lettre recommandée avec AR, exposant votre refus des astreintes et les raisons. Gardez en une copie, car si celà se termine au tribunal, elle vous sera d'une grande utilité.

    L'inspection du travail peut, éventuellement, servir de médiateur, mais celà n'ira pas plus loin. Mais en cas d'aggravation du conflit, et devant les prud'hommes, vous pourrez rapporter la preuve que de votre coté vous avez tout essayé pour trouver une solution.

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